Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Octobre 2013

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Droit d'alerte
Réunion extraordinaire du CHSCT
Port des EPI

Les formations du mois

Animateur sécurité

L'action du mois

Evaluez le risque routier dans votre entreprise

Le site du mois

Comment mettre ses bouchons d'oreille ?

Vu sur le web

QuizzOstress
Travail de bureau. Position à adopter
Rapport d'activité de la branche "risques professionnels" de l'Assurance Maladie
Travailler avec des produits chimiques

 

Droit d'alerte

Le code du travail autorisait déjà l'exercice du droit d'alerte en cas de danger grave et imminent. Un droit similaire s'applique maintenant en cas de risque grave sur la santé publique ou l'environnement avec cette nuance que ce droit ne s'accompagne pas d'un droit de retrait du salarié. Ce droit d'alerte peut être déclenché par tous salariés qui, de bonne foi, estime que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement (Code du travail L. 4133-1).

L'alerte adressée à l'employeur doit être consignée par écrit. Le lanceur d'alerte bénéficie d'une protection contre toute discrimination. En revanche, s'il est de mauvaise foi, il encourt une condamnation pénale pour dénonciation calomnieuse.

Réunion extraordinaire du CHSCT

La SNCF avait contesté une demande de réunion extraordinaire du CHSCT au motif qu'elle ne portait pas sur un projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité, ou les conditions de travail au sens large. À cette occasion la Cour de Cassation a rappelé que le CHSCT est réuni à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel. L'importance du sujet évoqué n'est pas un critère de rejet à partir du moment où la demande a été formulée dans les règles.

Port des EPI

Lorsqu'un salarié, de surcroit chef d'équipe de sept ans d'ancienneté, refuse de porter les équipements de sécurité obligatoires, il s'expose à une sanction disciplinaire. En cas de récidive, il encourt un licenciement pour faute grave. C'est ce que vient de confirmer la Cour de Cassation dans un arrêt du 19 juin 2013.

L'arrêt sur Légifrance

 

formation

Dans cette rubrique de ma newsletter, je vous informe à mesure des actions de formation auxquelles je participe et qui sont susceptibles de vous intéresser.

Animateur
Sécurité

L'article L. 4644-1 du Code du travail instaure l'obligation à la charge de l'employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise. La loi précise que les salariés ainsi désignés pourront bénéficier, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail.
Bien évidemment il ne s'agit pas simplement de nommer et de former un animateur sécurité, encore faut-il que ce dernier remplisse sa mission et anime dans l'entreprise les actions de prévention nécessaires.
C'est pour répondre à cette obligation que nous avons élaboré un programme de formation de 10 journées réparties sur l'année 2014. Il s'agit d'une formation pratique, concrète, s'appuyant sur l'expérience du terrain et donnant aux stagiaires toutes les connaissances et les outils leur permettant d'assurer pleinement leur mission.
Formation « action », chaque journée comporte un apport de connaissances, des actions concrètes à mener dans l'entreprise et le débriefing des actions décidées lors de la réunion précédente. À l'issue du cycle, l'animateur sécurité ainsi formé aura mis en place dans son entreprise un véritable système de management de la sécurité.
Les formations ont lieu au Domaine des Cigognes – lieu dit Pont Thibaut – Ennevelin.

Bulletin d'inscription

 

Site

Comment mettre ses bouchons d'oreilles ?

Il s'agit d'une animation mise en ligne par l'INRS et expliquant comment porter correctement ses protections auditives.


L'animation

 

Action

Évaluez le risque routier dans votre entreprise

De nombreux salariés passent une partie importante de leur temps de travail au volant d'un véhicule dans le cadre de missions effectuées pour leur entreprise. Ils sont de ce fait exposés à un risque d'accident de la route. Comme tout risque professionnel, ce risque doit faire l'objet d'une évaluation intégrée au « document unique ».
Nous vous proposons ce mois-ci d'analyser ce risque ou d'en actualiser l'analyse. Pour vous y aider l'INRS met à votre disposition un document spécifique : la brochure ED 986.

La brochure

 

Web

QuizzOstress

L'ARACT Haute-Normandie vient de concevoir un outil pédagogique permettant de répondre aux nombreuses questions posées sur le stress au travail. Il s'agit d'un kit composé d'un module de sensibilisation, de son livret d'accompagnement et d'un quizz..

Le quizz

Le module

Le livret d'accompagnement

Travail de bureau : position à adopter pour assurer sa sécurité et son confort

Beaucoup d'entre nous passent la majeure partie de leur temps en position assise tant à la maison qu'au travail. Cette position exerce une grande tension sur la région lombaire source d'un certain nombre de pathologies. Pour réduire ce risque il s'agit de bien choisir sa chaise, de la régler convenablement et d'adopter une position adéquate. Le site du Centre Canadien d'Hygiène et de Sécurité au Travail (CCHST) nous donne de nombreux conseils sur ce point.

Le lien

Branche « risques professionnels » de l'Assurance Maladie

La branche « risques professionnels » de l'assurance-maladie vient de publier son rapport de gestion 2012 ainsi que son compte rendu d'activité. Ces documents vous permettent de prendre connaissance des statistiques accidents du travail et maladies professionnelles 2012.

En 2012, le nombre d'accidents du travail et celui de maladies professionnellse ont diminué respectivement de 4,3 % et de 1,9 %. Cette baisse serait liée en partie au recul généralisé de l'activité économique.

De la même manière le nombre d'accidents de trajet diminue pour la première fois après plus de cinq années de hausse. Cette diminution de 9,9 % serait, selon la direction des risques professionnels, due un hiver 2011 2012 moins rigoureux.
Les maladies professionnelles les plus représentées restent les troubles musculo-squelettiques (46 537 cas).

Le rapport de gestion

Le compte rendu d'activité

Travailler avec des produits chimiques

Le risque chimique est présent dans un très grand nombre d'activités. L'INRS vient de publier une nouvelle brochure qui se veut un guide pratique simple à retenir pour détecter les risques d'exposition aux produits chimiques, éviter les risques pour la santé des opérateurs et agir rapidement en cas d'exposition.

La brochure.

 

Agenda

Saint Omer

29 et 30 novembre 2013

Colloque Licence Gestion des Ressources Humaines
IUT Saint Omer / Dunkerque

Ressources humaines, territoires, formations supérieures

L'objectif de ce colloque est de croiser les apports théoriques et empiriques des chercheurs relevant des sciences humaines et sociales, mais aussi des autres disciplines scientifiques, de les confronter aux réflexions d'hommes de terrain : responsables d'entreprise mais aussi acteurs des territoires.

Appel à communication

 

Si vous souhaitez :
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