Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Novembre 2012

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Accident de trajet
CHSCT. Recours à expert

L'action du mois

Autodiagnostic de votre CHSCT

Le site du mois

Portail mondial des rappels de produits dangereux ou défectueux

Vu sur le web

Le risque routier première cause d'accidents mortels du travail
Aider les petites entreprises à évaluer les risques psychosociaux
Événements traumatiques graves
L'entreprenariat en France
Mal être et efficacité

 

 

Accident de trajet

Un salarié avait été victime d'un accident mortel de la circulation vers 2 h 30 du matin alors qu'il regagnait son domicile à l'issue d'une journée de séminaire organisée par son employeur est prolongée par une soirée entre collègues.
La caisse primaire d'assurance maladie avait refusé la prise en charge de cet accident au titre du trajet au motif qu'il s'était produit à une heure non justifiée par des circonstances propres au travail.
La Cour de cassation a rejeté cet argument considérant que malgré l'heure tardive le salarié n'avait pas quitté avec retard le séminaire pour des motifs personnels et indépendants de son activité professionnelle.

L'arrêt de la Cour de cassation

CHSCT
Recours à expert

La fusion des caisses d'épargne de Bretagne et des Pays de Loire avait nécessité une harmonisation des systèmes informatiques. Ce projet affectant environ 40 % des salariés, le CHSCT avait nommé un expert afin d'en étudier les conséquences sur les conditions de travail.
Saisie par l'employeur, la Cour de cassation a annulé la mission de l'expert considérant que
« les opérations quotidiennes demeurent identiques, seules sont modifiées l'architecture et la présentation des écrans ». Les juges notent par ailleurs que l'employeur avait prévu d'importantes mesures de formation et d'accompagnement du personnel pour lui apprendre à utiliser le nouveau logiciel. De ce fait cette migration informatique ne constituait pas un projet important imposant la consultation du CHSCT et la désignation d'un expert.
A noter que dans ce cas, le CHSCT ne disposant pas de budget, c'est à l'employeur de prendre en charge les frais de justice.

L'arrêt de la Cour de cassation

 

Site

 

http://globalrecalls.oecd.org/
Search.aspx?lang=fr


Un portail mondial des rappels de produits, élaborés conjointement par l'Union européenne et les pays de l'OCDE dont les États-Unis, l'Australie et le Canada permet maintenant aux consommateurs français et européens de s'informer sur les produits défectueux ou dangereux mis sur le marché.
La Commission européenne précise : «les consommateurs auront accès à une source importante d'informations sur les produits rappelés, enrichie par le système d'alerte rapide de l'Union pour les produits non alimentaires dangereux et par les autorités américaines, canadiennes et australiennes».
Les informations sont accessibles par pays, par type de produit, par date ou par recherche libre.

Le site

 

Action

L'autodiagnostic de votre CHSCT

Le CHSCT joue un rôle essentiel en matière de prévention de la santé physique et mentale des salariés, et son rôle est particulièrement important lors de changements affectant les conditions de travail.
Nous vous proposons aujourd'hui de vous interroger sur son fonctionnement et pourquoi pas d'en faire un des points de l'ordre du jour de sa prochaine réunion.
Un outil est à votre disposition dans ce but.
En effet, suite à une étude qualitative sur les pratiques des CHSCT, l'ANACT a élaboré un autodiagnostic du CHSCT qui a pour objectifs d'amener collectivement ses acteurs à réfléchir à leurs pratiques au sein de l'instance et à identifier les leviers de progrès possibles.

L'autodiagnostic

L'étude réalisée par l'ANACT

 

Web.

Le risque routier première cause d'accidents mortels du travail

Le nombre de décès liés au risque routier a augmenté de 15,3 % en 2011. Au total, 466 personnes ont été tuées sur la route soit au travail, soit lors d'un trajet domicile-travail. Le risque routier demeure la première cause d'accidents mortels du travail.

Le rapport de la CNAM

Aider les petites entreprises à évaluer les risques psychosociaux

Le site travailler-mieux.gouv.fr propose aux petites entreprises des outils pour les aider à mieux comprendre les risques psychosociaux et à les intégrer dans leur document unique d'évaluation des risques professionnels. Cette rubrique est divisée en trois parties : Pourquoi suis-je concerné ? Comment faire ? Qui peut m'aider ?

Le site

Événements traumatiques graves

Toute entreprise est susceptible d'être confrontée à des événements traumatiques graves (décès brutal par maladie, suicide ou tentative, accident grave, agression). Il est important de se préparer à gérer au mieux ce type d'événement. Pour y aider, le groupe « agir ensemble pour la santé mentale au travail » de Charente-Maritime a réalisé un guide pour agir.

Le guide

L'entreprenariat en France

Le Centre d'analyse stratégique, dans deux notes, a cherché à mieux comprendre les difficultés rencontrées par les entrepreneurs français pour développer leur activité. L'analyse porte sur les différents profils d'entrepreneurs au regard de leur exposition et de leurs attitudes face aux risques. Bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parler de risques professionnels, nous avons pensé que dans le contexte actuel, ces notes étaient susceptibles de vous intéresser.

Note 1

Note 2

 

Mal être et efficacité

Dans un rapport, l'ANACT et l'OSI (Observatoire Social International) font des propositions d'orientations pour passer de la prise en charge du « mal-être au travail » au développement d'organisations permettant « d'être bien au travail » conditions de la santé et de la performance. Au-delà de la prévention des risques psychosociaux, il s'agit de faire du travail, de ses conditions et de son organisation, un enjeu fondamental du développement humain.

Le rapport

 

Agenda

11 décembre
Marcq en Baroeul

ARIAS - La journée de la prévention des risques
La qualité de vie au travail

L'ARIAS (Association régionale interprofessionnelle des animateurs de sécurité) organise le mardi 11 décembre 2012 de 17 à 19 heures, une conférence sur le thème « la qualité de vie au travail : pénibilité, risques psychosociaux et bonnes et bonnes pratiques ».

Programme et inscription

4 au 7 décembre
Paris, Porte de Versailles

Expoprotection

Salon de la prévention et gestion des risques.

Entrée gratuite sous réserve d'une inscription en ligne

 

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