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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Septembre 2010

Sommaire :

Actualité réglementaire

Plan santé au travail 2010-2014
Harcèlement. Augmentation des sanctions
Extension de l'ANI sur le harcèlement
Faute inexcusable en cas d'accident de trajet
Calcul des IJ

Le site du mois

www.risques-pme.fr

L'action du mois

Mettre à jour votre DUER

Vu sur le web

Rapport de gestion de la branche AT/MP
Tarification AT/MP
Le travail c'est la santé !

Agenda

15 septembre. Acoustique des centres d'appels téléphoniques
14 octobre. Prévenir les risques professionnels dans les PME
21 octobre. Assises nationales des risques technologiques

 

Plan santé
au travail
2010 - 2014

Eric Woerth, ministre du Travail, a lancé officiellement, le 12 juillet, le plan santé au travail 2010-2014.

Il s'articule autour de 4 axes majeurs :

  • Développer la recherche
  • Mettre en place une démarche de prévention
  • Renforcer l'accompagnement des entreprises, en particulier des PME
  • Réformer les services de santé au travail

et a pour objectif de réduire de 25 % le nombre d'accidents du travail et de stabiliser le nombre de maladies professionnelles.

Le plan cible les domaines où les risques professionnels sont les plus abondants (BTP, grande distribution, intérim, agriculture-forêts) et porte une attention particulière aux catégories de travailleurs les plus fragiles (jeunes, seniors, saisonniers).

Le plan

Harcèlement
Augmentation de l'amende

Augmentation de l'amende en cas de harcèlement sexuel ou moral. Jusqu' à présent, pour des faits de harcèlement sexuel et moral commis par un employeur ou un salarié, le Code du travail prévoyait une peine d'un an d'emprisonnement et une amende de 3.750 euros. Ce montant vient d'être aligné sur celui prévu par le Code pénal. Pour des faits de harcèlement moral ou sexuel, le coupable encourt aujourd'hui 15.000 euros d'amende ainsi que l'affichage du jugement.

Extension de l'ANI sur le harcèlement et la violence au travail

L'accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail vient d'être étendu par arrêté ministériel. Il s'applique désormais à toutes les entreprises du commerce, industrie, services et artisanat.

L'accord

Faute inexcusable en cas d'accident de trajet

Une salariée avait travaillé la nuit et avait été convoquée en début d'après-midi par son employeur pour une réunion. Victime d'un accident de trajet reconnu, elle entendait faire reconnaître une faute inexcusable de l'employeur au motif qu'il avait manqué à son obligation de sécurité en la faisant venir au travail sans qu'elle ait eu au moins 11 heures de repos entre la fin de son poste de nuit et cette reprise du travail, l'obligeant ainsi à prendre le volant dans des conditions de fatigue dangereuses.

La Cour de cassation a jugé qu’en dépit de la fatigue occasionnée par le non-respect d’un repos minimal au travail, le salarié reste « seul responsable » de sa sécurité dans les moments où il n’est pas dans une situation de travail. Durant ces moments, il ne peut pas mettre en cause la responsabilité de son employeur notamment sur le fondement de la faute inexcusable.

Calcul des IJ

Un projet de décret (non encore paru lors de la rédaction de cette lettre le 23 août) prévoit la modification du calcul des indemnités journalières à compter du 1er septembre.

En ce qui concerne le calcul de l'indemnité journalière d'incapacité temporaire suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle et en fonction de la périodicité de la paie, il devrait être égal à :

– 1/30,42 (au lieu de 1/30) du montant de la dernière paie pour les salariés mensualisés, ou des deux dernières paies pour les salariés payés deux fois par mois ;
– 1/30,42 (au lieu de 1/30) du montant de la paie du dernier mois pour les salariés payés par jour ou à intervalles réguliers, au début ou à la fin du travail ;
– 1/91,25 (au lieu de 1/90) du montant des salaires des trois derniers mois pour les salariés qui ne sont pas payés au moins une fois par mois mais au moins une fois par trimestre ;
– 1/365 (au lieu de 1/360) du montant des 12 derniers mois pour les salariés travaillant de manière discontinue ou saisonnière.

À noter que le salaire journalier reste plafonné à 0,834 % du plafond annuel de la Sécurité sociale

 

Site

http://www.risques-pme.fr/

Ce site créé par les institutions de prévention a pour objet de permettre aux PME d'accéder à :

  • des expériences concrètes
  • des outils, des méthodes
  • des contacts professionnels

Ce site s'adresse en priorité aux dirigeants et à l'encadrement, aux animateurs sécurité et aux représentants du personnel, et peut constituer une aide utile pour les acteurs qui veulent accompagner ces entreprises.

Le site


 

Action

Mise à jour de votre "Document Unique"

Profitez de la rentrée pour "sortir du placard" votre "document unique d'évaluation des risques professionnels" et faire le point sur l'avancée des actions prévues.

C'est également le bon moment pour l'actualiser au regard :

  • des changements techniques ou organisationnels survenus dans l'année
  • des accidents ou maladies professionnelles subis,
  • des plaintes et informations remontées par le terrain.

N'oubliez pas non plus d'y intégrer l'évaluation des risques psychosociaux qui doit miantenant obligatoirement y figurer.

 

Web

Rapport de gestion 2009 de la branche AT/MP

Par ce document la branche risques professionnels de la CNAMTS publie son rapport d'activité annuel 2009. Y sont présentées les actions réalisées  en collaboration avec le réseau (CPAM, CARSAT, CGSS, INRS, Eurogip).

Le rapport

Tarification AT/MP

La nouvelle tarification s'appliquera progressivement ; en 2012 le taux de cotisation prendra en compte les accidents et les maladies déclarés depuis 2010. En 2014, la nouvelle tarification prendra son plein effet, puisque le taux de cotisation sera entièrement calculé sur les accidents ou les maladies déclarées de 2010 à 2012.
Pour en savoir plus, la CNAMTS met en ligne trois documents d'information : un "questions-réponses", un diaporama et une synthèse. Ils présentent les évolutions des règles de calcul des taux de cotisation AT-MP.

Le site de la CNAM

Le travail, c'est la santé !

L'enquête européenne SHARE (Survey on Health Ageing and Retirement in Europe), axée sur les questions sanitaires et socio-économiques liées au vieillissement, inclut des tests cognitifs et des questionnaires relatifs aux activités sociales (professionnelles, loisirs, bénévolat, etc.). Ses résultats révèlent que garder une activité professionnelle permet de différer le vieillissement cognitif d'environ 1,3 année. Par ailleurs, l'analyse par pays montre que les personnes âgées voient leurs capacités intellectuelles mieux préservées dans les pays où la retraite est fixée à 65 ans par rapport à ceux où elle est plus précoce.

SHARE sur le site de l'IRDES

Retraite et société

 

Agenda

15 septembre
Villeneuve d'Ascq

L'acoustique des centres d'appels téléphoniques - Une dimension essentielle

L'Afnor, en partenariat avec le CIDB, organise le 15 septembre 2010 une après-midi d’échanges et de réflexion autour du thème de l'acoustique des centres d’appels téléphoniques. 

Programme et bulletin d'inscription

14 octobre
Paris

Prévenir les risques professionnels dans les PME : quelles actions en Europe ?

Conférence organisée par EUROGIP
Programme et inscription (impérative) sur : http://www.eurogip.fr/fr/debats-eurogip.php

21 octobre
Douai

Assises Nationales des Risques Technologiques

Programme (recto)

Programme (verso)