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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Mars 2010

Sommaire :

Actualité réglementaire

REACH
Mutation temporaire
CHSCT - Appel à expert

Le site du mois

www.9pictos.com

L'action du mois

Plan général d'intervention

Vu sur le web

Engagement des salariés
Bien-être et efficacité au travail
Risques psychosociaux au travail. Problèmatique européenne

Agenda

Journées de la prévention de l'INPES
Evaluation et prévention des risques psychosociaux

 

REACH

14 substances très préoccupantes ajoutées à la ''Liste candidate''

Par "liste candidate", il faut entendre la liste des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans la « Liste des substances soumises à autorisation ». Il s'agit pour l'essentiel :

  • des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), catégories 1 ou 2.
  • des substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT), les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB), c'est-à-dire celles qui se décomposent lentement ou pas du tout, s’accumulent dans l’environnement et sont toxiques.

14 nouvelles substances viennent d'être ajoutées à cette liste qui en comptait déjà 15.

Liste

Mutation temporaire

Information du salarié en cas de mutation temporaire

Un salarié avait été licencié pour faute grave ayant refusé une affectation le 1er septembre hors les limites prévues dans sa clause de mobilité, sans aucune indication de durée et dont il n’avait été prévenu que le 29 août.

La Cour a confirmé la décision de la Cour d’appel qui avait considéré le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle précise qu’une mutation temporaire hors secteur géographique habituel (ou hors les limites du secteur géographique prévu par la clause de mobilité), ne constitue pas une modification du contrat de travail, mais seulement un changement des conditions de travail si trois conditions sont réunies :

  • la mutation temporaire est motivée par l’intérêt de l’entreprise,
  • elle est justifiée par des circonstances exceptionnelles,
  • le salarié est informé préalablement dans un délai raisonnable du caractère temporaire de l’affectation et de sa durée prévisible.

CHSCT - Appel à expert

Dans un arrêt du 10 février la Cour de cassation précise ce qu'il faut entendre par "projet important" permettant au CHSC T de recourir à l'avis d'un expert.

Selon la Cour de cassation, le nombre de salariés concernés ne détermine pas à lui seul l'importance du projet. Ce qui compte, c'est l'impact sur les conditions de santé et de sécurité des salariés ou sur leurs conditions de travail. Dans le cas présent la modification des secteurs de ventes de deux représentants ne justifiait pas l'appel à expertise.

Un "projet important" implique notamment une transformation des postes de travail, un changement de métier, de nouveaux outils, ou une modification des cadences ou des normes de productivité

 

Site

www.9pictos.com

Dans moins d’un an, le 1er décembre 2010, le nouveau système d’étiquetage dit CLP (Classification, Labelling and Packaging) instauré par un règlement européen entrera en vigueur.

Compte tenu des nombreuses différences existant entre l’ancien et le nouveau système (nouvelles étiquettes avec notamment de nouveaux pictogrammes et des mentions de danger en remplacement des symboles et des phrases de risque), il est important que chacun se prépare.

Pour vous y aider, l'INRS vous propose un quizz à l'adresse www.9pictos.com

 

Action

Plan général d'intervention

Indépendamment des consignes sur la conduite à tenir, l'organisation des secours en cas d'incendie passe également par la préparation de l'intervention des services de secours extérieurs et notamment des pompiers.

Il est utile de leur faire connaître votre établissement en organisant une viste à leur attention puis de consigner les divers éléments nécessaires à leur intervention dans un document appelé couramment "plan général d'intervention". C'est l'action que nous vous proposons de mener ce mois-ci.

Eléments du plan général d'intervention

 

Web

Engagement des salariés

Qu'est-ce qui pouse un salarié à s’engager dans la réussite de l’entreprise et donc à s’investir davantage ?

Une enquête réalisée en 2007 par le cabinet Towers Perrin. auprès de 90 000 salariés de 18 pays différents reste toujours d’actualité. Pour la France, il s’agit dans l’ordre de :

  • L’intérêt porté par les dirigeants au bien-être de leurs employés.
  • L’encouragement à l’esprit d’innovation.
  • La possibilité d’améliorer ses compétences et capacités.
  • La réputation de l’entreprise en termes de responsabilité sociale.
  • La relation avec son supérieur hiérarchique.

Source : http://www.appetiteforchange.net/  Blog de la Conduite du Changement

Bien-être et efficacité au travail

A la demande du Premier Ministre, un groupe de « praticiens de terrain » a travaillé sur les mesures à prendre pour améliorer les conditions de santé psychologique au travail. Ils viennent de remettre leur rapport et formulent 10 propositions originales centrées sur l’entreprise privée.

Les 10 propositions :

  • L'implication de la direction générale et de son conseil d’administration est indispensable. L’évaluation de la performance doit intégrer le facteur humain, et donc la santé des salariés.
  • La santé des salariés est d’abord l’affaire des managers, elle ne s’externalise pas. Les managers de proximité sont les premiers acteurs de santé.
  • Donner aux salariés les moyens de se réaliser dans le travail. Restaurer des espaces de discussion et d’autonomie dans le travail.
  • Impliquer les partenaires sociaux dans la construction des conditions de santé. Le dialogue social, dans l’entreprise et en dehors, est une priorité.
  • La mesure induit les comportements. Mesurer les conditions de santé et sécurité au travail est une condition du développement du bien-être en entreprise.
  • Préparer et former les managers au rôle de manager. Affirmer et concrétiser la responsabilité du manager vis-à-vis des équipes et des hommes.
  • Ne pas réduire le collectif de travail à une addition d’individus. Valoriser la performance collective pour rendre les organisations de travail plus motivantes et plus efficientes.
  • Anticiper et prendre en compte l’impact humain des changements. Tout projet de réorganisation ou de restructuration doit mesurer l’impact et la faisabilité humaine du changement.
  • La santé au travail ne se limite pas aux frontières de l’entreprise. L’entreprise a un impact humain sur son environnement, en particulier sur ses fournisseurs.
  • Ne pas laisser le salarié seul face à ses problèmes. Accompagner les salariés en difficulté.

Le rapport

Risques psychosociaux au travail : problématique européenne

Eurogip vient de dresser un panorama des politiques et actions de prévention des risques psychosociaux des États membres de l'Union européenne.

Le rapport synthétise les outils et méthodes de prévention des RPS mis en place dans les différents pays européens. On peut ainsi distinguer 3 grands types d’approches :

  • La prévention organisationnelle qui tend à éviter l’apparition des troubles à la source en agissant sur l’environnement ou l’organisation du travail.
  • L’approche préventive individuelle qui intervient alors que le problème s’est manifesté et que l’on veut limiter son développement et ses conséquences sur la santé.
  • La prévention individuelle-organisationnelle qui vise à adapter le salarié à son travail (alors que la prévention organisationnelle fait le contraire) afin d’éviter l’apparition de troubles psychosociaux.

Bien évidemment, ainsi que le préconise l’Agence européenne, une « analyse adéquate des risques » est un préalable indispensable à toute mesure préventive.

La note d'Eurogip

 

Agenda

8 et 9 avril
Paris

L'INPES organise les Journées de la Prévention 2010, les 8 et 9 avril 2010 à la Maison de la Mutualité à Paris

Parmi les thèmes abordés :

  • Démarche qualité en promotion de la santé 
  • La promotion de la santé en entreprise
  • Promotion de la santé mentale : les fondements des interventions

Pour s'inscrire

27 Avril
Charleroi

Evaluation et Prévention des Risques psychosociaux

Séminaire organisé par l'Institut de Santé au Travail du Nord de la France et la Société Scientifique de Santé au Travail (SSST - Belgique).

Programme et bulletin d'inscription

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