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Nouveau tableau
61 bis de maladie professionnelle |
La CNAMTS publie (circulaire du 5 février 2008) un nouveau tableau portant le n°61 bis des maladies professionnelles relatif au cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de fumées renfermant du cadmium.
Tableau |
Obligations des victimes d'AT/MP |
Par une circulaire du 20 février 2008 la CNAM détaille les obligations des assurés en arrêt maladie que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a étendu également aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles en arrêt de travail :
- Respect des prescriptions du praticien
- Soumission au contrôle médical
- Respect des horaires de sorties fixés par l’article R. 323-11-1 du Code de la sécurité sociale
La circulaire |
Intervention d'entreprise extérieure |
Condamnation d'un chef de chantier et du dirigeant d'une entreprise sous-traitante à six mois d'emprisonnement avec sursis pour blessures involontaires suite au non respect des règles de prévention édictées en matière d'intervention d'une entreprise extérieure à savoir : non réalisation de l'inspection commune des lieux où les travaux devaient être exécutés, non réalisation d'un plan de prévention des risques, et absence de réunion durant le déroulement du chantier.
Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 2007, n° 07-80395 |
Amiante non friable |
Le décret du 30 juin 2006 est entré en application le 1er mars.
Il s'applique aux entreprises du désamiantage ainsi qu'à toutes les entreprises susceptibles d'intervenir sur des matériaux amiantés lors d'opérations d'entretien ou de maintenance.
Il :
Le décret du 30/06/2006
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Transport routier des marchandises dangereuses |
Modification le 28/1/2008 de l'arrêté du 1/6/2001 concernant le transport routier de marchandises dangereuses notamment en ce qui concerne les règles relatives à la réalisation et à l’envoi d’une déclaration d’accident ainsi que la désignation du conseiller à la sécurité et son rôle dans la rédaction d’un rapport d’accident.
L'arrêté du 28/1/2008 |
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Utilisation du perchloroéthylène dans les pressings |
Priorités 2008 pour l’inspection des installations classées : les pressings utilisant du perchloroéthylène (ou tétrachloroéthylène).
Voir à ce sujet :
- les données sur l’exposition professionnelle au perchloroéthylène (PERC), présentées dans les cahiers de notes documentaires de l'INRS du 4e trimestre 2007 - ND 2280
- Le guide de la CRAMIF - Lien
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Formation en santé au travail dans l'enseignement supérieur |
Le professeur William DAB, titulaire de la chaire d’hygiène et de sécurité du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est chargé d'une mission visant à améliorer la formation française en santé au travail. Dans ce cadre, il appelle les acteurs de la santé au travail à lui formuler leurs points de vue. Ceux-ci seront pris en compte dans son rapport final.
Le rapport final sera rendu le 15 avril, pour que les recommandations qui en ressortent puissent être prises en compte dans les programmes des écoles, universités, et centres de formation dès la rentrée de l’année 2008-2009. |
Situations de travail exposant à l'amiante |
L'amiante est encore présente dans beaucoup de matériaux exposant parfois à leur insu de nombreux professionnels. La brochure ED 6005 de l'INRS permet d'apprécier les différentes situations d'exposition à l'amiante pour chaque type de métier à l'exception des opérations de retrait ou de démolition.
ED 6005 |
Réforme de la Médecine du travail.
Avis du CES |
Le Conseil économique et social (CES) a adopté un avis préconisant une série de mesures urgentes pour réformer la médecine du travail.
Pour le CES, le médecin du travail doit pouvoir développer une "culture de la prévention", en augmentant son temps d'action en milieu de travail. Il doit aussi avoir un "devoir de saisine" en cas de risques avérés, et que ses préconisations fassent l'objet d'une réponse écrite de l'employeur.
L'avis propose aussi d'instaurer une nouvelle gouvernance, assurée par la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale et pilotée par les comités régionaux de prévention des risques professionnels (CRPRP).
Avis du CES
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Evaluation du risque chimique |
La CRAM d'Alsace-Moselle a mis en ligne un outil d’évaluation simplifiée du risque chimique appelé CLARICE (CLasseur d'Aide à l'évaluation du RIsque Chimique en Entreprise). Il s'agit d' un outil d'aide à la décision utilisant la méthode d'évaluation simplifiée du risque chimique de l'INRS telle que décrite dans la Note documentaire 2233-200-05. Il permet la quantification du risque existant et aide à définir des mesures de prévention.
Lien vers CLARICE |
Catalogue INRS 2008 |
Le catalogue 2008 de l'INRS vient de paraître. Pour la première fois, il rassemble sur un même support les éditions papier, les affiches, les audiovisuels, les multimédias et les dossiers web produits par l'institut.
Le catalogue
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Prévention des TMS |
L' OSHA, Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA), a présenté sa dernière publication intitulée «Work-related MSDs: Prevention Report» (Prévention des TMS liés au travail) qui expose les dernières connaissances scientifiques dans ce domaine..
Document (en anglais) |
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