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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Mars 2011

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Ascenseurs et monte-charges
Harcèlement moral
Plan de prévention des risques technologiques
Rupture du contrat de travail pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat

L'action du mois

Pré-diagnostic sur les facteurs de pénibilité des postes de travail

Vu sur le web

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
Violence et harcèlement sur le lieu de travail
Réparation du préjudice permanent subi par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en Europe
Pratiques de prévention des risques professionnels

 

Ascenseurs et monte-charges

circulaire DGT 2011

Cette circulaire précise les conditions d'application du décret de 1008-1325 relatif à la sécurité des ascenseurs et monte-charges utilisés sur les lieux de travail et à la sécurité des intervenants sur ces équipements.

Les mesures essentielles du décret ont pour but d'organiser les interventions sur les ascenseurs et appareils assimilés afin d'améliorer la sécurité des personnels intervenants.

Les dispositions introduites doivent conduire à agir sur l'organisation du travail, compte tenu de la configuration des équipements, afin de rendre la tâche des intervenants moins dangereuse et moins pénible. Des prescriptions relatives à la formation et aux informations que doivent recevoir les travailleurs afin de pouvoir mener leurs interventions dans de bonnes conditions sont également développées.

La circulaire

Harcèlement moral

L'article L 1152-1 du Code du travail prévoit "qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour effet ou pour objet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel."

La Cour de Cassation vient de préciser le rôle du juge en cas de litige relatif au harcèlement.

  • C'est tout d'abord à la victime d'apporter des éléments de preuve laissant présumer le harcèlement.
  • Le juge intervient ensuite une première fois pour les apprécier et vérifier s'ils permettent effectivement d'établir une présomption.
  • Ce n'est qu'en cas de réponse positive que le défenseur sera obligé de démontrer la preuve contraire.

Plans de prévention des risques technologiques

Décret 2011-208 du 24 février 2011. Ce décret modifie la procédure d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques, notamment lorsque des mesures supplémentaires de prévention se substituent aux mesures foncières. Rappelons à ce sujet que la loi sur les risques technologiques de 2003 prévoit que des plans de prévention des risques technologiques soient réalisés pour les 630 établissements Seveso seuil haut. Ces plans ont pour but de garantir la protection des populations vivant à proximité de ces établissements.

Texte sur Légifrance

Rupture du contrat de travail pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat

Un salarié victime d'un accident du travail et déclaré inapte avait pris acte de la rupture de son contrat de travail et demandé la résiliation de ce dernier aux torts de l'employeur. La Cour de Cassation lui a donné raison et a rappelé que lorsqu'un salarié victime d'un accident du travail prend acte de la rupture de son contrat en raison de l'inobservation par l'employeur des règles de prévention et de sécurité, la charge de la preuve incombe à l'employeur. C'est à lui de démontrer que la survenance de l'accident est étrangère à tout manquement à son obligation de sécurité de résultats et non au salarié.

Cour de cassation, chambre sociale, 12 janvier 2011, n° 09-70 838

 

formation

Jeudi 24 Mars 2011

Mardi 12 Avril 2011

Dans cette nouvelle rubrique de ma newsletter, je vous informerai à mesure des actions de formation que j'anime personnellement et qui sont susceptibles de vous intéresser.

Prévenir les risques psychosociaux
Enjeux et Méthodes

Sur la base d'expériences concrètes de terrain :

Comment maîtriser les risques psychosociaux en entreprise et y promouvoir une culture du respect au travail ? Quels outils ? Quelle stratégie ?

Programme

Inscription

 

Site

www.gprp.info

J'ai restructuré mon site Internet afin de faire apparaître plus clairement les services que je mets à votre disposition.

Vous y trouverez toujours l'historique des newsletters diffusées. Vous y trouverez maintenant en outre :

  • la liste des sites Internet intéressants pour la prévention des risques professionnels que je vous suggère de visiter,
  • les actions d'accompagnement et de formation que je développe pour vous accompagner dans la maîtrise de vos risques professionnels.

 

Action

Pré-diagnostic sur les facteurs de pénibilité des postes de travail

L'article 60 de la loi sur la réforme des retraites prévoit l'obligation d'évaluer la pénibilité aux postes de travail. La société Didacthem a élaboré un outil simple permettant à chaque entreprise d'identifier les postes de travail concernés par des facteurs de pénibilité. Il s'agit d'un tableau format Excel. Différentes questions vous permettront de déterminer si le poste est à risque.

Pour télécharger l'applicatif

 

Web

Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

La CNAMTS vient d'actualiser son « questions-réponses » relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles. Y est notamment précisé le calendrier d'application de la réforme et la gestion de la période de transition.

Lien

Violence et harcèlement sur le lieu de travail

L'agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) vient de publier un rapport sur la violence et le harcèlement sur les lieux de travail européens. Le rapport révèle que dans nombre de pays européens les violences au lieu de travail sont encore mal reconnues et que peu d'initiatives s'attaquent spécifiquement à ce phénomène. En fonction du pays, du secteur et des méthodes utilisées, la violence et le harcèlement émanant de tiers affectent de 5 % à 20 % des travailleurs européens. Le rapport révèle que les conséquences économiques en sont une productivité réduite, un accroissement de l'absentéisme pour raisons de santé, un roulement plus rapide du personnel et un retrait prématuré de l'activité pour incapacité à un âge parfois très précoce.

Le communiqué de presse

Le rapport (en anglais)


Réparation du préjudice permanent subi par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en Europe

EUROGIP vient de publier une nouvelle étude sur la réparation des préjudices permanents subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en Europe. L'étude compare les prestations octroyées aux victimes sur la base de deux cas pratiques soumis aux organismes d'assurance dans une dizaine de pays européens.

Le rapport

Pratiques de prévention des risques professionnels

Un rapport du Centre d'études de l'emploi analyse les comportements des entreprises en matière de prévention des risques professionnels. Les auteurs n'ont pas réussi à mettre en lumière une causalité simple et univoque constituant le levier d'incitation à la prévention pertinent pour toutes les situations. L'intensité du travail, la position de sous-traitants, l'instabilité de la main-d'oeuvre, une situation économique instable semblent des facteurs contrariant le développement de la prévention. Par contre la présence d'un CHSCT et d'un plan de formation sont des éléments favorables. Le coût de la prévention n'apparaît pas aussi important que l'on pourrait imaginer. Ce qui amène à penser que l'effet des incitations financières du système de tarification des risques professionnels est peu important.

Le rapport

 

Agenda

29 mars 2011
Lille

 

Assise régionales pour la santé au travail - Nord Pas-de-Calais

Cette manifestation réunira représentants des entreprises, des CHSCT, des préventeurs, des partenaires sociaux, des inspecteurs et contrôleurs du travail, des professionnels de santé travail et des intervenants en prévention. Elle permettra d'avoir une vision d'ensemble des chantiers engagés pour faire baisser les accidents du travail et lutter contre les maladies professionnelles.

Inscriptions

5-7 avril 2011
Nancy

Conférence INRS Nano 2011 

Cette conférence, organisée en partenariat avec le réseau européen PEROSH (Partnership for European Research in Occupational Safety and Health) se veut un lieu de rencontre entre chercheurs, experts, préventeurs, médecins venant d’horizons différents, afin de partager les connaissances les plus récentes et de discuter des besoins de recherche dans les domaines suivants :

  • évaluation des effets sur la santé, 
  • caractérisation des nanomatériaux, 
  • métrologie et évaluation des expositions, 
  • maîtrise des émissions et équipements de protection, 
  • évaluation et gestion des risques.

Contact : nano2011@inrs.fr

Information : www.inrs-nano2011.fr

25-27 mai 2011
Paris

31 èmes journées nationales de santé au travail dans le BTP

Programme et inscriptions
26 et 27 mai
Grenoble

3ème congrès francophone sur les troubles musculosquelettiques.

Le congrès structuré autour de deux thèmes principaux :

  • risques psychosociaux les troubles musculo squelettiques
  • outils et méthodes de prévention.

Inscriptions

 

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