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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Septembre 2009

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Décret sur la normalisation
Nouvelles procédures d'instruction des AT-MP Important !
Fautes inexcusables

L'action du mois

Risque machine

Le site du mois

OPPBTP

Vu sur le web

Santé psychologique au travail
Rapports de la branche AT-MP de la CNAMTS
CarAtex
Efficacité économique et bonnes pratiques en SST

Agenda

10 septembre. Comment évaluer votre risque routier ?
22, 23 et 24 septembre. Congrès de la SELF
9 octobre. Table ronde sur le risque trajet
2 - 7 novembre - Batimat
13 novembre. Travailleurs détachés et migrants en Europe : quelle prévention des risques professionnels
18 - 20 novembre - Colloque "prévenons les cancers professionnels"

 

Décret sur la normalisation

Le décret du 16 juin relatif à la normalisation abroge le précédent (qui datait de 1984 !) et clarifie le rôle de chacun des acteurs du système français de normalisation en vue d'une meilleure efficacité. Les missions de l'AFNOR y sont redéfinies ainsi que le rôle du groupe interministériel des normes.

Les normes rendues d'application obligatoire peuvent maintenant être consultées gratuitement sur le site de l'AFNOR.

Pour accéder à la liste des normes d'application obligatoire et pour les consulter gratuitement, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant :  Lien vers l'AFNOR

Nouvelles procédures d'instruction des AT-MP

IMPORTANT !

Le décret du 29 juillet instaure de nouvelles règles, applicables au 1er janvier 2010, en matière de déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles.Son but est de clarifier les règles afin de limiter le nombre de contentieux basés sur la forme engagés massivement par des cabinets spécialisés. Une circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale en précise les modalités pratiques

Le décret sur Légifrance

La circulaire

Fautes inexcusables

Constatant que les caisses primaires d'assurance maladie traitent de façon hétérogène les fautes inexcusables des employeurs, la CNAM veut harmoniser les procédures. via l'élaboration d'un référentiel documentaire et la mise en place d’indicateurs d'ici juin 2010. C'est ainsi par exemple que malgré l’existence depuis 40 ans d’une conciliation préliminaire seulement 15 % des CPAM mènent systématiquement une phase amiable.

 

Action du mois

Risque "machine"

Dans la fiche actions numéro 14 du mois de juin, nous vous avons invité à définir vos engagements en matière de prévention des risques professionnels dans votre entreprise.

Nous avons attiré votre attention sur le fait qu'il ne fallait pas confondre engagement politique de la direction et plan d’actions. Votre plan d’actions sécurité ne pourra être élaboré qu'après :

  • Evaluation des risques

  • Identification des exigences légales

Bien qu'a priori votre évaluation des risques ait été faite et que vous possédiez un « Document Unique », nous allons consacrer les prochaine fiches à parcourir vos principaux risques. Cela vous permettra, si ce n'est déjà fait, d'actualiser votre D.U. Aujourd'hui, une check-list sur le risque "machine".

La fiche

 

OPPBTP

L'OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) est le conseil de la branche du BTP en matière de prévention, sécurité, santé et amélioration des conditions de travail.

Son site est particulièrement riche en ce qui concerne la prévention des risques dans le BTP. Voir notamment les fiches EPI par métier dans la rubrique documentation/téléchargement.

www.oppbtp.fr

 

Web

Santé psychologique au travail

L'IRSST vient de publier un guide pour une démarche stratégique de prévention des risques psychologiques au travail. En 5 étapes vous pourrez déterminer les risques présents et élaborer des solutions permettant de les réduire et de les prévenir.

Le guide

Rapports de la branche AT-MP de la CNAMTS

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la CNAMTS vient de publier deux rapports intéressants :

  • son rapport d'activité présentant les actions réalisées en 2008 en collaboration avec le réseau (CPAM, CRAM, CGSS, INRS, Eurogip), et mettant en perspective ses objectifs pour 2012. Y figurent également  les dernières statistiques AT/MP.

  • son rapport de gestion 2008 où sont abordés les grands équilibres financiers de la branche

Le rapport d'activité

Le rapport de gestion

CarAtex

L'INRS vient de publier sur son site, une nouvelle base de données appelée CarAtex permettant l'évaluation du risque d'inflammabilité et d'explosivité des substances, produits et process mis en œuvre dans l’industrie.
Pour l’instant seule une base consacrée aux gaz et vapeurs de plus de 1000 substances est disponible. Elle sera complétée sous quelques mois  par une base consacrée aux poussières, produite par le DGUV (Deutsche Gesetzliche Unfallversicherung) et dont l’INRS assure la traduction en français.

Lien vers la base CarAtex 

Efficacité économique et bonnes pratiques en SST

Un nouveau document de travail de l'EU-OSHA propose une analyse du rapport entre SST et résultats économiques, notamment au niveau des petites et moyennes entreprises. Il démontre que de bonnes pratiques en matière de santé et de sécurité au travail peuvent considérablement améliorer l'efficacité économique des entreprises.

Le rapport (en anglais)

 

Agenda

10 septembre
Béthune

Comment évaluer votre risque routier ?

Organisé par la CCI de Béthune

Invitation et programme

22, 23 et 24 septembre
Toulouse

44ème congrès de la Société d'Ergonomie de Langue Française

Ergonomie et Organisation du Travail
Du capitalisme d'aujourd'hui à l'organisation du travail Transformation des organisations du Travail et enjeux de santé

Programme et inscription

9 octobre
Paris

Table ronde sur le risque "trajet"

Le 9 octobre 2009, à l'invitation du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel, se tiendra à Paris une table ronde traitant de la sécurité des salariés effectuant en véhicule deux roues ou quatre roues le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. L'objectif de cette Table ronde est d'apporter des éléments d'analyse sur le risque trajet, compte tenu des évolutions de la mobilité domicile-travail, d'établir un bilan des politiques de prévention développées dans les entreprises et de faire de nouvelles propositions pour la prévention de ce risque.

Lien

2 au 7 novembre
Paris

BATIMAT

Salon international de la construction, il se tient tous les deux ans à Paris.

Pour tout renseignement : www.batimat.com:

13 novembre
Paris

Travailleurs détachés et migrants en Europe : quelle prévention des risques professionnels ?

Débats organisés par EUROGIP

Programme et inscription

18-20 novembre
Paris

Colloque : Prévenons les cancers professionnels

L'objectif du colloque est de faire le point sur la prévention du risque lié à l'utilisation des cancérogènes et d'engager une réflexion sur l'évolution des pratiques.

Programme et inscription