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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Mars 2012

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Avis du CHSCT
Accident du travail d'un stagiaire
Lésion psychique et accident du travail
Obligation de résultat en matière de harcèlement

Les formations du mois

Présider efficacement son CHSCT

L'action du mois

Les NTIC dans le DUER

Le site du mois

L'AGEFIPH

Vu sur le web

Risque routier
Bonnes pratiques de prévention dans les EHPAD

 

 

Avis du CHSCT

Le CHSCT est amené à donner son avis sur de nombreux documents. Le code du travail ne précise pas les modalités des avis du CHSCT. La Cour de Cassation vient d'apporter une précision sur ce point. Elle précise que cet avis doit être celui du comité dans son ensemble, c'est-à-dire en tant qu'instance, et non reproduire les avis isolés de chacun de ses membres lors d'un tour de table.

Cass. soc. 10 janvier 2012 n° 10-23.206

Accident du travail d'un stagiaire

Lors d'un accident du travail d'un stagiaire, la faute inexcusable éventuelle incombe à l'organisme de formation. C'est ce que vient de rappeler la cour d'appel d'Orléans. L'affaire concernait l'accident d'un étudiant inscrit dans une université et effectuant un stage au sein d'une entreprise de BTP. Il avait été victime d'un accident pour lequel l'entreprise avait été déclarée coupable d'infraction relative à l'hygiène et la sécurité. La faute inexcusable ayant été retenue, l'université s'était retournée contre l'entreprise d'accueil de l'étudiant. La cour d'appel d'Orléans a déclaré l'action de l'université irrecevable rappelant que l'article L 412-8 du code de la sécurité sociale prévoit que les obligations de l'employeur en matière d'accident du travail incombent non à l'entreprise au sein de laquelle s'effectue le stage, mais à l'organisme de formation, lequel ne dispose d'aucun recours subrogatoire contre l'auteur de la faute.

Lésion psychique
et
accident du travail

L'article L4 111-1 du code de sécurité sociale indique : "est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".

Cet article ne précise pas la nature des lésions résultant de l'accident. Cette lésion peut-être psychique. C'est ainsi qu'une dépression réactionnelle d'un salarié victime d'une prise à partie de la part de son supérieur hiérarchique, prise à partie ressentie comme violente et agressive, a été reconnue comme accident du travail. La cour d'appel décide que les conséquences d'une violence psychologique réelle et soudaine qui est un fait brutal et précis constituent un accident du travail.

Cour d'Appel de Bordeaux, 15/9/2011 n°10/07608

Obligation de résultat en matière de harcèlement

Une nouvelle fois la Cour de cassation rappelle que si une situation de harcèlement moral est constatée dans l'entreprise, c'est que l'employeur a manqué à son obligation de résultat. L'employeur est donc irrémédiablement condamné. Peu importe qu'il ait pris par la suite des mesures pour protéger la victime de harcèlement.

Dans le cas présent l'employeur, dès qu'il avait eu connaissance du comportement d'un salarié à l'égard de ses collègues avait pris les mesures nécessaires pour y mettre fin par une sanction disciplinaire. Malgré cela le salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ce qui a été confirmé par le tribunal.

Cass. soc. 19/1/2012 n° 10-20935

 

formation

Dans cette rubrique de ma newsletter, je vous informe à mesure des actions de formation que j'anime personnellement et qui sont susceptibles de vous intéresser.

Présider efficacement son CHSCT

Mardi 13 mars
Lille

Parmi les instances représentatives du personnel, le CHSCT est aujourd'hui celle qui a le plus de pouvoir (arrêt d'une réorganisation, recours à expertise, ...).

Le rôle du Président du CHSCT est essentiel pour en faire un groupe de progrès et non un comité de blocage et de conflit. Ce rôle ne s'improvise pas. A partir de 30 ans d'expérience et de présence à plusieurs centaines de réunions de CHSCT je me propose de vous apporter quelques conseils dans ce domaine.

Programme

Inscription

Réaliser et faire vivre un document unique pertinent et efficace

Mardi 27 mars
Lille

Le document unique d'évaluation des risques professionnels est la clé de voûte de vos actions de prévention. Sous réserve d'une réalisation associant étroitement votre personnel, c'est également une protection efficace contre la faute inexcusable.

Comment le réaliser simplement et efficacement ? Comment l'actualiser en y intégrant les risques psychosociaux et les facteurs de pénibilité ? C'est notamment à ces questions que je répondrai à partir d'exemples concrets.

Programme

Inscription

 

Site

www.agefiph.fr

L’apparition d’un handicap chez l’un de vos collaborateurs ou l’évolution de son état de santé nécessite parfois un changement de son poste ou une modification de ses conditions de travail.. Si vous n’êtes pas familier de ce type de situations, vous trouverez sur le site de l'AGEFIPH des conseils précieux sur les premières mesures à prendre pour maintenir la personne handicapée dans l'emploi.

Dossier pratique handicap

 

Action

Les NTIC dans le DUER

Probablement êtes-vous en train d'actualiser votre document unique d'évaluation des risques professionnels. C'est l'occasion d'approfondir certains risques ou d'introduire des risques jusque là ignorés ou sous-estimés.Nous vous proposons aujourd'hui de vous pencher sur les risques résultant de l'utilisation des nouvelles techniques de l'information de la communication (NTIC).Ces risques sont multiples :

  • intensification du travail et immédiateté des demandes
  • réduction des marges de manoeuvre
  • renforcement du contrôle, préjudiciable à l'autonomie
  • formalisation excessive des échanges entre salariés
  • érosion des collectifs de travail conduisant à l'isolement et à la perte du soutien social
  • brouillage des frontières entre vie professionnelle et vie privée
  • augmentation des horaires atypiques
  • risques au volant (téléphone)

Pour vous y aider, la direction générale du travail vient de diffuser un rapport sur l'impact des NTIC sur les conditions de travail.

Le rapport

 

Web

Risque routier, fatigue, stress, pollution

Comment les entreprises font-elles face au risque routier générateur de fatigue de stress et de pollution ?

Dans une entreprise dont le métier n’est pas le transport, un salarié peut effectuer jusqu’à cinq heures de déplacement par jour (trajet domicile – travail et mission compris). Cette mobilité professionnelle quotidienne est une source de pollution, mais aussi de fatigue et de stress à l’origine de risques professionnels (accident de trajet, de mission...). Comment les grandes entreprises aujourd’hui majoritairement impliquées dans une politique RSE allient la prévention de tous ces risques ? L'IFOP a interrogé 500 grandes entreprises pour le compte de l’Assurance Maladie. Ce sondage montre que si elles se préoccupent du bien-être de leurs salariés et de l’environnement, elles sont encore trop peu nombreuses à mener des démarches de prévention globale alliant sécurité au travail et développement durable.

Le communiqué de presse

Les résultats de l'étude

Prévention dans les EHPAD

Le SYNERPA (Syndicat National des Etablissements et Résidences Privées pour Personnes Agées) et la CNAMTS se sont associés pour élaborer un guide des bonnes pratiques de prévention à destination des EHPAD (Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes).

Cette démarche a été testée et a fait la preuve de son efficacité dans la région PACA et a aujourd'hui pour vocation de se diffuser nationalement.

Le guide

 

Agenda

15 mars
Paris

Les débats d'EUROGIP
Détection et reconnaissance des maladies professionnelles en Europe

Des experts des différents pays européens témoigneront de leur expérience sur la détection des maladies professionnelles et la reconnaissance du caractère professionnel des pathologies. Au cours des débats l'accent sera mis sur des maladies multifactorielles que sont les cancers, les troubles musculosquelettiques et les pathologies psychiques.

Le programme

S'inscrire

27 mars
Béthune

10ème journée régionale du CIEP
(Club Interprofessionnel d'Experts en Prévention)

L'encadrement au coeur de la prévention au quotidien. Témoignages, débats et échanges d'expériences.

En savoir plus : www.artois-qse.com

Contact : 03 21 64 64 54 – a.candilier@artois.cci.fr

 

 

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