Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Septembre 2015

 

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Sécurité routière
Ethylotest
Experts CHSCT
Mise en rayon. Recommandation R478
Loi"Rebsamen"

L'action du mois

Rendre votre CHSCT plus opérationnel

Le site du mois

Aria

Vu sur le web

Rapport de gestion de la branche AT/MP
Silos à bois
Prévention des TMS



 

Sécurité routière

Diminution du taux d'alcool dans le sang de 0,5 g par litre à 0,2 g par litre pour les permis probatoires et les conducteurs en conduite accompagnée.
Interdiction du port d'oreillettes lors de la conduite d'un véhicule.
Décret n°2015-743 du 24 juin 2015

Ethylotest

Les éthylotests destinés à un usage préalable à la conduite routière ne doivent plus comporter impérativement le marquage NF.
Décret n° 2015-774 du 29 juin 2015

Experts CHSCT

La liste des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel a été mise à jour le 1er juillet 2015.

La liste

Mise en rayon

R 478

La CNAM a adopté la recommandation R 478 relative à la prévention des risques liés aux manutentions lors de la mise en rayon en grande distribution.

La recommandation

Loi Rebsamen

La loi sur le dialogue social et l'emploi, dite loi Rebsamen, publiée au Journal officiel du 18 août, apporte un certain nombre de modifications dans le fonctionnement des CHSCT : modification de la durée de mandat de ses membres, obligation de se doter d'un règlement intérieur, instauration d'un délai pour rendre son avis, mise en place d'une délégation unique du personnel élargie aux entreprises de moins de 300 salariés, etc..
.
Vous en trouverez une analyse détaillée sur le site www.village-justice.com

 

 

Site

ARIA

Les accidents n'arrivent pas qu'aux autres. Le site ARIA du ministère chargé de l'environnement propose les enseignements tirés de l'analyse d'accidents technologiques. 42 000 accidents sont en ligne. Une recherche multicritères permet d'accéder rapidement aux informations. Des synthèses par catégorie professionnelle permettent un retour d'expérience.

http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr

 

Action

Rendre votre CHSCT plus opérationnel

Rendre votre CHSCT plus efficace et plus opérationnel. Pour vous y aider ARAVIS, la CARSAT Rhône-Alpes, la DIRECCTE et l'OPPBTP ont élaboré une boîte à outils vous permettant de réaliser un état des lieux du fonctionnement global de votre CHSCT et d'identifier les axes d'amélioration.

L'outil

 

Web

Rapport de gestion de la branche AT/MP

La CNAM vient de publier le rapport de gestion 2014 de sa branche risques professionnels. Vous y trouverez une étude très détaillée de la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles ainsi qu'un bilan de la sinistralité 2014.

En 2014, les nombres d'accidents du travail et de maladies professionnelles ont progressé respectivement de 0,5 % et de 0,3 %. Ces hausses viennent rompre la tendance à la baisse des deux années précédentes.

Le rapport

Silos à bois

Plus de 40 incendies impliquant des silos de copeaux ou de sciure de bois ont été recensés en France lors de ces trois dernières années. Ces incendies sont difficiles à maîtriser et entraînent souvent des dégâts très importants. Chaque intervention nécessite une bonne connaissance des risques potentiels. Le Ministère de l'écologie vient d'éditer une fiche de prévention relative à ce risque.

La fiche

Prévention des TMS

Le groupe ASMT Ergonomie du Cisme vient de publier un guide TMS, destiné à tous les acteurs de santé au travail et plus spécifiquement aux équipes pluri-disciplinaires des services de santé au travail interentreprise. Il permet de proposer aux entreprises une prévention technique et organisationnelle cohérente des TMS.

Le guide

 

Agenda

23 - 25 septembre
PARIS

50° congrès de la SELF Articulation performance et santé dans l’évolution des systèmes de production

Programme et inscription

29 - 30 septembre
Aix-en-Provence

ENVIRORISK 2015
Forum de la gestion des risques naturels, technologiques et sanitaires

Programme et inscription


 

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