Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

NOVEMBRE 2016

 

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Diffamation et harcèlement
Mise à disposition des informations du CHSCT
Justification d'une expertise du CHSCT
Reconnaissance des maladies professionnelles

L'action du mois

Agir sur les RPS

Le site du mois

http://www.scoop.it/t/sante-securite

Vu sur le web

Interventions dans les espaces clos
Gestion de la santé sécurité au travail dans un contexte de vieillissement des travailleurs
Prévention des risques dans la restauration rapide

 

Diffamation et harcèlement

La Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre 2016 a jugé que le salarié qui se prétend victime d'agissements de harcèlement moral ne peut faire l'objet de poursuites pour diffamation. Toutefois si il avait connaissance au moment de la dénonciation de la fausseté des faits allégués, sa mauvaise foi est caractérisée et il peut être poursuivi, non pas pour diffamation, mais pour dénonciation abusive ou calomnieuse.

L'arrêt de la Cour de cassation

Mise à disposition des informations pour le CHSCT

Depuis le 1er janvier 2016 tous les bilans et rapports à destination du C.E. et du CHSCT peuvent simplement être mis à disposition dans la BDES.

Justification d'une expertise du CHSCT

Pour pouvoir déclencher une expertise, le CHSCT qui invoque un risque grave doit l'étayer par des éléments précis. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juillet qui précise qu'en l'absence d'éléments concluants il n'y a pas de risque grave justifiant le recours à l'expert du CHSCT.

L'arrêt de la Cour de cassation

Reconnaissance des maladies professionnelles

Le décret n°2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) regroupe différentes mesures ayant pour objectif d'améliorer, outre le fonctionnement des CRRMP, le processus global d'instruction par la caisse des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle, et notamment celles liées à des pathologies psychiques.

La circulaire CIR - 19/2016 de la CNAMTS en précise les modalités pratiques de mise en oeuvre.

La circulaire

 

Site

http://www.scoop.it/t/sante-securite

Ce site regroupe de nombreuses informations et liens en rapport avec la prévention des risques professionnels.

Un complément utile à ma newsletter.

Le site

 

Action

Agir face aux risques psychosociaux

Ce mois-ci je vous suggère d'écouter le Webinaire de l'INRS du 4 novembre sur la prévention des risques psychosociaux. Il dure environ une heure. Il vous permettra de bien comprendre ce que sont les risques psychosociaux, quelles sont leurs origines et se termine par neuf conseils pour agir au quotidien sur leur prévention.
Ce Webinaire s'adresse aux dirigeants et cadres de proximité.

Le lien sur YouTube

 

Web

Interventions dans les espaces clos

Les interventions dans les espaces clos tels que silos, réservoirs, cuves, etc. sont à l'origine de nombreux accidents mortels. Les chercheurs de l'IRSST ont voulu mieux comprendre la gestion des risques en espace clos et ont élaboré un outil d'analyse du risque et de catégorisation des interventions.

La publication

Gestion de la santé sécurité au travail dans un contexte de vieillissement des travailleurs

Dans le cadre de la campagne « Etre bien sur les lieux de travail quel que soit son âge » l'EU-OSHA met à disposition un guide électronique sur la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans le contexte du vieillissement de la main-d'œuvre. Vous y trouverez des informations autour de quatre thèmes :
- le vieillissement et le travail
- être bien sur les lieux de travail quel que soit son âge
- la promotion de la santé au travail
- le retour au travail.

Le guide électronique

Prévention des risques dans la restauration rapide

L'INRS vient de publier un guide destiné à aider le chef d'entreprise du secteur de la restauration rapide dans l'analyse et l'évaluation des risques dans leur établissement et dans la mise en œuvre des mesures de prévention.

Brochure ED 933

 

Agenda

PARIS

23 novembre

Travailler en bonne santé en 2040

Colloque organisé le 23 novembre à Paris

Réflexion prospective sur les conséquences en santé sécurité des modes et méthodes de production.

En savoir plus

 

Si vous souhaitez :
communiquer une information susceptible d'être publiée dans cette lettre
faire adresser cette lettre à d'autres personnes de vos relations
ne plus recevoir cette lettre