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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

NOVEMBRE 2008

Sommaire :

Actualité réglementaire :

Tableau n°1 des maladies professionnelles
Recommandations de la CNAMTS

Allocation amiante
Toxicomanies

Interdiction de fumer

L'action du mois

Rencontre avec votre médecin du travail

Le site du mois

Portail Santé Environnement Travail

Vu sur le web

Traçabilité des expositions professionnelles
Ethers de glycol
Statistiques ATMP 2007

BS OHSAS 18001
Agrobat

Agenda

Expoprotection
INRS Fête de la science

Réglementation

Tableau N° 1 des maladies professionnelles

Le tableau n° 1 des maladies professionnelles "Affections dues au plomb et à ses composés" annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau suivant :

Tableau n° 1

Recommandations de la CNAMTS

Publication de nouvelles recommandations de la CNAMTS :

  • R433 Exploitation (installation, utilisation et repli) des plates-formes suspendues motorisées

  • R434 Prévention des risques occasionnés par les véhicules et engins circulant ou manoeuvrant sur les chantiers du BTP

  • R435 Cuves et réservoirs

Liste et textes des recommandations de la CNAMTS

Allocation Amiante

Quatre arrêtés modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ACAATA) ont été publiés le 6 octobre.

Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté

Toxicomanies

Le nouveau Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies pour 2008-2011, adopté le 8 juillet 2008, prévoit pour la première fois des actions de prévention spécifiques à destination du monde du travail. Les auteurs soulignent en effet que “plusieurs études se recoupent pour affirmer que de 15 % à 20 % des accidents professionnels, d’absentéisme et de conflits interpersonnels au travail seraient liés à l’usage d’alcool, de psychotropes ou de stupéfiants”. Ils estiment nécessaire d’offrir aux médecins du travail davantage de latitudes pour procéder à des dépistages. “Parce que la sécurité peut être mise en cause par la consommation de produits psychoactifs, dans d’autres champs professionnels que celui des transports, il convient de mettre en oeuvre un ensemble de mesures de prévention et notamment de faire en sorte, qu’en cas de suspicion, le médecin du travail puisse procéder à un dépistage”.

Le plan

Interdiction de fumer

Dans un arrêt du 1er juillet 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Douai qui avait jugé qu'un licenciement était fondé sur une faute grave. En effet, le salarié avait enfreint l'interdiction générale de fumer en vigueur sur l'ensemble du site, imposée par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter, notamment en raison du risque d'incendie.

Cette interdiction figurait également dans le règlement intérieur et portée à la connaissance des salariés par un affichage conforme à la réglementation, par de nombreux panneaux de signalisation et par une note interne rappelant les sanctions encourues en cas de non respect.

 

 

Le site du mois

 

http://www.sante-environnement-travail.fr/

Le portail Santé Environnement Travail offre une porte d'entrée unique à l'information produite par les acteurs publics français en matière de santé environnement et de santé au travail.

Différents portails permettent l’accès à des informations sélectionnées. Exemple , dans le portail « travail » les informations sont triées en direction de 3 publics : salariés, employeurs, médecins du travail.

Une recherche par mot clef ou par index thématique permet aisément de retrouver une information.

Action

Rencontre avec votre
Médecin du Travail

Le médecin du travail est votre conseiller pour l'amélioration des conditions de travail, l'adaptation des postes, l'hygiène, la prévention et l'éducation sanitaire dans le cadre de l'entreprise. Pour remplir cette mission le médecin du travail conduit des actions sur le milieu de travail et procède à des examens médicaux.

Dans le cadre de ses missions, le médecin du travail doit établir divers documents de travail :

  • un plan annuel d'activité en milieu de travail, qui prévoit notamment les études à entreprendre, le nombre et la fréquence des visites des lieux de travail. Ce plan est transmis à l'employeur qui le soumet au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, aux délégués du personnel ;

  • un rapport annuel d'activité ;

  • une fiche d'entreprise, pour toute entreprise ou établissement qu'il a en charge, quel que soit son effectif. Cette fiche a pour but, en particulier, d'identifier les risques auxquels les salariés sont exposés. Elle constitue un des éléments importants dans l’établissement de l’évaluation des risques de votre entreprise (Document Unique).

Fiche action

Vu sur le web

Pré-rapport sur la traçabilité des expositions professionnelles

Le rapport sur la traçabilité des expositions professionnelles, rédigé par Daniel Lejeune, inspecteur général des affaires sociales, devait être présenté, le 26 septembre, aux membres de la commission accidents du travail et maladies professionnelles (CATMP) de la CNAM.

Les propositions du rapport, qui s'inscrivent dans le champ de la branche AT/MP, visent à renforcer la prévention primaire des risques CMR conduite par l'entreprise (renforcer l'évaluation des risques chimiques, mieux appliquer la stratégie de prévention, inciter au développement d'une démarche stratégique de prévention des risques CMR dans l'entreprise, rendre plus efficace le contrôle des substances et préparations dangereuses, aménager la déclaration obligatoire des procédés de travail dangereux et en faire un outil de traçabilité collective et individuelle). Le rapport formule des propositions pour une contribution de la traçabilité des expositions professionnelles à la prévention secondaire et tertiaire, et pour conforter les études épidémiologiques (suivi médical post exposition tout au long de la vie,  étude de la faisabilité d'un « bilan à 50 ans » ou d'un « bilan de sortie de l'entreprise », amélioration de l'accès du salarié aux données, notamment d'exposition professionnelle, le concernant, développement de la recherche appliquée ...). Enfin, il formule des propositions pour inscrire la démarche dans la durée.
Selon Daniel Lejeune, ses différentes propositions doivent être confrontées à la réalité, à travers une phase d'expérimentation, afin d'en apprécier la faisabilité et l'impact. Il propose de mettre en place, sous l'autorité du directeur de la prévention et des risques professionnels de la CNAM, une équipe projet chargée de la mise en œuvre de l'expérimentation. Un comité de pilotage serait également constitué. La version finale du rapport est attendue pour cet automne.

Source :   Le Panorama de l'actualité Internet dans le domaine de la Sécurité sociale
Newsletter n° 319 du 5 octobre 2008

Le rapport


Ethers de glycol

L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) vient de publier un nouveau rapport sur les éthers de glycol. Le document propose un état des lieux des connaissances actuelles sur ces composés chimiques, ainsi que les recommandations de l'agence pour améliorer la prévention des risques professionnels liés à leur utilisation.

Le rapport

Statistiques ATMP
2007

La direction des risques professionnels de la Caisse nationale d'assurance maladie vient de publier les statistiques ATMP 2007. Mauvais résultats pour le BTP où le nombre de décès repart à la hausse.

En 2007, 184 salariés du BTP ont perdu la vie suite à un accident du travail. Un chiffre en hausse de +16,5% par rapport à 2006. Le secteur de la construction représente à lui seul près de 30% des décès au travail, devant les secteurs des transports, des services (santé) et du travail temporaire.

Stat

BS OHSAS 18001

L'OHSAS 18001 a été revue en juillet 2007 et devient la norme BS OHSAS 18001:2007.

A cette occasion, ce texte est passé du statut de simple "spécification" au statut de norme nationale britannique (British Standard).

La norme BS OHSAS 18001:2007 spécifie les exigences relatives à la mise en place d'un système de management de la santé et la sécurité au travail (SST) permettant à toute entreprise d'améliorer ses performances dans ce domaine.

Actuellement environ 16 000 entreprises sont certifiées dans le monde. L'OHSAS 18001:1999 restera effective jusqu'au 01 juillet 2009.

www.agrobat.fr

Le site agrobat.fr, a été inauguré le vendredi 17 octobre 2008 par M. Michel BARNIER, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, M. Frédéric VAN ROEKEGHEM, Directeur Général de la Caisse Nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS) et M. François GIN, Directeur Général de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA).

Conçu pour aider concrètement tous les professionnels lors de la construction - rénovation - extension des lieux de travail, le site Internet www.agrobat.fr, se définit comme l’outil de référence pour intégrer les contraintes d’hygiène et de sécurité dans l’élaboration d’un projet de construction des locaux de transformation alimentaire.

Lien

Agenda

4- 7 novembre
Paris

EXPOPROTECTION
Salon international de la gestion globale du risque

www.expoprotection.com

22 et 23 novembre
Nancy

INRS - Fête de la science

Le Centre de Lorraine de l’INRS participe à l’édition 2008 de Fête de la Science en ouvrant ses portes au grand public les 22 et 23 novembre prochains. Une occasion de découvrir le monde de la prévention des risques professionnels, de visiter les laboratoires de recherche, de rencontrer les experts, de s’informer sur les travaux de l’Institut, de se documenter sur les solutions de prévention..

www.inrs.fr