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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Octobre 2010

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Risque électrique (Décrets du 30/8/2010)
Risque électrique (Décret du 22/9/2010)
Pénibilité
Rappel à l'ordre et harcèlement moral
Consignes de sécurité

Le site du mois

www.anses.fr

L'action du mois

DUER et RPS

Vu sur le web

DARES - Maladies professionnelles
Travail de nuit
Accidents du lundi matin

Agenda

21 octobre. Assises nationales des risques technologiques
2 - 5 Novembre Expoprotection

 

Risque électrique

Jusqu’à présent la réglementation relative à la prévention du risque électrique était fixée par le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988.
Trois décrets du 30 août intègrent dans le Code du travail les prescriptions en matière de sécurité électrique et fixent :

  • Les obligations de l'employeur utilisateur des lieux de travail - Décret 2010-1016

    • Définitions des diverses classes de tension et règles d’utilisation et de maintenance correspondantes

    • Dispositions particulières à certains locaux ou emplacements

    • Modalités de vérification des installations électriques permanentes et temporaires.

Les dispositions de ce décret entreront en vigueur le 1er juillet 2011. À cette date, les installations électriques permanentes et conformes à l’actuel décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988, sont réputées satisfaire aux prescriptions du décret et codifiées aux  nouveaux articles R 4226-5 à R 4226-13 du code du travail.

  • Les obligations du maître d'ouvrage concepteur des lieux de travail – Décret 2010-1017

Ce décret fixe les prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques et reprend les principaux articles correspondants de l’ancien décret de novembre 1988.

  • Des mesures de prévention diverses -  Décret 2010-1018

Ce décret définit diverses dispositions concernant la prévention des risques électriques sur les lieux de travail. Un chapitre concerne notamment les travailleurs indépendants ou les employeurs exerçant directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil ou effectuant des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.
Sont également définies les modalités d’intervention de l’inspecteur ou du contrôleur du travail qui pourra recourir à l’intervention d’un organisme accrédité. Les dispositions de ce décret entreront en vigueur le 1er juillet 2011.

Décret 1016
Décret 1017

Décret 1018

Risque électrique

En complément aux 3 décrets précédents, un nouveau décret du 22 septembre fixe les règles relatives aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage et crée dans le Code du travail les articles R 4544-1 à R 4544-11.
Désormais les travaux sous tension, y-compris lorsqu’ils sont confiés à une entreprise extérieure, ne peuvent être entrepris que sur un ordre écrit du chef de l’établissement dans lequel ils sont effectués, justifiant la nécessité de travailler sous tension.
Les travailleurs effectuant des travaux sous tension doivent être titulaires d’une habilitation spécifique. Celle-ci est délivrée par l’employeur, après formation validée des travailleurs par un organisme de certification accrédité. Les prescriptions particulières pour ce type de travaux seront fixées par arrêté.
L’habilitation électrique délivrée par l’employeur est désormais obligatoire pour toute personne amenée à effectuer une opération sur les installations électriques.

Le décret

Pénibilité

La loi sur la réforme des retraites, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, et en cours d'examen par le Sénat, prévoit plusieurs mesures, issues d’amendements, visant à prévenir la pénibilité.

Si elle est adoptée, la loi prévoit l’obligation pour les employeurs de consigner dans une fiche les conditions de pénibilité auxquelles a été exposé le salarié au cours de sa carrière.
Serait ajouté au Code du travail l’article suivant :
« Pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels déterminés par décret et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, l’employeur consigne dans une fiche, les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé et la période au cours de laquelle cette exposition est survenue ».

Les entreprises de plus de 50 salariés ou dans lesquelles certains facteurs de risques fixés par décret existeraient, seraient tenues de mettre en place un plan d’actions relatif à la pénibilité du travail ou de négocier un accord collectif à ce sujet. Cette obligation serait assortie de pénalités financières dont le montant maximum pourrait atteindre 1 % des rémunérations des salariés concernés.

A suivre donc.

Rappel à l'ordre et harcèlement moral

Un salarié avait reçu plusieurs lettres recommandées lui rappelant de respecter ses horaires de travail. Le salarié avait porté plainte pour harcèlement moral estimant que ces lettres avaient pour objet de le pousser à la démission.

Les juges ont estimé que le salarié ne justifiait pas de faits permettant d’établir l’existence d’un harcèlement moral.

 Le fait pour un salarié de recevoir de nombreux rappels à l'ordre de l'employeur par lettre recommandée lui rappelant ses obligations professionnelles n'est pas constitutif de harcèlement moral.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 juin 2010. N° de pourvoi : 08-44028

Consignes de sécurité

Les dispositions de sécurité  figurant dans le règlement intérieur d’une entreprise peuvent préciser les sanctions disciplinaires en cas de manquements.

Dans cette affaire un chef d’équipe avait été licencié pour faute grave ayant omis de porter un gilet de sécurité de haute visibilité alors que cette obligation figurait dans le règlement intérieur. Le salarié avait prétendu qu'aucun manquement à une règle de sécurité ne pouvait lui être reproché, dès lors qu'il n'avait pas reçu la formation adéquate, et saisit le tribunal pour contester son licenciement.

Les juges ont refusé d’annuler le licenciement. La Cour de cassation a considéré que le respect d’une simple consigne figurant au règlement intérieur ne nécessitait aucune formation préalable.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de cassation du 12 juillet 2010. N° de pourvoi : 09-40381

 

Site

www.anses.fr

Le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) est en ligne. Cette nouvelle structure, opérationnelle depuis le 1er juillet 2010, est issue de la fusion de l'Afsset et de l'Afssa et remplit désormais les missions des deux organismes.

Un chapitre est consacré à la santé au travail et fait actuellement le point sur :

  • Les nanomatériaux,
  • L'amiante
  • REACH
  • Les valeurs limites

www.anses.fr

 

Action

DUER

et

RPS

La mise à jour de votre document unique doit maintenat prendre en compte l'évaluation des risques psychosociaux. Cette évaluation ne peut se faire avec les mêmes outils et sur les mêmes critères que celle des autres risques (chimique, mécanique, etc). Vous trouverez en pièce jointe la copie d'une grille d'évaluation des risques psychosociaux élaborée par l'Institut National de Santé Publique du Québec que je trouve pertinente et facile d'emploi.

La grille

 

Web

DARES
Maladies professionnelles

La DARES vient de publier un rapport sur l'exposition des salariés aux maladies professionnelles. Ce rapport analyse les MP reconnues par le régime général de sécurité sociale en 2007. Comme toujours, au premier rang des pathologies : les TMS, les maladies liées à l'amiante, les surdités et les dermatoses.

Les autres maladies professionnelles restent marginales et ne représentent qu’un peu plus de 2 % des maladies professionnelles.

Une partie intéressante de l'étude concerne les maladies « hors tableaux » reconnues par les Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). Elles sont très peu nombreuses (112 en 2007), mais peuvent permettre de repérer des risques émergents. Un quart de ces maladies professionnelles hors tableau correspond à un cancer (des bronches, des poumons ou de la glotte notamment). Parmi ces cancers, un quart concerne un cancer lié à l’amiante, mais non listé dans un tableau de maladie professionnelle (cancer du larynx notamment). Un autre quart de ces maladies professionnelles hors tableau est attribuable à des maladies du système ostéo-articulaire et des muscles (arthrosesprincipalement), contractées à la suite d’une succession de mouvements répétitifs ou de ports de charges lourdes. Enfin, une sur cinq relève de troubles mentaux et du comportement (troubles de l’adaptation, dépressions, anxiétés).

Le rapport

Travail de nuit

Le Conseil Economique et Social s’est penché sur l’impact du travail de nuit sur la santé et les conditions de vie des travailleurs et vient de publier un rapport détaillé sur cette question.
Le rapport fait d’abord le point sur le cadre juridique du travail de nuit, sur son développement dans notre société et sur ses effets sur :

  • La santé
  • Les conditions de travail
  • La vie sociale et familiale.

Il fait ensuite un certain nombre de propositions visant à

  • Encadrer plus strictement le recours au travail de nuit
  • Renforcer la surveillance médicale
  • Améliorer les conditions de travail des salariés de nuit
  • Mieux concilier vie familiale et vie professionnelle.
Notamment, Il fait siennes les recommandations de l’INRS sur ce sujet (INRS-ED 5023).

Le rapport

Accidents du lundi matin

Les accidents du lundi matin sont mal vus et souvent considérés comme suspects.

La SUVA (Organisme suisse de prévention des risques professionnels) a enquêté sur ce sujet et a démontré que la probabilité de se blesser est plus élevée le lundi matin. Les chutes et les faux pas constituent la cause d'accident la plus fréquente, que ce soit au travail, en trajet ou à la maison.

Les premières heures de travail du lundi matin sont les plus dangereuses. La situation revient à la « normale » et est similaire aux autres jours de la semaine à partir de 10 heures. Le risque d'être victime d'un accident professionnel est le plus élevé entre 6h et 8h. Ainsi, pendant cette période, les accidents dus aux faux pas et aux chutes augmentent d’environ 80 % le lundi matin.

Une hypothèse plausible a été émise par le professeur Jürgen Zulley du Centre de médecine du sommeil de Regensburg en Allemagne. Un décalage de l’horloge interne serait à l’origine de cette augmentation des accidents. De nombreuses personnes modifient en effet leur rythme de sommeil en fin de semaine et se lèvent trop tôt le lundi matin, fatiguées et sans énergie. Pour éviter cela, il faudrait maintenir son rythme habituel de sommeil pendant le week-end en se couchant et se levant plus ou moins aux mêmes heures que durant les jours de travail.

Désormais donc évitez la grasse matinée le week-end !

 

Agenda

21 octobre
Douai

Assises Nationales des Risques Technologiques

Programme (recto)

Programme (verso)

2 au 5 novembre
Paris

EXPOPROTECTION 2010 -

Le salon de la prévention et de la gestion
du risque

www.expoprotection.com