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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Septembre 2011

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Cotisation AT/MP
Réforme de la médecine du travail
Tarification AT/MP
Suivi médical de certaines catégories de salariés

Les formations du mois

22 septembre : Les formations obligatoires à la sécurité
4 octobre : Les systèmes de management de la sécurité

L'action du mois

Règles d'utilisation des engins de manutention

Le site du mois

http://www.iris-st.org/

Vu sur le web

Statistiques AT/MP 2010
Prévention de la pénibilité

 

 

Cotisation AT/MP

Une quatrième majoration s'appliquera au taux de cotisations accidents du travail à compter du 1er janvier 2012. Elle servira à financer les départs anticipés liés à la pénibilité du travail. Son taux n'est pas encore connu. Rappelons qu'il existe déjà trois majorations applicables au taux de cotisations accidents du travail :

  • la majoration trajet (0,26 en 2011)
  • la majoration pour charges générales (43 % en 2011)
  • la majoration pour charges spécifiques, FIVA et ACAATA notamment (0.69 en 2011

Décret 2011-353


Réforme de la médecine du travail

La réforme de la médecine du travail a été définitivement adoptée et fait l'objet de la loi du 20 juillet 2011. Quelques articles essentiels méritent d'être soulignés :

Article L 4622-2 du Code du travail.
Quatre missions sont confiées aux services de santé au travail :

  • conduire des actions de santé au travail,
  • conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants,
  • assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs,
  • participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.

Article L 4644-1 du Code du travail.
Les employeurs devront désigner au plus tard pour le 1er juin 2012 un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficieront, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail. À défaut et après avis de leur CHSCT, les entreprises pourront faire appel aux intervenants en prévention des risques professionnels dûment enregistrés (IPRP) ou aux services prévention des CARSAT, de l'OPPBTP, de l'INRS ou de l'ARACT.

Article L 4624-3 du Code du travail.
Lorsqu'un médecin du travail constatera la présence d'un risque pour la santé des travailleurs, il proposera par écrit de manière motivée et circonstanciée des mesures de prévention. L'employeur devra prendre en considération ces propositions et, en cas de refus faire connaître par écrit les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
De même lorsqu'un médecin du travail sera saisi par un employeur d'une question relevant des missions qui lui sont dévolues, il fera connaître ses préconisations par écrit. Les propositions et les préconisations du médecin du travail ainsi que les réponses de l'employeur seront mises à disposition du CHSCT ou des délégués du personnel sur leur demande.

Loi 2011-867 du 20 juillet 2011

Tarification AT/MP

Afin de tenir compte « des spécificités substantielles et manifestes de certains secteurs liées à la proportion de salariés à temps partiels et à leur durée de travail » l'arrêté du 11 juillet 2011 fixe des mesures d'ajustement de certains coûts moyens AT/MP :

  • Pour les risques ou groupes de risques dont le temps de travail moyen est inférieur à 80 % du temps de travail moyen de leur CTN, les coûts moyens sont diminués de 20 %
  • Pour les risques ou groupes de risques dont le temps de travail moyen est compris entre 80 % et 90 % du temps de travail moyen de leur CTN, cet abattement est de 10 %.

Arrêté du 11 juillet 2011

Suivi médical de certaines catégories de salariés

L'article L 4625-1 du Code du travail prévoit qu'un décret déterminera les règles relatives à l'organisation, au choix et au financement du service de santé au travail ainsi qu'aux modalités de surveillance de l'état de santé de travailleurs ne bénéficiant pas aujourd'hui d'un suivi médical satisfaisant. Il s'agit des catégories de travailleurs suivantes :

  • salariés temporaires
  • stagiaires de la formation professionnelle
  • travailleurs des associations intermédiaires
  • travailleurs exécutant habituellement leur contrat de travail dans une entreprise autre que celle de leur employeur
  • travailleurs éloignés exécutant habituellement leur contrat de travail dans un département différent de celui où se trouve l'établissement qui les emploie
  • travailleurs détachés temporairement par une entreprise non établie en France
  • travailleurs saisonniers.

 

formation

Dans cette nouvelle rubrique de ma newsletter, je vous informe à mesure des actions de formation que j'anime personnellement et qui sont susceptibles de vous intéresser.

22 septembre
Avelin (Lille)

Mettre en place les formations obligatoires à la sécurité

Programme détaillé

Bulletin d'inscription

4 octobre
Avelin (Lille)

Maîtriser et mettre en place les outils et un système de management de la sécurité

Programme détaillé

Bulletin d'inscription

 

Site

http://www.iris-st.org/

IRIS-ST (Institut de Recherche et d'Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail) est un site dédié à la santé et à la sécurité des artisans du bâtiment. Vous y trouverez de nombreux outils vous permettant d'améliorer la sécurité sur les chantiers (guides pratiques, fiches techniques, informations, classés par métier).

Il est géré par la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et CNATP (Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics) avec l'aide notamment de la CNAMTS, de l'OPPBTP, de l'ARACT et du Ministère du travail.

 

Action

Règles d'utilisation et de circulation des engins de manutention

Avant de confier un quelconque engin de manutention à un salarié, trois actions importantes sont à mener :

  • s'assurer de l'aptitude médicale du salarié via le médecin du travail
  • vérifier de la bonne formation et des compétences du salarié, généralement le CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité)
  • définir et communiquer au salarié les règles d'utilisation des engins et de circulation au sein de l'entreprise.

Curieusement ce dernier point est souvent oublié. Nous vous invitons ce mois-ci à vous assurer que les règles d'utilisation et de circulation des engins au sein de votre entreprise sont établies, connues et respectées.

Pour vous y aider vous trouverez en pièce jointe, une check-list des éléments à vérifier.

Check-list

 

Web

Statistiques AT/MP 2010

La CNAMTS vient de publier les statistiques AT/MP de l'année 2010. On observera une très légère hausse du nombre d'accidents du travail (plus 1,1 %) proportionnelle à l'augmentation du nombre de salariés. La hausse des accidents du trajet se poursuit (plus 4,9 %). Par contre l'augmentation du nombre de maladies professionnelles et moins forte que celle observée entre 2008 et 2009 : 2,7 % contre 8,7 %.

Stat AT/MP 2010 sur Ameli

Prévention de la pénibilité

Source "annuaire-secu" news461  

Xavier Bertrand a annoncé la mise en ligne, sur le site de son ministère « travailler-mieux.gouv.fr », d'une boîte à outils destinée à aider les branches, les entreprises et leurs partenaires sociaux à bâtir leur projet à l'occasion de la parution le 9 juillet 2011 des décrets relatif à l'obligation de négocier ou d'établir un plan d'action de prévention de la pénibilité (décrets 2011-823 et 824 dans lettre 460). Conçu comme un Kit pratique d'une trentaine de fiches, ce site est appelé à s'enrichir au fil du temps. Il contient des conseils méthodologiques et des exemples de clauses pour les négociations de branche et d'entreprise ainsi que des fiches techniques permettant d'identifier les facteurs de pénibilité et les mesures de prévention qui en découlent. Il comporte également un « questions/réponses » et donnera à terme accès aux accords conclus dans les branches.
Rappelons qu'à compter du 1er janvier 2012, les employeurs d'au moins 50 salariés dont au moins la moitié des salariés est exposée à certains facteurs de risques professionnels devront s'être dotés d'un accord ou d'un plan d'action relatif à la prévention de la pénibilité. À défaut, ils devront acquitter une pénalité financière égale au plus à 1 % des rémunérations brutes soumises à cotisations de sécurité sociale versées aux salariés concernés. L'employeur devra déclarer et payer le montant de la pénalité à l'URSSAF.

Accéder à la boite à outils : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Prevention-de-la-penibilite.html

 

Agenda

20 octobre
Paris

Qualité sonore et confort auditif pour tous dans le secteur tertiaire

Si les bruits excessifs sont généralement bien pris en compte en milieu industriel, ils le sont moins dans le tertiaire. 51 % des personnes travaillant en "open space" se déclarent ainsi gênées par l'environnement bruyant.

Ce colloque a pour objectif d'éclairer ces questions et de rendre compte des diverses situations par des témoignages afin de présenter des exemples concrets de solutions.

Colloque organisé par le centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB) et l'association "vie quotidienne et audition", avec le soutien du Conservatoire national des arts et métiers.

Programme et inscription

Pour tous renseignements : bouin@cidb.org

25-26 octobre
Strasbourg

Santé et sécurité au travail dans les TPE

 

L'Institut national de recherche de sécurité (INRS) et l'Assurance Maladie organisent les 25 et 26 octobre, à Strasbourg, le forum « santé et sécurité au travail dans les TPE : la parole aux entreprises ».

Ce sera l'occasion pour les acteurs de la prévention d'échanger et d'apporter des réponses sur les moyens et les stratégies à mettre en oeuvre pour développer la prévention dans les petites entreprises.

Plus d'informations

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