Recodification du code du travail
Le nouveau code du travail, recodifié, est entré en vigueur le 1er mai 2008 (voir mes newsletters de mars et de mai). Compte tenu des nombreuses questions qui me sont posées à ce sujet, j'ai pensé utile de vous signaler quelques liens et outils utiles :
Si vous n'avez pas acheté la version papier, le nouveau code est accessible en ligne sur le site de Légifrance (lien vers le code du travail). Une recherche par mot clef est possible (lien).
CodIT est un tableau excel permettant d'accéder aux corpus et aux articles à partir d'une liste de mots clef. Télécharger CodIT
Beaucoup de documents ne sont pas encore actualisés et comportent d'ancienne références. Codacod est un logiciel permettant d'accéder au nouvel article à partir de la référence de l'ancien et réciproquement : Télécharger Codacod. Attention, le logiciel étant régulièrement mis à jour, assurez vous de posséder la dernière version. Aujourd'hui V2.051-2 juin 2008.
Inspection du travail
Rapport 2006
L'Inspection du travail a publié le 19 septembre son rapport 2006.
57% des infractions recensées en 2006 par l'Inspection du travail dans les entreprises concernent la santé et la sécurité des salariés. Les infractions liées au contrat de travail arrivent en deuxième position et représentent 16% du total des infractions relevées. Viennent ensuite les infractions liées aux obligations générales (affichages, déclarations…) 13%, les infractions liées aux instances représentatives du personnel 6% et les infractions liées à l'emploi et à la formation (travail illégal, licenciement économique…) 5%
Inaptitude
Dans un arrêt du 9 juillet 2008, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence. L'avis d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise délivré par le médecin du travail, ainsi que le classement d'un salarié en invalidité deuxième catégorie, sont sans incidence sur l'obligation de reclassement qui incombe à l'employeur.Ce dernier doit avoir cherché à reclasser le salarié au sein de l'entreprise et, le cas échéant, au sein du groupe auquel elle appartient, au besoin par des mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagements du temps de travail.
C'est-à-dire que l'inaptitude à tout poste s'apprécie au regard des postes existants, à charge pour l'employeur de rechercher l'existence d'autres postes susceptibles d'être proposés, y-compris au prix d'une mutation, d'un aménagement, d'une formation du salarié, et ce, dans le groupe entier.
Allocation Amiante
Le 18 septembre 2008, la Cour d’appel de Paris a donné raison aux salariés de l’entreprise métallurgique ZF Masson contre leur employeur. Ils obtiennent le droit de percevoir une allocation amiante de préretraite équivalente à 100 % du salaire, et non plus à 65 %.
Cette décision risque de faire jurisprudence, venant ainsi modifier (avec effet rétro-actif éventuel) le montant de l’ACAATA (Allocation de Cessation Anticipée d'Activité des Travailleurs de l’Amiante).
Radon
Un arrêté des ministères de l’agriculture et du travail publié dans le Journal officiel du 2 septembre précise les activités professionnelles pour lesquelles doivent être réalisées des mesures de présence de radon, gaz radioactif cancérogène naturellement émis dans certaines régions françaises. Il précise également les actions à mettre en œuvre en fonction des résultats obtenus.
