Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

OCTOBRE 2017

 

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Ordonnances. Quels points touchent la santé et la sécurité ?
Compte professionnel de prévention
Responsabilité pénale de la personne morale
Nouveaux tableaux de maladies professionnelles

Le site du mois

INRS

Vu sur le web

Applications collaboratives robotisées
Statistiques AT/MP 2016
Signalisation sécurité
Napo

 

Ordonnances

Quels points touchent la santé et la sécurité ?

Le site INFORISQUE fait le point sur les conséquences des ordonnances modifiant le Code du travail en matière de santé et de sécurité.

Le lien

Compte professionnel de prévention


Les ordonnances ont modifié à des fins de simplification, de sécurisation juridique et de prévention, les règles de prise en compte de la pénibilité au travail.
Un rapport au Président de la République précise les règles relatives à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

Le rapport



Responsabilité pénale de la personne morale

Dans un arrêt du 11 juillet 2017, la Cour de cassation rappelle que la responsabilité pénale d’une personne morale ne peut être engagée que si l’infraction a été commise par son représentant.
Dès lors, si le gérant actuel de la société n’était pas présent au moment de l’infraction (changement de direction par exemple), il ne peut engager la responsabilité pénale de la société pour cette infraction.

Maladies professionnelles

Une circulaire de la CNAMTS apporte des précisions sur les modifications des tableaux de maladies professionnelles

n°57 relatif aux "affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail", paragraphes D et E,
n° 79 "lésions chroniques du ménisque" et création des tableaux de maladies professionnelles
n° 52 bis "carcinome hépatocellulaire provoqué par l’exposition au chlorure de vinyle monomère",
n° 99 "hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant" par le décret n° 2017-812 du 5 mai 2017.

La circulaire

 

Site

INRS

Un incontournable à consulter régulièrement. L'idéal : être abonné à la lettre mensuelle d'informations.

Le site

 

 

Web


Applications collaboratives
robotisées

La robotique industrielle se développe à travers des applications nouvelles et
variées. Parmi celles-ci, certaines applications robotisées collaboratives ont pour
objet et effet de faire travailler l’homme et le robot à des tâches complémentaires
dans un espace de travail partagé.

Dans ces nouvelles situations de travail, l’interaction de l’opérateur et du robot nécessite une analyse approfondie, afin de définir et mettre en place les mesures de prévention adaptées.

Un guide vient d'être publié par le Ministère du travail sur ce sujet.

Le guide

Statistiques AT/MP 2016

L'Assurance Maladie - Risques Professionnels a mis en ligne son rapport 2016 concernant la santé au travail et le bilan de ses actions. La fréquence globale des accidents du travail se stabilise à 33,8 AT pour 1000 salariés. Le BTP affiche une baisse de fréquence de 3,1 % de ses AT, tandis que le secteur de l'aide et services à la personne connaît une hausse de 2 %. 

Le rapport


Signalisation sécurité

L'INRS vient de publier une nouvelle brochure sur la signalisation de santé et de sécurité.

Cette brochure traite dans un premier temps des principes généraux de signalisation, applicables en toutes circonstances dès lors que la mise en place d'une signalisation est rendue obligatoire ou nécessaire au regard de l'évaluation des risques. Dans un second temps, à travers diverses fiches thématiques, elle envisage les cas où une obligation spécifique de signalisation est prévue par le Code du travail ou des textes non codifiés.

La brochure sur le site de l'INRS.

 

Napo

De nouveaux films de prévention NAPO sont disponibles sur :

https://www.napofilm.net/fr/napos-films/films?view_mode=page_list

 

Agenda

Paris

6 novembre

7es Rencontres de Santé & Travail : « Demain, le travail »


Pour fêter la parution de son centième numéro, le magazine Santé & Travail organise ses 7es Rencontres à Paris, le 6 novembre, au palais du Luxembourg, salle Clemenceau.

L’occasion de dresser un bilan de l’évolution de la santé et des conditions de travail ces vingt-cinq dernières années, et de débattre des perspectives du travail.
La participation à l’événement est gratuite, mais l’inscription est obligatoire.

Inscription

Paris

14 et 15 novembre

Les entretiens du risque

Participez aux sixièmes "Entretiens du Risque" organisés par l'IMdR les 14 et 15 novembre prochains au Carré des Sciences du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Programme et inscriptions

Méaulte

23 novembre

Prévention des TMS par les nouvelles technologies

Les évolutions technologiques permettent d’envisager de nouvelles manières d’appréhender et de réduire les contraintes physiques sur le corps humain.

La Carsat Nord-Picardie, en partenariat avec l’INRS, l’OPPBTP, l’Aract Hauts-de-France et l’Asmis, a le plaisir de vous convier au forum « Prévention des TMS par les nouvelles technologies » qui se tiendra à Méaulte, à proximité d’Albert, le jeudi 23 novembre 2017.

Pour vous inscrire : sensibilisation.prevention@carsat-nordpicardie.fr

 

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