Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Septembre 2012

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Harcèlement sexuel
Liste des postes à risques - Faute inexcusable
Dénonciation mensongère
Cancer de la vessie

Les formations du mois

Club "Dynamique Santé Sécurité"

L'action du mois

Faire le point

Le site du mois

Napo

Vu sur le web

Produits chimiques - Substitution
Au chevet des patrons
Les chiffres clés de la Sécurité sociale
Inventaire des accidents technologiques

 

 

Harcèlement sexuel

La loi n° 2012-954 du 6 août 2012 définit désormais le harcèlement sexuel comme « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant et humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Une circonstance aggravante est constituée lorsque le harcèlement est le fait d'une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, ce qui est notamment le cas de l'employeur ou de tout supérieur hiérarchique.

Le texte de loi

Faute inexcusable
Liste des postes à risques

Les intérimaires et les stagiaires doivent bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité s'ils sont affectés à un poste de travail « à risque » figurant sur une liste dressée par l'employeur après avis du CHSCT.

Suite à un accident du travail d'un intérimaire, la cour d'appel avait reconnu la faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice du fait de l'absence de liste des postes à risques.

La Cour de cassation n'a pas suivi cette décision. Une carence dans l'établissement de la liste des postes présentant des risques particuliers ne fait pas jouer automatiquement la présomption de faute inexcusable suite d'un accident du travail. Seuls les postes listés comme présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité sont concernés.

Dénonciation mensongère

L'article L. 1152-2 du Code du travail prévoit qu'aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir témoigné d'agissements de harcèlement moral ou les avoirs relatés. Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de ces dispositions est nulle. À l'inverse le salarié qui se prétend victime de faits de harcèlement moral ou qui témoigne de tels faits peut être licencié pour faute grave lorsque sa mauvaise foi est établie et que les accusations proférées sont mensongères.

Source : Cass. soc., 6 juin 2012, n° 10-28.345

Cancer de la vessie

Modification du tableau de maladie professionnelle n°15 TER du régime général. Ce tableau a été profondément remanié. Il porte maintenant le titre de « lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques suivantes et leurs sels". Les amines aromatiques citées dans le nouveau tableau sont exactement celles qui figuraient dans l'ancienne version, une seule a été supprimée : le N nitroso-dibutylamine et ses sels.

Le délai d'exposition est maintenant de 5 ans quelle que soit l'amine aromatique. Le délai de prise en charge reste inchangé et est toujours de 30 ans. La liste des travaux demeure indicative.

Le nouveau tableau

 

formation

Dans cette rubrique de ma newsletter, je vous informe à mesure des actions de formation que j'anime personnellement et qui sont susceptibles de vous intéresser.

SINTHIALL CLUB

DYNAMIQUE SANTE SECURITE

Dans le cadre de SINTHIALL FORMATION, j'anime le club "Dynamique Santé Sécurité". Regroupant des chefs d'entreprises, des animateurs sécurité, des responsables RH, nous nous retrouvons tous les deux mois pour échanger nos expériences et réflexions autour d'un thème de prévention des risques professionnels.

Chaque journée est complétée, si nécessaire, par un point sur les nouveautés réglementaires ou jurisprudentielles en matière de santé et de sécurité au travail.

Le programme 2012 - 2013

Inscription

 

Site

www.napofilm.net/fr

Un peu de cinéma pour cette rentrée. Napo est devenu la mascotte des préventeurs et il vous fait vivre ses aventures dans le monde du travail avec pour mission de sensibiliser les travailleurs à la prévention des risques professionnels.

Les différentes aventures de Napo peuvent être téléchargées sur le site Internet de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail EU-OHSA. Ne vous en privez pas.

Napo sur le site de l'agence

 

Action

Faire le point

Vous êtes rentrés avec plein de bonnes intentions en matière de prévention des risques professionnels dans votre entreprise. Avant de vous lancer tête baissée dans l'action, nous vous conseillons de le faire le pointet d'évaluer vos pratiques en santé et sécurité.

L'INRS met à votre disposition un outil appelé grille GPS&ST qui vous permettra de mesurer le niveau de prise en compte de la prévention dans votre établissement.

La grille GPS&ST sur le site de l'INRS

 

Web

Produits chimiques
Substitution

Un portail Internet européen vient de s'ouvrir. Baptisé SUBSPORT, il donne des conseils sur la manière de trouver des solutions de substitution plus sures aux produits chimiques dangereux. Il s'appuie sur des exemples concrets de substitutions menées à bien dans diverses entreprises.

Le portail SUBSPORT

Au chevet des patrons

L'université de Montpellier vient d'ouvrir la première chaire française dédiée à la santé des chefs d'entreprise. Son but est de créer les bases d'un service de santé au travail pour les non-salariés. En effet, dans le monde, seul le Japon se préoccupe de la santé des dirigeants de PME et fournit des statistiques.

Un observatoire, nommé AMAROK, a été créé dans ce but par Olivier TORRES professeur à l'université de Montpellier.

Le site de l'observatoire AMAROK sur la santé des dirigeants de PME

Les chiffres clés 2011 de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale, vous connaissez. En êtes-vous si sûrs ? L'édition 2012 des chiffres-clés de la Sécurité sociale va vous permettre une meilleure compréhension des enjeux auxquels elle est confrontée aujourd'hui. Vous trouverez dans ce document les principales données chiffrées du régime général, branche par branche, mais aussi du régime agricole et du RSI.

Le document

Inventaire 2012 des accidents technologiques

L'inventaire 2012 des accidents technologiques présente les accidents marquants survenus en 2011 en France. L'exploitation de procédés dangereux comporte inéluctablement des risques d'accident. Ce bilan permet une meilleure prévention en exploitant au mieux le retour d'expérience.

L'inventaire

 

Agenda

17-19 septembre
Paris

10e conférence de l'INRS sur la ventilation industrielle

La conférence abordera les domaines de la ventilation, des technologies de l’air propre et de la santé au travail.  La ventilation industrielle a pour objectifs de protéger la santé, de prévenir la pollution de l’environnement et de garantir la qualité des produits fabriqués. Ces objectifs doivent être atteints en ayant le souci permanent de l’efficacité énergétique et du développement durable.

Informations et inscription

11 octobre
Douai

Assises nationales des risques technologiques

Les cinquièmes assises nationales des risques technologiques se tiendront le 11 octobre à Gayant Expo (Douai). Cette journée est devenue au fil du temps la manifestation de référence sur la prévention des risques technologiques.

Le programme

Inscriptions

 

Si vous souhaitez :
communiquer une information susceptible d'être publiée dans cette lettre
faire adresser cette lettre à d'autres personnes de vos relations
ne plus recevoir cette lettre