Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Octobre 2015

 

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Reconnaissance des MP
Faute inexcusable et accident de trajet
Prise d'acte en cas de harcèlement moral

L'action du mois

Où en-êtes vous en matière de gestion de vos risques professionnels ?

Le site du mois

IRSST

Vu sur le web

Drive
Amiante
Restauration


 

Reconnaissance des MP

Pour qu'une maladie professionnelle soit reconnue et indemnisée comme telle la description de la maladie doit correspondre strictement à la dénomination retenue au sein du tableau des maladies professionnelles concerné. C'est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation dans un arrêt du 9 juillet 2015.

L'arrêt sur Légifrance

Accident de trajet
Faute inexcusable

Victime d'un accident de trajet à l'occasion d'une tempête exceptionnelle, le salarié avait évoqué une faute inexcusable de son employeur au prétexte qu'il avait connaissance du danger et ne l'avait pas dispensé de venir travailler. La Cour de Cassation censure l'arrêt d'appel et rappelle que la victime d'un accident de trajet ne peut invoquer l'existence d'une faute inexcusable qui n'est applicable qu'aux accidents du travail.

L'arrêt sur Légifrance

Harcèlement moral
Prise d'acte

Victime de harcèlement moral, un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail si son employeur n'a pris aucune mesure pour mettre fin à la situation. C'est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation dans un arrêt 8 juillet 2015.

L'arrêt sur Légifrance

 

 

Site

IRSST

L'institut canadien de recherche Robert Sauvé en santé et sécurité au travail (IRSST) vient de refondre son site Web et de l'enrichir. L'occasion d'aller y jeter un coup d'oeil.

Le site

 

Action

Où en êtes-vous en matière de gestion de vos risques professionnels ?

L'INRS met à votre disposition un outil vous permettant d'évaluer vos pratiques en matière de gestion des risques professionnels. Nous vous l'avions déjà proposé mais il nous semble utile de refaire régulièrement cette évaluation afin de mesurer le chemin parcouru.

La grille sur le site de l'INRS

 

Web

DRIVE

Face à l'ouverture de nombreux "drives" (leur nombre a triplé en quatre ans) l'INRS vient de publier une brochure recensant les risques et les mesures de prévention à mettre en œuvre dans ces établissements.

La brochure ED 6203.

Amiante

L'amiante reste un risque important lors de travaux de réparation, d'entretien, de maintenance notamment lors de réhabilitation sur des bâtiments datant des années 70.
Afin d'accompagner concrètement les entreprises dans la gestion de ce risque les Direccte Bourgogne et Franche-Comté ainsi que la CARSAT et l'OPPBTP viennent de publier un guide amiante à l'attention des donneurs d'ordre.

Le guide

Restauration

Afin de d'aider les entreprises de la restauration à mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées, l'INRS a mis en ligne huit brochures traitant des principaux risques de ce secteur d'activité.

A télécharger sur le site de l'INRS

 

Agenda

Amiens
3 novembre 2015

Prévention des risques psychosociaux

La Direccte de Picardie organise le 3 novembre à Amiens un séminaire européen sur la prévention des risques psychosociaux.

Programme et inscription.

 

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