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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Mars 2009

Sommaire :

Actualité réglementaire :

Salariés protégés
Droit de retrait Licenciement nul
Amiante. Durcissement de la réglementation
Recommandations de la CNAMTS

L'action du mois

Signalisation

Le site du mois

Comprendre la Sécurité Sociale

Vu sur le web

OSHA - Maladies de peau
COG de la branche AT/MP
Charte sécurité routière - Travaux publics
Cancers professionnels
Renversement de chariots élévateurs
Un outil dédié à REACH

Agenda

12 mars Béthune - L'impact du nouveau code du travail hygiène/santé/sécurité dans votre entreprise
26 mars Paris - Santé mentale en lien avec le travail
16 avril Lille - Gérer les interventions d'entreprises extérieures
10, 11 et 12 juin Blois - Journées nationales de santé au travail BTP

 

Réglementation

Salariés protégés

Délimitation temporelle du statut protecteur. C’est au moment de l'envoi de la convocation à l'entretien préalable au licenciement que l'employeur doit avoir connaissance de la candidature d'un salarié aux élections professionnelles. Lorsque l'employeur engage la procédure de licenciement avant d'avoir connaissance d'une candidature ou de son imminence, le salarié, même s'il est ultérieurement élu, ne bénéficie pas au titre de la procédure en cours du statut protecteur.

Cass. Soc. 08-41.633 du 28 janvier 2009 sur Légifrance

Droit de retrait

Exercice légitime du droit de retrait - Licenciement nul. Jusqu'à présent, un salarié qui se retirait valablement d'une situation de danger pouvait tout de même être licencié et ne bénéficier que de dommages et intérêts pour absence de cause réelle et sérieuse.

Un salarié peintre avait été licencié pour faute grave après avoir refusé de reprendre le travail sur une chaîne de peinture, contestant en raison du danger encouru, la décision de l’employeur de ne laisser qu’une personne sur le poste. L’exercice du droit de retrait avait été jugé légitime par la cour d’appel mais si elle considérait le licenciement sans cause réelle et sérieuse, elle ne le jugeait pas pourtant annulable (faute de texte).

La Cour de Cassation opère dans cet arrêt un revirement de jurisprudence et décide que le licenciement prononcé à l’encontre d’un salarié ayant légitimement exercé son droit de retrait est considéré comme nul et que ce salarié est fondé à demander sa réintégration.

Cass. Soc. 07-44.556 du 28 janvier 2009 sur Légifrance

Amiante

Amiante: vers un durcissement de la réglementation? L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail recommande de baisser les seuils réglementaires actuels et de changer de technique de mesure pour tenir compte de la présence de fibres courtes et fines. Rien ne permet d’écarter un effet cancérogène des fibres courtes similaire à celui des fibres longues, même si les données sanitaires actuelles présentent de nombreuses limites d’interprétation. Or, la réglementation actuelle ne tient pas du tout compte des fibres courtes et en partie seulement des fibres fines, alors que ces dernières prédominent très largement dans les lieux où les matériaux amiantés se dégradent.

Le communiqué de l'Afsset

Recommandations de la CNAMTS

Nouvelles recommandations adoptées par la CNAMTS

  • Risques liés à la manutention d'armatures métalliques - R441
  • Prévention du risque chimique dans les activités de traitement de surface - R442
  • Soudage à l'arc électrique et coupage - Prévention des risques professionnels - R443
  • Accès aux citernes -R444

sur le site de la CNAM

 

Action

Signalisation

La signalisation de santé et de sécurité s’impose chaque fois que, sur un lieu de travail, un risque ne peut pas être évité ou prévenu par l’existence d’une protection collective ou par l’organisation du travail.

La signalisation concerne :

  • le balisage des voies de circulation dans l’entreprise
  • l’accès aux différents lieux où s’exerce l’activité pour informer les transporteurs, les visiteurs, etc.
  • l'information sur les risques par des avertissements, des obligations, des interdictions et des informations de secours (accidents, incendie)
  • l’identification des tuyauteries
  • ….

C'est à l'employeur de déterminer la signalisation à installer, après consultation du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.

L’employeur a l’obligation d’assurer la formation des travailleurs sur la signification des panneaux, des couleurs de sécurité et des signaux lumineux et acoustiques.

La fiche

 

Le site du mois

Comprendre la Sécurité Sociale

La Sécurité Sociale, vous la connaissez ! En êtes vous si sûr ?

Le site que nous vous proposons de découvrir ce mois est un portail sur tout ce qui concerne la Sécurité Sociale :

  • Les sites des organismes
  • L'actualité de la Sécurité Sociale
  • Le Code de la Sécurité Sociale
  • Les chiffres
  • Les publications
  • ....

Le site

 

Web

OSHA
Maladies de peau

Maladies de peau. Selon un rapport de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (Osha), mis en ligne le 13 janvier, les maladies de peau sont parmi les risques émergents les plus importants et sont liées non seulement à l'utilisation considérable des produits chimiques, mais également à l'exposition à des facteurs de risque biologiques et physiques. Le rapport donne un aperçu des expositions de la peau et des maladies cutanées et reprend les principales politiques et pratiques dans l'Union Européenne.

Le rapport (en anglais)

Synthèse en français par l’INRS 

COG de la branche "accidents du travail et maladies professionnelles"

La convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) pour 2009-2012 a été signée le 29 décembre 2008 pour la période 2009-2012. L’Etat et la branche AT/MP ont défini cinq priorités d’actions :

  • Une politique de prévention recentrée sur certains risques professionnels et secteurs d’activités
  • Un service attentionné aux assurés, prenant en compte les situations individuelles et garantissant une indemnisation équitable sur tout le territoire
  • La simplification des règles qui permettent de calculer le taux de cotisation AT/MP de chaque entreprise
  • Un pilotage dynamique assorti de compétences et de moyens pour une meilleure efficience de la branche
  • Des évolutions significatives pour concourir efficacement aux objectifs de la sécurité sociale
Le texte de la COG

Travaux publics
Charte de sécurité routière

Une charte de partenariat de sécurité routière entre l’État, la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) et la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a été signée le 30 janvier.

Cet accord prévoit le renforcement des actions de prévention du risque routier professionnel pour les 260.000 salariés du secteur des travaux publics. En effet les accidents de la route sont la première cause d’accidents du travail dans ce secteur. En 2007, 1.078 accidents dont 20 mortels ont été recensés.

Le communiqué

Cancers professionnels

La CRAMIF ouvre un espace dédié à la prévention des cancers professionnels Un espace "Les cancers professionnels sont évitables", créé par la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France est disponible sur son site www.Cramif.fr. Il propose aux chefs d'entreprises, salariés, organismes et personnes concernées par la santé-sécurité au travail des outils pratiques pour prévenir les cancers professionnels d'origine chimique, physique ou biologique.

Renversement de chariots élévateurs

Renversement de chariots élévateurs : Des questions et des réponses Est-ce que les portillons (demi-portières), les accoudoirs et les sièges à oreilles sont efficaces pour éviter l’expulsion dans toute situation de renversement ? Est-ce que se caler sur son siège ou se cramponner au volant sont des actions efficaces pour éviter l’expulsion ou limiter la vitesse d’impact de la tête sur le sol ? Les réponses dans cet article de Prévention au Travail.

L'article

Un outil dédié à REACH

L’Ineris met en ligne un outil entièrement dédié à Reach et ses conséquences Inereach est un système expert destiné à anticiper les conséquences techniques et financières auxquelles les entreprises peuvent être exposées face à l’application des règlements européens REACH (EnRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques ) et SGH (Système Global Harmonisé de classification et d’étiquetage). L’outil, destiné aux utilisateurs en aval de produits chimiques, leur apporte une aide à la décision sur les substances qu’ils emploient dans leurs préparations ou celles qu’ils envisagent d’utiliser dans leurs futurs process.

Lien

 

Agenda

12 mars
Bethune

L'impact du nouveau code du travail hygiène/santé/sécurité dans votre entreprise

Organisé par la CCI de Béthune dans le cadre du CIEP (Club Interprofessionnel d'Experts en Prévention des Risques Professionnels)

Pour en savoir plus
Contact

26 mars
Paris

Institut de Veille Sanitaire (InVS)
Santé mentale en lien avec le travail

Le département santé travail de l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) organise sa 4e journée scientifique, le 26 mars 2009 au ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative à Paris.
Cette année, la journée sera dédiée aux problèmes de santé mentale en lien avec le travail.

16 avril
Ennevelin (Lille)

Club « Dynamique Santé et Sécurité »
Gérer les interventions d'entreprises extérieures


15 % des victimes d’accidents mortels du travail sont des salariés d’entreprises extérieures.
10 % des condamnations pénales prononcées à la suite d’un accident du travail, le sont en raison d’une application défaillante du décret du 20/02/92
Dans la majorité des cas ces accidents résultent d’une mauvaise évaluation préalable des risques et de l’absence d’un véritable plan de prévention.


Pour en savoir plus

10, 11 et 12 juin
Blois

30èmes Journées Nationales de Santé au Travail du BTP

Les 30èmes Journées Nationales de Santé au Travail du BTP se dérouleront à Blois les 10, 11, 12 juin 2009, sur le thème "LE RISQUE CHIMIQUE DANS LE BTP"

Inscriptions