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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

OCTOBRE 2008

Sommaire :

Actualité réglementaire :

Recodification du Code du Travail
Rapport 2006 de l'Inspection du Travail

Inaptitude à tout emploi
Allocation amiante
Radon

L'action du mois

Entreprises intervenantes. Appel d'offre

Le site du mois

IRSST

Vu sur le web

Stress au travail
Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Compte rendu d'activité de la branche AT/MP
Conditions de travail dans la fonction publique

Agenda

Assises Nationales des Risques Technologiques
EUROGIP
Expoprotection
Les conférences-débats de la CRAM Nord-Picardie

Réglementation

Recodification du code du travail

Le nouveau code du travail, recodifié, est entré en vigueur le 1er mai 2008 (voir mes newsletters de mars et de mai). Compte tenu des nombreuses questions qui me sont posées à ce sujet, j'ai pensé utile de vous signaler quelques liens et outils utiles :

Si vous n'avez pas acheté la version papier, le nouveau code est accessible en ligne sur le site de Légifrance (lien vers le code du travail). Une recherche par mot clef est possible (lien).

CodIT est un tableau excel permettant d'accéder aux corpus et aux articles à partir d'une liste de mots clef. Télécharger CodIT

Beaucoup de documents ne sont pas encore actualisés et comportent d'ancienne références. Codacod est un logiciel permettant d'accéder au nouvel article à partir de la référence de l'ancien et réciproquement : Télécharger Codacod. Attention, le logiciel étant régulièrement mis à jour, assurez vous de posséder la dernière version. Aujourd'hui V2.051-2 juin 2008.

 

Inspection du travail

Rapport 2006

L'Inspection du travail a publié le 19 septembre son rapport 2006.

57% des infractions recensées en 2006 par l'Inspection du travail dans les entreprises concernent la santé et la sécurité des salariés. Les infractions liées au contrat de travail arrivent en deuxième position et représentent 16% du total des infractions relevées. Viennent ensuite les infractions liées aux obligations générales (affichages, déclarations…) 13%, les infractions liées aux instances représentatives du personnel 6% et les infractions liées à l'emploi et à la formation (travail illégal, licenciement économique…) 5%

Le rapport .

Inaptitude

Dans un arrêt du 9 juillet 2008, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence. L'avis d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise délivré par le médecin du travail, ainsi que le classement d'un salarié en invalidité deuxième catégorie, sont sans incidence sur l'obligation de reclassement qui incombe à l'employeur.Ce dernier doit avoir cherché à reclasser le salarié au sein de l'entreprise et, le cas échéant, au sein du groupe auquel elle appartient, au besoin par des mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagements du temps de travail.

C'est-à-dire que l'inaptitude à tout poste s'apprécie au regard des postes existants, à charge pour l'employeur de rechercher l'existence d'autres postes susceptibles d'être proposés, y-compris au prix d'une mutation, d'un aménagement, d'une formation du salarié, et ce, dans le groupe entier.

Allocation Amiante

Le 18 septembre 2008, la Cour d’appel de Paris a donné raison aux salariés de l’entreprise métallurgique ZF Masson contre leur employeur. Ils obtiennent le droit de percevoir une allocation amiante de préretraite équivalente à 100 % du salaire, et non plus à 65 %.

Cette décision risque de faire jurisprudence, venant ainsi modifier (avec effet rétro-actif éventuel) le montant de l’ACAATA (Allocation de Cessation Anticipée d'Activité des Travailleurs de l’Amiante).

Radon

Un arrêté des ministères de l’agriculture et du travail publié dans le Journal officiel du 2 septembre précise les activités professionnelles pour lesquelles doivent être réalisées des mesures de présence de radon, gaz radioactif cancérogène naturellement émis dans certaines régions françaises. Il précise également les actions à mettre en œuvre en fonction des résultats obtenus.

Texte sur Légifrance

Le site du mois

www.irsst.qc.ca/

L'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST) est un organisme privé canadien, sans but lucratif, de recherche scientifique reconnu pour la qualité de ses travaux..

Son site est extrèmement riche. Nous attirons aujourd'hui votre attention sur le colloque organisé par l'IRSST en 2007 avec pour thème : "Appréciation du risque en santé et en sécurité du travail : convergences et divergences de diverses approches disciplinaires". Lien

Les présentations suivantes méritent votre attention :
- Stratégie participative de gestion des risques au travail
- La prévention du risque de chronicité : une approche multidisciplinaire
- Appréciation des risques toxicologiques : comment éviter de s’empoisonner la vie au travail - Sécurité des machines : appréciation du risque
- L’appréciation du risque en ergonomie : un morceau du puzzle
- L’évaluation des facteurs de risque psychosociaux en entreprise

Action

Entreprises intervenantes

Appel d'offre

14% des victimes d’accidents mortels du travail sont des salariés d’entreprises intervenantes.
10 % des condamnations pénales prononcées à la suite d’un accident du travail sont liées à une application défaillante de la réglementation relative aux interventions d’entreprises extérieures.
(Source Cabinet FIDAL)

La prévention des risques professionnels liés à l’intervention d’entreprises extérieures passe essentiellement par une démarche structurée garante non seulement de la sécurité mais aussi de l’efficacité et de la qualité de l’opération.

En aucun cas la simple rédaction d’un Plan de Prévention n’est suffisante.

Dans cette première fiche sur ce sujet, nous nous sommes limité à l’appel d’offre et au choix du prestataire.

Fiche action

Vu sur le web

Stress au travail

L'accord national interprofessionnel sur le stress au travail a été conclu le 2 juillet dernier. Il s'agit de la transposition en droit français de l'accord relatif au stress au travail signé par les partenaires sociaux européens le 8 octobre 2004. L'objectif de cet accord est d'améliorer la prise de conscience et la compréhension du stress au travail.

L'accord
Le stress fait le bonheur des consultants - Liaisons Sociales Magazine, septembre 2008

Conseil Supérieur de la prévention des risques professionnels

Xavier Bertrand a présidé le 16 septembre le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels. Devant les partenaires sociaux, le ministre s’est félicité d’un bilan plutôt positif pour l’année 2007 où les accidents ont été moins fréquents et aussi moins graves : 39,4 accidents pour 1 000 salariés au lieu de 46 pour 1 000 dix ans plus tôt.
Le ministre du travail a toutefois tempéré ces chiffres  puisque le nombre d’accidents mortels s’est accru de 13% la même année.

Bilan des conditions de travail en 2007

Le discours

Compte rendu d'activité de la branche AT/MP

Pour la première fois la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la CNAMTS publie un rapport d'activité.. Ce document de 40 pages concerne les trois missions de la branche (prévenir les risques, les tarifer et réparer les sinistres),

Il fournit également les dernières statistiques 2007 AT/MP.

Le rapport

Conditions de travail dans la fonction publique

Dans le cadre d’une négociation lancée le 15 juillet dernier, le gouvernement a annoncé plusieurs propositions pour améliorer les conditions de travail dans la fonction publique. Il entend notamment améliorer la prévention des risques professionnels et la lutte contre ces derniers en étendant le champ de compétences des comités d’hygiène et de sécurité (CHS) aux conditions de travail. Cette action passe par une meilleure connaissance des dangers, des risques et des expositions en milieu professionnel.

Communiqué

Agenda

16 octobre
Douai

3èmes Assises Nationales des Risques Technologiques

Les 3èmes Assises Nationales des Risques Technologiques se tiendront le 16 octobre prochain, à Douai . Cette édition sera l’occasion de faire un point sur la mise en place des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et d’aborder les risques émergents.

Elles s’inscrivent dans la continuité du Grenelle de l’Environnement, un an après l’ouverture des débats et s’organisent dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne.

Journal des Assises

20 octobre
Paris

EUROGIP
Aide à domicile et prévention des risques professionnels en Europe

Les Débats d’EUROGIP du lundi 20 octobre 2008 seront consacrés à la prévention des risques auxquels sont exposées les personnes employées aux services à la personne à domicile. Cette rencontre s’adresse aux pouvoirs publics, partenaires sociaux, organismes de prévention, services de santé au travail, responsables de ressources humaines, responsables et fonctionnels de sécurité en entreprise ou en collectivité...

Eurogip

4- 7 novembre
Paris

EXPOPROTECTION
Salon international de la gestion globale du risque

www.expoprotection.com

Tous les mardi

Les conférences-débats de la CRAM Nord-Picardie

Programme