Réforme de la médecine du travail

La deuxième conférence tripartite sur l'amélioration des conditions de travail du 27 juin dernier a montré la nécessité de poursuivre la réforme des services de santé au travail.

Les différents rapports et consultations ainsi que le récent avis du Conseil Economique et Social font apparaître de nombreux points d'accord tant sur le constat que sur les pistes de réforme", peut-on lire sur le site du ministère du Travail qui propose le document d'orientation accompagnant le courrier que Xavier Bertrand vient de transmettre aux partenaires sociaux. Ce dernier leur demande de lui faire connaître "avant le 15 septembre" leur intention d'engager ou non une négociation nationale et interprofessionnelle sur les différents thème recensés dans ce document d'orientation.

Le texte reprend les précédentes orientations gouvernementales transmises aux partenaires sociaux le 26 juin dernier à l'occasion de la deuxième conférence tripartite sur les conditions de travail.
Xavier Bertrand propose notamment en matière de suivi individuel des salariés, de conforter la visite médicale d'embauche en lui donnant une visée préventive, de confier au médecin du travail la périodicité et les modalités de prévention et de suivi du salarié en fonction de son état et des risques qu'il encourt, de mieux organier le suivi des recommandations du médecin du travail, de faire intervenir plus en amont la visite de préreprise ou de reprise après un accident ou une maladie professionnelle, d'envisager la suppression du régime de l'aptitude à l'exception des postes de sécurité réglementés. Le ministre propose également des solutions pour le suivi des salariés atypiques.

En matière de compétences internes et d'organisation des services de santé, il estime nécessaire que le médecin du travail reste le pivot des SST autour duquel la pluridisciplinarité doit s'organiser et se développer. Dans ce cadre il est proposé de poursuivre le développement de la pluridisciplinarité et de permettre la délégation de tâches aux infirmiers du travail, y compris dans le cadre du suivi des salariés, sur la base de protocoles précis et sous la responsabilité du médecin.

Le document d'orientation évoque également la gouvernance et le financement des SST. Il est demandé aux partenaires sociaux de réfléchir à la mise en place d'un schéma régional de la santé au travail avec des conventions d'objectifs et de moyens et une éventuelle gestion paritaire des conseils d'administration des SST. Pour moderniser, simplifier et renforcer la légitimité des SST, il est proposé d'étudier une réforme du mode de financement s'appuyant toujours sur les cotisations des employeurs, mais évoluant vers un mécanisme qui soit déconnecté du nombre de visites, et de revoir, à échéance de 5 ans, la collecte des cotisations en la confiant à un organisme externe tel que l'URSSAF.

Source : Lettre 310 Annuaire Sécu