Prévenir les Risques ProfessionnelsLa lettre mensuelle de Eric VAN AERDE |
SEPTEMBRE 2008 |
Sommaire :
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Dématérialisation de la DAT |
Après une période d’expérimentation au printemps, la dématérialisation de la déclaration d’accident du travail est généralisée depuis 1er septembre 2008. http://www.net-entreprises.fr/Html/dat.htm Conseils pratiques
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Loi 2008-789 |
La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est parue au journal officiel le 21 août dernier. Elle comporte deux parties. La première modifie les règles de représentativité des organisations syndicales et leur financement. La seconde, concernant le temps de travail, prévoit désormais que les entreprises pourront fixer elles-mêmes par accord le contingent d’heures supplémentaires ainsi que les contreparties en repos pour les salariés. Il suffira pour cela qu’un accord soit signé avec des organisations syndicales représentant seulement 30% des salariés. le texte officiel sur Légifrance |
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Tabagisme passif |
Une employée de France Telecom vient de voir ses troubles respiratoires reconnus comme maladie professionnelle par le tribunal administratif de Nancy, ses problèmes de santé ayant été occasionnés par l’exposition à la fumée de tabac provenant de « salles fumeurs ». |
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Surpris en train de fumer un "joint" dans la salle de pause fumeurs de l'entreprise, deux salariés avaient été licenciés pour faute grave et contestaient cette sanction disciplinaire considérant que l'employeur aurait dû rappeler l'interdiction de fumer un "joint" par la notification d'une sanction disciplinaire et qu'il s'agissait d'un fait isolé. La Cour de Cassation dans un arrêt du 1er juillet 2008, considère qu’un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans que nécessairement un avertissement ne soit donné préalablement, et particulièrement, comme dans l’espèce, lorsqu’il s’agit de la consommation dans l'entreprise de substances illicites, potentiellement dangereuses pour le consommateur mais également pour les tiers. Et ce même s'il s'agit de l'unique reproche fait aux salariés concernés. |
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Tableau de bord |
Tout plan d’actions nécessite un suivi de manière à en apprécier le déroulement et les résultats. C’est l’action que nous vous proposons aujourd’hui : créer ou actualiser votre tableau de bord hygiène et sécurité. Disposer d’un outil simple de suivi et d’alerte sans pour autant créer « une usine à gaz ». Bien évidemment, les indicateurs choisis devront être en adéquation avec le plan d’actions résultant de votre évaluation des risques « document unique » dont il constituera l’outil de pilotage. |
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PEDRO est une application multimédia réalisée par le CTAI (Centre technique de l'artisanat) en partenariat avec la CRAM Alsace Moselle, dans le cadre du Plan Départemental d'Action de Sécurité Routière 2006. PEDRO permet aux entreprises de situer leur exposition au risque routier professionnel (trajet et mission) et leur donne des pistes, pour définir un plan d’action. Cet outil interactif amène les chefs d’entreprise à réfléchir et à investir dans quatre axes :
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AEPC |
L'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) a officiellement été inaugurée par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. L'Agence, située à Helsinki, a pour mission de gérer la mise en oeuvre des exigences de REACH pour les procédures d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction des substances chimiques. Le site web de l'Agence est un guichet unique pour toutes les informations sur REACH. Il permet d'accéder à des conseils techniques, des questions fréquentes (foire aux questions - FAQ), des outils logiciels et des services d'assistance. Vous y trouverez également les dernières nouveautés en ce qui concerne les conseils, les outils, les données sur les substances chimiques et la réglementation. |
InVS Risques |
L’Institut de veille sanitaire (InVS) revient, dans son rapport d’activités de 2007, sur la question de la santé mentale des travailleurs. Mis en ligne le 3 juillet, le document fait le point sur le programme Samotrace lancé en 2006 visant à déterminer la fréquence des troubles mentaux selon le type d’emplois et leur évolution au cours du temps, et à identifier les expositions à des facteurs de risque reconnus ou supposés. |
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EU-OSHA Evaluation |
L'évaluation des risques est l'élément fondamental de toute approche de réduction des accidents et des maladies sur les lieux de travail et le début du processus de gestion des risques. Elle permet aux employeurs d'identifier les mesures qu'ils doivent prendre pour améliorer la santé et la sécurité au travail, ainsi que la productivité. |
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Formation des |
Le Professeur William Dab a remis à Xavier Bertrand, Ministre du travail son rapport sur « la formation des futurs managers et ingénieurs en santé au travail » le 7 juillet 2008. |
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AFSSET Nanomatériaux |
Saisie en juin 2006 par ses trois ministères de tutelle (Santé, Ecologie, Travail), l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) vient de publier un avis sur les nanomatériaux et la santé au travail, dans lequel elle formule des recommandations pour renforcer la sécurité sanitaire des personnels de l'industrie et de la recherche. Source : Lettre 308 annuaire-secu |
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Réforme |
La deuxième conférence tripartite sur l'amélioration des conditions de travail du 27 juin dernier a montré la nécessité de poursuivre la réforme des services de santé au travail. "Les différents rapports et consultations ainsi que le récent avis du Conseil Economique et Social font apparaître de nombreux points d'accord tant sur le constat que sur les pistes de réforme", peut-on lire sur le site du ministère du Travail qui propose le document d'orientation accompagnant le courrier que Xavier Bertrand vient de transmettre aux partenaires sociaux. Ce dernier leur demande de lui faire connaître "avant le 15 septembre" leur intention d'engager ou non une négociation nationale et interprofessionnelle sur les différents thème recensés dans ce document d'orientation. Le texte reprend les précédentes orientations gouvernementales transmises aux partenaires sociaux le 26 juin dernier à l'occasion de la deuxième conférence tripartite sur les conditions de travail. Xavier Bertrand propose notamment ........... (lire la suite) Document d'orientation sur la poursuite de la réforme de la médecine du travail : Source : Lettre 310 Annuaire Sécu |
