Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Novembre 2011

Sommaire :

Actualité réglementaire

Révision du tableau 57
Agression et violence
Choc émotionnel et accident du travail

Les formations du mois

Former votre animateur sécurité

L'action du mois

PREDURA - Prévention des TMS

Le site du mois

http://www.ameli-santé.fr

Vu sur le web

Circulations internes en entreprise
Accidents mortels d'origine professionnelle
Pathologies au travail
Nanomatériaux

Révision du tableau 57
Pathologies de l'épaule

Le décret 2011-1315 du 17 octobre 2011 modifie le tableau de MP 57 en ce qui concerne les pathologies de l'épaule :

désignation plus précise des pathologies
nécessité d'objectiver les lésions par I.R.M.
délai de prise en charge modifié
liste limitative des travaux indiquant une gestuelle précise avec des angulations de maintien de l'épaule en abduction.

Le décret sur Légifrance

Agression
Violence

Dans le cadre de l'exercice de son pouvoir la direction de l'entreprise est fondée à manifester son mécontentement au regard du travail fourni par un salarié. Toutefois ses observations doivent être exemptes d'agressivité. C'est ce que rappelle la Cour d'appel de Pau qui indique que l'employeur ne saurait "bousculer" ni "menacer" un salarié auquel il fait des reproches. Dès lors, la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié suite à cette agression produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cour d'Appel de Pau n°10/03634 du 19/7/2011

Accident du travail
Agression
Choc émotionnel

Par définition est considéré comme accident du travail, un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail et dont il est résulté une atteinte corporelle.

Dans ce cadre les victimes d'agression ou ayant subi un choc émotionnel au temps du travail peuvent être reconnues comme accidentées du travail. C'est ainsi qu'une dépression soudaine juste consécutive à un entretien au cours duquel un supérieur hiérarchique a annoncé une rétrogradation peut constituer un accident du travail.

Cour d'appel de Versailles du 1er septembre 2011 n°10/02562

Dans cette rubrique de ma newsletter, je vous informe à mesure des actions de formation que j'anime personnellement et qui sont susceptibles de vous intéresser.

Animateur sécurité

Loi relative à l'organisation de la médecine du travail

L'article premier de la loi relative à l'organisation de la médecine du travail (transcrit à l'article L. 4644-1 du Code du travail) instaure l'obligation à la charge de l'employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise. La loi précise que les salariés ainsi désignés par les employeurs pourront bénéficier, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail.

C'est pour répondre à cette obligation que nous avons élaboré un programme de formation de 14 journées réparties sur l'année 2012. Il s'agit d'une formation pratique, concrète, s'appuyant sur l'expérience du terrain et donnant aux stagiaires toutes les connaissances et les outils leur permettant d'assurer pleinement leur mission.

Attention, le nombre de places étant volontairement limité, les inscriptions se feront dans l'ordre d'arrivée.

Programme et planning

Inscription

Tarif

http://www.ameli-sante.fr

Le site de l'Assurance-maladie vient de faire peau neuve. Il aborde tous les domaines de la santé par l'intermédiaire d'une centaine de thèmes, de vidéos et d'illustrations pédagogiques.

Un site de référence dans le domaine de la santé.

PREDURA

Les TMS sont la première cause de maladie professionnelle en France et représentent un enjeu humain et économique considérable. Dans ce cadre la CARSAT Nord-Picardie a souhaité engager les entreprises de sa région dans une action structurée de prévention.

Un questionnaire visant à recenser et à évaluer les mesures de prévention mises en oeuvre est en cours d'expédition aux 1000 établissements des régions Nord Picardie ayant déclaré le nombre de TMS le plus élevé sur ces quatre dernières années.

Même si vous n'êtes pas concernés par cet envoi, nous vous incitons à réfléchir aux questions qui y sont posées. Cela vous permettra de faire le point sur la pertinence des actions que vous menez au regard des risques liés aux manutentions manuelles.

Questionnaire PREDURA

Site de la CARSAT Nord-Picardie

	Circulations internes en entreprises	La multiplicité des déplacements internes en entreprise (véhicules, chariots, piétons) est à l'origine de nombreuses situations de risque. Un nouveau film d'animation de la série Napo aborde les différentes situations de risque et présente les bonnes pratiques à mettre en place. Lien
	Accidents mortels d'origine professionnelle	L'InVS vient de publier un document de synthèse sur les accidents mortels d'origine professionnelle en France. Jusqu'à présent il n'existait pas de statistiques globales de ce type d'accident, permettant de décrire leurs circonstances, les secteurs d'activité ou les professions les plus à risque. Un chapitre particulier y est consacré aux accidents de circulation d'origine professionnelle première cause d'accident mortel du travail. Le document
	Pathologies au travail	Le réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles vient de publier son rapport scientifique. Rappelons que ce réseau regroupe les 32 centres de consultation de pathologies professionnelles de France. Le rapport dresse le bilan des quelque 200 000 données recueillies depuis la création du réseau. Les pathologies en relation avec le travail les plus fréquemment signalées sont : les pathologies respiratoires 24 % les troubles mentaux et du comportement tel-que les dépressions 22 % les pathologies cutanées 17 % les maladies ostéoarticulaires 16 %. A noter que depuis 2001 les pathologies ou symptômes psychiques sont en constante augmentation tant chez les hommes que chez les femmes. Elles touchent plus particulièrement le tertiaire. L'augmentation est moindre dans le secteur industriel. Le rapport
	Nanomatériaux	Dans une recommandation du 20 octobre 2011, l'Union européenne a donné une définition du nanomatériau. On entend par nanomatériau, un matériau contenant des particules libres, sous forme d'agrégats ou d'agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présente une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm. Ce seuil de 50 % peut être inférieur dans certains cas. Cette définition doit servir de référence pour déterminer si un matériau doit être considéré comme un "nanomatériau" aux fins de la législation et des politiques de l'Union.