Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

SEPTEMBRE 2016

 

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Harcèlement moral
Ondes électromagnétiques
Délai de consultation du CHSCT

L'action du mois

Tableau de bord

Le site du mois

Prévention domicile

Vu sur le web

Maladies professionnelles
Vade-Mecum RPS
Les nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail
Changement en Médecine du Travail


 

Harcèlement moral

Jusqu'à présent face à des faits de harcèlement moral avérés, la responsabilité de l'employeur était systématiquement reconnue pour manquement à son obligation de sécurité de résultats. Par un arrêt du 1er juin 2016 la Cour de cassation a fait évoluer sa position sur ce point. L'employeur ne pourra être reconnu comme responsable si il peut justifier avoir pris toutes les mesures de prévention nécessaires et si informé de l'existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral, il a pris des mesures immédiates pour les faire cesser.

L'arrêt de la Cour de cassation

Ondes électromagnétiques

Dès 1er janvier 2017, les entreprises devront respecter de nouvelles règles visant à protéger leurs salariés des champs électromagnétiques. Un décret du 3 août 2016 fixe les valeurs limite d'exposition qui ne devront pas être dépassées. L'évaluation des risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques devra figurer dans le DUER.

Le décret 2016-1074 du 3 août 2016

Délai de consultation du CHSCT

Un décret du 29 juin 2016 fixe les délais imposés au CHSCT pour qu'il rende ses décisions. En l'absence d'accord collectif, ces délais sont identiques à ceux prévus pour le CE à savoir un mois maximum porté à :
- deux mois en cas de saisine d'un expert,
- trois mois en cas de saisine de plusieurs CHSCT.

Le décret 2016-868 du 29 juin 2016

 

Site

http://www.prevention-domicile.fr/

Le site prévention-domicile met à votre disposition différents documents (brochures, vidéo, quiz en ligne…) pour mieux sensibiliser aux risques professionnels à domicile et les prévenir.

http://www.prevention-domicile.fr/

 

Action

Tableau de bord

Tout plan d’actions nécessite un suivi de manière à en apprécier le déroulement et les résultats.
L’hygiène et la sécurité n’échappent pas à cette règle.

Ceci d’autant plus qu’il peut vous être demandé de justifier de vos actions et de vos progrès :
· A l’occasion du bilan annuel à présenter à votre CHSCT (si vous en possédez un)
· En cas de demande des organismes de contrôle (Inspection du travail notamment)

Ce tableau de bord est également essentiel en terme de mobilisation interne. Il est important de communiquer sur les actions menées et sur les résultats obtenus. Ceci d’autant plus que la prévention est d’abord la recherche d’un non-évènement (l’absence d’accident) dont on oublie souvent qu’il est le résultat d’un effort constant.

C’est l’action que nous vous proposons aujourd’hui : créer ou actualiser votre tableau de bord hygiène et sécurité. Disposer d’un outil simple de suivi et d’alerte sans pour autant créer « une usine à gaz ».

Bien évidemment, les indicateurs choisis devront être en adéquation avec le plan d’actions résultant de votre évaluation des risques « document unique » dont il constituera l’outil de pilotage.

Brochure INRS Construire vos indicateurs

Brochure INRS Optimisez votre gestion par des indicateurs pertinents


 

Web

Maladies professionnelles

L'INRS vient de publier une nouvelle version du guide des maladies professionnelles (référence ED 835). Ce guide donne accès aux tableaux de maladies professionnelles d'une part par symptômes et pathologies et d'autre part par agents nocifs et situations de travail.

La brochure ED 835

Vade-Mecum RPS

Le groupe Santé Mentale de Bourgogne vient de publier la deuxième édition du vade-mecum RPS. Il s'agit d'un support d'aide au diagnostic et à la prévention des risques psychosociaux en fonction des types d'organisation et des secteurs d'activité.

Le Vade-Mecum

Les nouveaux pouvoirs des inspecteurs du travail

La loi "travail" relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016 donne de nouveaux pouvoirs aux inspecteurs du travail notamment en matière d'arrêt de travaux ou d'activité en cas de danger grave et imminent. Vous trouverez une analyse détaillée de ces nouveaux pouvoirs sur le site INFORISQUE.

L'article sur INFORISQUE

Loi travail : quels changements en médecine du travail ?

La loi "travail" relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie les règles en matière de suivi médical, de reclassement et d'inaptitude, de contestation de l'avis ou des préconisations du médecin du travail et du rapport d'activité de ce dernier.
Une analyse détaillée en est faite sur le site de AtouSanté.

L'article,sur AtouSanté

 

Agenda

2 juillet au
15 novembre

Le Creusot

Les affiches de Bernard CHADEBEC

Les affiches de Bernard CHADEBEC ont accompagné des générations de préventeurs.
Elles s'exposent du 2 juillet au 15 novembre 2016 au musée de l'homme et de l'industrie du Creusot.

En savoir plus

20 et 21 octobre
Strasbourg

SYMPOSIUM "Homme - Machine : Risques liés aux systèmes de production aujourd'hui et demain ?"

Programme

 

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