Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

MARS 2016

 

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Vapotage
Réserves
Convocation du CHSCT
Harcèlement moral

L'action du mois

Eléments de santé au travail pour les ingénieurs et managers

Le site du mois

Hygiène et sécurité au travail

Vu sur le web

Fiches toxicologiques
Sécurité incendie
Burnout




 

Vapotage

 

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé interdit désormais de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Par contre il n'y a pas d'obligation de mettre en place des emplacements réservés aux vapoteurs.


Réserves

En cas d'accident du travail, jusqu'à présent, les réserves ne pouvaient porter que sur les circonstances de temps et/ou de lieu ou mettre en évidence l'existence d'une cause totalement étrangère au travail. Dans un arrêt du 17 décembre 2015 la Cour de cassation vient d'élargir les motifs de réserve à la notion d'état pathologique antérieur. Lorsque l'employeur émet des réserves sur l'existence « éventuelle » d'un état pathologique antérieur, la caisse primaire doit tenir compte de l'argument soulevé pour le vérifier en ouvrant une instruction et en sollicitant l'avis de son médecin expert.

L'arrêt sur Légifrance

Convocation du CHSCT

La convocation des membres du CHSCT et la transmission de l'ordre du jour et des documents s'y rapportant peuvent se faire par voie électronique (mail).

L'arrêt de la Cour de cassation sur Légifrance

Harcèlement moral

Le délit de harcèlement moral n'exige ni des agissements répétés de nature différente, ni que ces agissements aient initialement eu pour but une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à la dignité et à la santé de la victime.

L'arrêt de la Cour de cassation sur Légifrance

 

Site

www.hst.fr

La revue de l'INRS « Hygiène et Sécurité du Travail » fait l'objet d'un nouveau site internet. Ce site permet une navigation simplifiée par rubrique et l'accès à des articles déjà parus en proposant une recherche par mot-clé.

À consulter régulièrement.

Le site.

 

Action

Éléments de santé au travail pour les ingénieurs et managers

La chaire "entreprise et santé" du CNAM vient de relancer son MOOC « éléments de santé au travail pour les ingénieurs et manager ».

Ce MOOC ne vise pas à former des spécialistes de la santé au travail. Son but est de fournir des éléments permettant aux cadres ou futurs cadres d'intégrer cette dimension dans leur pratique professionnelle. L'effort estimé est de 3 h 30 par semaine pendant 6 semaines.

L’acronyme MOOC signifie « Massive Open Online Course » que l’on peut traduire par « cours en ligne ouvert et massif ». Il s’agit donc de cours et non pas de conférences ou de reportages. Ces cours sont d’un niveau universitaire. Ils sont gratuits.

Une formation que je ne saurai trop conseiller à tout manager.

Programme et inscription

 

Web

Fiches toxicologiques

L'INRS vient de rassembler dans une nouvelle base de données sa collection de fiches toxicologiques.. Elles sont maintenant consultables sur ordinateur, tablette et téléphone. Ces fiches rassemblent aujourd'hui les données disponibles sur les dangers et leur prévention de 311 substances chimiques.

Le site

Sécurité incendie

La brochure INRS ED 6230 fait le point sur les consignes de sécurité incendie qui doivent être mises en place dans tout établissement. Elle remplace et annule la précédente brochure ED 929 sur le même sujet.

La brochure

Burnout

La Direction générale du travail (DGT), l'INRS et l'ANACT viennent de publier un guide pour aider l'ensemble des acteurs en prévention à agir sur le syndrome d'épuisement professionnel « burnout ».

Le guide.

 

Agenda

18 mars 2016
Boves

La santé un levier de performance

Conférence organisée par l'association Ergopicard à la Chambre des Métiers de Boves.

Deux parties :

  • Quand la réduction des TMS devient un facteur de performance
  • Les retours sur investissement de la prévention.

Programme et inscription


 

24 mars 2016
Paris

Pathologies psychiques et travail

Les Débats d'EUROGIP 2016, qui se tiendront le jeudi 24 mars, porteront sur le thème "pathologies psychiques et travail".

Eurogip propose d'apporter un éclairage européen sur ces troubles ou pathologies psychiques, du point de vue de la prévention et de la reconnaissance de leur caractère professionnel dans les autres pays.

Information sur le site d' EUROGIP

 

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