Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

SEPTEMBRE 2008

Sommaire :

Actualité réglementaire :

Dématérialisation de la déclaration d'accident du travail
Réforme du temps de travail

Le tabagisme passif reconnu maladie professionnelle
Fumer un "joint" sur le lieu de travail. Faute grave

L'action du mois

Disposer d'un tableau de bord hygiène et sécurité pertinent

Le site du mois

PEDRO Evaluation du risque routier en entreprise

Vu sur le web

Agence européenne des produits chimiques
InVS. Risques psycho-sociaux

EU-OSHA. Evaluation des risques
Formation des futurs managers en santé-travail
AFSSET. Nanomatériaux
Réforme de la médecine du travail

Agenda

SELF
IMDR

Assises nationales des risques technologiques
Evaluation des risques professionnels

Expoprotection
CIDB

 

 

 

 

Réglementation

Dématérialisation de la DAT

Après une période d’expérimentation au printemps, la dématérialisation de la déclaration d’accident du travail est généralisée depuis 1er septembre 2008.
Par le biais du site www.net-entreprises.fr, les entreprises pourront procéder à la télédéclaration, renseignant en une seule fois les deux formulaires nécessaires : la déclaration d’accident du travail proprement dite et la feuille d’accident qui permet au salarié de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à un accident du travail et ce avec la garantie de sécurité offerte par deux niveaux d’accusé de réception : avis de dépôt et accusé de réception émis par la caisse gestionnaire.

http://www.net-entreprises.fr/Html/dat.htm

Conseils pratiques

 

Loi 2008-789
du 20 août 2008

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail est parue au journal officiel le 21 août dernier. Elle comporte deux parties. La première modifie les règles de représentativité des organisations syndicales et leur financement.

La seconde, concernant le temps de travail, prévoit désormais que les entreprises pourront fixer elles-mêmes par accord le contingent d’heures supplémentaires ainsi que les contreparties en repos pour les salariés. Il suffira pour cela qu’un accord soit signé avec des organisations syndicales représentant seulement 30% des salariés.

le texte officiel sur Légifrance

Tabagisme passif

Une employée de France Telecom vient de voir ses troubles respiratoires reconnus comme maladie professionnelle par le tribunal administratif de Nancy, ses problèmes de santé ayant été occasionnés par l’exposition à la fumée de tabac provenant de « salles fumeurs ».

Substance illicite
sur le lieu de travail

Surpris en train de fumer un "joint" dans la salle de pause fumeurs de l'entreprise, deux salariés avaient été licenciés pour faute grave et contestaient cette sanction disciplinaire considérant que l'employeur aurait dû rappeler l'interdiction de fumer un "joint" par la notification d'une sanction disciplinaire et qu'il s'agissait d'un fait isolé.

La Cour de Cassation dans un arrêt du 1er juillet 2008, considère qu’un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans que nécessairement  un avertissement ne soit donné préalablement, et particulièrement, comme dans l’espèce, lorsqu’il s’agit de la consommation dans l'entreprise de substances illicites, potentiellement dangereuses pour le consommateur mais également pour les tiers. Et ce même s'il s'agit de l'unique reproche fait aux salariés concernés.

L'arrêt sur Légifrance

 

Action

Tableau de bord
hygiène et sécurité

Tout plan d’actions nécessite un suivi de manière à en apprécier le déroulement et les résultats.
L’hygiène et la sécurité n’échappent pas à cette règle.

C’est l’action que nous vous proposons aujourd’hui : créer ou actualiser votre tableau de bord hygiène et sécurité. Disposer d’un outil simple de suivi et d’alerte sans pour autant créer « une usine à gaz ».

Bien évidemment, les indicateurs choisis devront être en adéquation avec le plan d’actions résultant de votre évaluation des risques « document unique » dont il constituera l’outil de pilotage.

La fiche action du mois

 

Le site du mois

PEDRO

http://pedro.artifrance.fr/

PEDRO est une application multimédia réalisée par le CTAI (Centre technique de l'artisanat) en partenariat avec la CRAM Alsace Moselle, dans le cadre du Plan Départemental d'Action de Sécurité Routière 2006.

PEDRO permet aux entreprises de situer leur exposition au risque routier professionnel (trajet et mission) et leur donne des pistes, pour définir un plan d’action.

Cet outil interactif amène les chefs d’entreprise à réfléchir et à investir dans quatre axes  :

  • Le management des déplacements

  • Le management des véhicules

  • Le management des communications, parce qu’un salarié sur la route ne peut pas être coupé de son environnement professionnel

  • Le management des compétences, parce que des connaissances et des qualifications spécifiques sont souvent nécessaires 

 

 

Web

AEPC

L'Agence européenne des produits chimiques (AEPC) a officiellement été inaugurée par le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. L'Agence, située à Helsinki, a pour mission de gérer la mise en oeuvre des exigences de REACH pour les procédures d'enregistrement, d'évaluation, d'autorisation et de restriction des substances chimiques.

Le site web de l'Agence est un guichet unique pour toutes les informations sur REACH. Il permet d'accéder à des conseils techniques, des questions fréquentes (foire aux questions - FAQ), des outils logiciels et des services d'assistance. Vous y trouverez également les dernières nouveautés en ce qui concerne les conseils, les outils, les données sur les substances chimiques et la réglementation.

Pour en savoir plus

InVS

Risques
psycho-sociaux
au travail

L’Institut de veille sanitaire (InVS) revient, dans son rapport d’activités de 2007, sur la question de la santé mentale des travailleurs. Mis en ligne le 3 juillet, le document fait le point sur le programme Samotrace lancé en 2006 visant à déterminer la fréquence des troubles mentaux selon le type d’emplois et leur évolution au cours du temps, et à identifier les expositions à des facteurs de risque reconnus ou supposés.

Le programme concerne les régions Centre, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes, ainsi que les départements du Rhône et de l’Isère. Il s’agit de la phase pilote du futur système national de surveillance épidémiologique de la santé mentale en lien avec le travail.

Le rapport

EU-OSHA

Evaluation
des risques

L'évaluation des risques est l'élément fondamental de toute approche de réduction des accidents et des maladies sur les lieux de travail et le début du processus de gestion des risques. Elle permet aux employeurs d'identifier les mesures qu'ils doivent prendre pour améliorer la santé et la sécurité au travail, ainsi que la productivité.

Réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles grâce à une meilleure évaluation des risques, tel est l'objectif de la nouvelle campagne d’information qui a été lancée à l’échelle européenne par l'EU-OSHA et qui cible tout particulièrement les secteurs à haut risque et les petites et moyennes entreprises.

Lien

Formation des
futurs managers
en santé-travail

Le Professeur William Dab a remis à Xavier Bertrand, Ministre du travail son rapport sur «  la formation des futurs managers et ingénieurs en santé au travail » le 7 juillet 2008.

Le constat est en effet unanime: aujourd’hui, les cadres supérieurs, malgré de grandes compétences en management ou en ingénierie, ne sont pas assez formés ou tout simplement sensibilisés aux questions de santé et de sécurité au travail.

Sur la base de nombreuses auditions, le rapport avance douze propositions pour sensibiliser et former les personnels d'encadrement. De nombreuses annexes illustrent ce rapport, notamment différentes contributions et réflexions de professionnels concernés par la santé-sécurité au travail. L'un des points du rapport porte sur la mise en place d'un référentiel commun de compétences sur la santé et la sécurité au travail. 5 millions de personnes en France pourraient être concernées par ce référentiel qui pourrait être intégré à la formation des grandes écoles (d'ingénieurs, de commerce) et des universités.

Le rapport de William Dab

Synthèse

AFSSET

Nanomatériaux

Saisie en juin 2006 par ses trois ministères de tutelle (Santé, Ecologie, Travail), l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) vient de publier un avis sur les nanomatériaux et la santé au travail, dans lequel elle formule des recommandations pour renforcer la sécurité sanitaire des personnels de l'industrie et de la recherche.

L'utilisation des nanomatériaux est aujourd'hui en plein essor du fait de leurs propriétés physiques, chimiques ou biologiques ..................(lire la suite)

"Les nanomatériaux, sécurité au travail" - Avis, rapport d'expertise et annexes - Afsset - 239 pages - juillet 2008 :

Source : Lettre 308 annuaire-secu

Réforme
de la médecine
du travail

La deuxième conférence tripartite sur l'amélioration des conditions de travail du 27 juin dernier a montré la nécessité de poursuivre la réforme des services de santé au travail.

"Les différents rapports et consultations ainsi que le récent avis du Conseil Economique et Social font apparaître de nombreux points d'accord tant sur le constat que sur les pistes de réforme", peut-on lire sur le site du ministère du Travail qui propose le document d'orientation accompagnant le courrier que Xavier Bertrand vient de transmettre aux partenaires sociaux. Ce dernier leur demande de lui faire connaître "avant le 15 septembre" leur intention d'engager ou non une négociation nationale et interprofessionnelle sur les différents thème recensés dans ce document d'orientation.

Le texte reprend les précédentes orientations gouvernementales transmises aux partenaires sociaux le 26 juin dernier à l'occasion de la deuxième conférence tripartite sur les conditions de travail.

Xavier Bertrand propose notamment ........... (lire la suite)

Document d'orientation sur la poursuite de la réforme de la médecine du travail :

Source : Lettre 310 Annuaire Sécu

 

Agenda

17 au 19 septembre
Ajaccio

43ème Congrès de la SELF 2008
Ergonomie et conception, concevoir pour l'activité humaine


http://www.self2008.org/

7 au 9 octobre
Avignon

Congrès Lambda Mu organisé par l ’institut pour la maîtrise des risques et la sûreté de fonctionnement

Le 16e Congrès de maîtrise des risques et de sûreté de fonctionnement se tiendra à Avignon du 7 au 9 octobre 2008.

Il sera précédé d’une journée de tutoriels le 06 octobre. J'aurai l'honneur d'y animer le tutoriel consacré à la prévention des risques professionnels.

Programme

16 octobre
Douai

3èmes Assises Nationales des Risques Technologiques

Les 3èmes Assises Nationales des Risques Technologiques se tiendront le 16 octobre prochain, à Douai . Cette édition sera l’occasion de faire un point sur la mise en place des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et d’aborder les risques émergents.

Elles s’inscrivent dans la continuité du Grenelle de l’Environnement, un an après l’ouverture des débats et s’organisent dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne.

Programme

21 octobre
Amiens
Mégacité

9ème édition de la « Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail ».

Elle portera sur l'évaluation des risques.

Informations sur le site de l'Asmis

4- 7 novembre
Paris

EXPOPROTECTION
Salon international de la gestion globale du risque

www.expoprotection.com

26 novembre
Paris

Colloque national organisé par le CIDB et le GIAC
Isolation thermique, isolation acoustique, ventilation : compatibilité ou incompatibilité ?

Programme