Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Mars 2015

 

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Harcèlement moral
Modification d'un équipement de sécurité par un salarié
Interdiction de fumer et cigarette électonique

L'action du mois

Evaluez la performance de votre démarche en santé/sécurité

Le site du mois

Le nouveau site de l'INRS

Vu sur le web

Fiches toxicologiques
Avis d'inaptitude

 

Harcèlement moral

Dans un arrêt du 10 décembre la Cour de Cassation précise que ne constitue pas un harcèlement moral le fait pour un employeur de s'inquièter de l'état de santé de sa salariée afin d'organiser son remplacement.

L'arrêt sur Légifrance

Modification d'un équipement de protection par un salarié

Dans un arrêt du 22 janvier 2015, la Cour de Cassation rappelle qu’un salarié ne doit pas modifier un équipement de protection sans l’accord de son employeur. Faute de quoi, en cas d’accident du travail, la victime ne pourra engager la responsabilité de son employeur.

L'arrêt sur légifrance

L'interdiction de fumer ne s'applique pas à la cigarette électronique

Pour la Cour de cassation, les textes répressifs relatifs à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif ne peuvent pas, à l'heure actuelle, s'appliquer à la cigarette électronique puisque cette dernière n'était pas encore inventée au moment où ces textes ont été élaborés.

L'arrêt de la Cour de Cassation


 

 

Site

Le site de l'INRS

L'institut national de recherche et de sécurité a mis en ligne une version entièrement renouvelée de son site internet, désormais consultable depuis les tablettes et smartphones.

www.inrs.fr

 

 

Action

Evaluez la performance de votre démarche en santé/sécurité

Nous vous proposons ce mois-ci d'évaluer la performance de votre démarche en santé et sécurité à l'aide de l'outil de diagnostic élaboré par la Carsat Rhône-Alpes, la Direccte Rhône-Alpes, la région Rhône-Alpes, et Thésame (Réseau technologique pour les entreprises en mécatronique, productique et management de l'innovation).

Accès au diagnostic

 

Web

Fiches toxicologiques. Mise à jour de la base de données

Les fiches toxicologiques de l'INRS constituent une synthèse de l'information disponible concernant les risques liés à une substance ou un groupe de substances : propriétés physico-chimiques, toxicité, prévention, réglementation.

La collection, au 4e  trimestre 2014, compte 306 fiches toxicologiques (y compris la fiche explicative), toutes disponibles sur le site au format PDF et interrogeables en texte intégral.

Les fiches toxicologiques

Déclaration d'inaptitude

Réponse de l'INRS à une question posée par un médecin du travail. Quelles sont les conditions juridiques de la déclaration d'inaptitude par le médecin du travail ? Dans quelles situations est-il possible de déroger au double examen médical ?

La réponse

 

Agenda

19 mars
Paris

Débats d’Eurogip sur la santé-sécurité au travail en Europe

Cette conférence européenne porte sur le thème « L'Europe et la santé-sécurité au travail : quels acquis ? quelles perspectives ? ». Elle a lieu le 19 mars 2015 à la Maison de la RATP (Paris 12e).

Le site de la manifestation

8, 9 et 10 avril
Nancy

INRS
Conférence scientifique sur le risque chimique

Le site de la manifestation

27, 28 et 29 Mai
Limoges

Journée de santé au travail dans le BTP

Le site de la manifestation

 

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