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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

MARS 2008

Bonjour,

Cette lettre a pour objet de vous informer pour vous aider dans vos actions de prévention et d'amélioration des conditions de travail dans votre entreprise.

A partir du mois d'avril, deux nouvelles rubriques vous proposeront chaque mois :

  • une action de prévention vous permettant, notamment, de mettre progressivement en place un système de management de la sécurité,
  • la découverte d'un site web intéressant pour la prévention des risques professionnels.

Gratuite, elle n'implique aucun engagement de votre part. Votre adresse ne sera pas utilisée à d'autres fins, ni communiquée à quiconque. Si vous n'êtes pas intéressé, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant pour ne plus recevoir cette lettre .

Eric VAN AERDE

Sans interet

 

Réglementation
Nouveau tableau
61 bis de maladie professionnelle

La CNAMTS publie (circulaire du 5 février 2008) un nouveau tableau portant le n°61 bis des maladies professionnelles relatif au cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de fumées renfermant du cadmium.

Tableau

Obligations des victimes d'AT/MP

Par une circulaire du 20 février 2008 la CNAM détaille les obligations des assurés en arrêt maladie que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a étendu également aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles en arrêt de travail :
- Respect des prescriptions du praticien
- Soumission au contrôle médical
- Respect des horaires de sorties fixés par l’article R. 323-11-1 du Code de la sécurité sociale

La circulaire

Intervention d'entreprise extérieure

Condamnation d'un chef de chantier et du dirigeant d'une entreprise sous-traitante à six mois d'emprisonnement avec sursis pour blessures involontaires suite au non respect des règles de prévention édictées en matière d'intervention d'une entreprise extérieure à savoir : non réalisation de l'inspection commune des lieux où les travaux devaient être exécutés, non réalisation d'un plan de prévention des risques, et absence de réunion durant le déroulement du chantier.

Cour de cassation, Chambre criminelle, 18 décembre 2007, n° 07-80395

Amiante non friable

Le décret du 30 juin 2006 est entré en application le 1er mars. Il s'applique aux entreprises du désamiantage ainsi qu'à toutes les entreprises susceptibles d'intervenir sur des matériaux amiantés lors d'opérations d'entretien ou de maintenance. Il :

  • étend la certification obligatoire des entreprises de désamiantage aux travaux sur l'amiante non friable.
  • étend l'obligation d'une formation des salariés à toutes les entreprises dont les activités peuvent conduire à une exposition à l'amiante.
  • élargit le champ des informations à transmettre à l'inspection du travail
  • renforce les obligations des maîtres d'ouvrages

Le décret du 30/06/2006

Transport routier des marchandises dangereuses

Modification le 28/1/2008 de l'arrêté du 1/6/2001 concernant le transport routier de marchandises dangereuses notamment en ce qui concerne les règles relatives à la réalisation et à l’envoi d’une déclaration d’accident ainsi que la désignation du conseiller à la sécurité et son rôle dans la rédaction d’un rapport d’accident.

L'arrêté du 28/1/2008

 

Web

Utilisation du perchloroéthylène dans les pressings

Priorités 2008 pour l’inspection des installations classées : les pressings utilisant du perchloroéthylène (ou tétrachloroéthylène).
Voir à ce sujet :

  • les données sur l’exposition professionnelle au perchloroéthylène (PERC), présentées dans les cahiers de notes documentaires de l'INRS du 4e trimestre 2007 - ND 2280
  • Le guide de la CRAMIF - Lien
Formation en santé au travail dans l'enseignement supérieur

Le professeur William DAB, titulaire de la chaire d’hygiène et de sécurité du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) est chargé d'une mission visant à améliorer la formation française en santé au travail. Dans ce cadre, il appelle les acteurs de la santé au travail à lui formuler leurs points de vue. Ceux-ci seront pris en compte dans son rapport final.
Le rapport final sera rendu le 15 avril, pour que les recommandations qui en ressortent puissent être prises en compte dans les programmes des écoles, universités, et centres de formation dès la rentrée de l’année 2008-2009.

Situations de travail exposant à l'amiante

L'amiante est encore présente dans beaucoup de matériaux exposant parfois à leur insu de nombreux professionnels. La brochure ED 6005 de l'INRS permet d'apprécier les différentes situations d'exposition à l'amiante pour chaque type de métier à l'exception des opérations de retrait ou de démolition.

ED 6005

Réforme de la Médecine du travail.

Avis du CES

Le Conseil économique et social (CES) a adopté un avis préconisant une série de mesures urgentes pour réformer la médecine du travail.
Pour le CES, le médecin du travail doit pouvoir développer une "culture de la prévention", en augmentant son temps d'action en milieu de travail. Il doit aussi avoir un "devoir de saisine" en cas de risques avérés, et que ses préconisations fassent l'objet d'une réponse écrite de l'employeur.
L'avis propose aussi d'instaurer une nouvelle gouvernance, assurée par la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale et pilotée par les comités régionaux de prévention des risques professionnels (CRPRP).

Avis du CES

Evaluation du risque chimique

La CRAM d'Alsace-Moselle a mis en ligne un outil d’évaluation simplifiée du risque chimique appelé CLARICE (CLasseur d'Aide à l'évaluation du RIsque Chimique en Entreprise). Il s'agit d' un outil d'aide à la décision utilisant la méthode d'évaluation simplifiée du risque chimique de l'INRS telle que décrite dans la Note documentaire 2233-200-05. Il permet la quantification du risque existant et aide à définir des mesures de prévention.

Lien vers CLARICE

Catalogue INRS 2008

Le catalogue 2008 de l'INRS vient de paraître. Pour la première fois, il rassemble sur un même support les éditions papier, les affiches, les audiovisuels, les multimédias et les dossiers web produits par l'institut.

Le catalogue

Prévention des TMS

L' OSHA, Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA), a présenté sa dernière publication intitulée «Work-related MSDs: Prevention Report» (Prévention des TMS liés au travail) qui expose les dernières connaissances scientifiques dans ce domaine..

Document (en anglais)

 

Site
www.risqueroutierprofessionnel.fr

Le risque routier est l’une des causes principales d’accidents du travail graves et mortels. Près de 60 % des accidents mortels du travail dont sont victimes les travailleurs salariés, sont des accidents de la route. Ces accidents (travail et trajet) ont été en 2006 à l’origine de 5 085 248 journées de travail perdues.

Un site spécifique associant Pouvoirs Publics, Sécurité Sociale, Caisse des Dépots et Consignation et Mutualité Sociale Agricole est dédié à la prévention de ce risque.

Vous y trouverez notamment :

  • comment évaluer le risque routier dans votre entreprise et l'intégrer dans votre "Document Unique",
  • un guide de bonnes pratiques en matière de prévention du risque routier.

Une newsletter permet d'être informé de l'actualité de la prévention du risque routier en entreprise.

 

Action

TPE / PME

L'action du mois

Essentiellement destinée aux TPE et aux PME,, cette rubrique proposera chaque mois à partir d'avril, une action de prévention à mener ou à actualiser.

Une fiche « action » ne demandant pas plus de 2 à 3 heures de travail (dans une PME) comportant :

  • Le descriptif de l’action à mener.
  • Les raisons de cette action. Les motivations à agir.
  • Les modalités pratiques à mettre en œuvre.
  • Des compléments d’information et liens internet permettant à ceux qui le souhaitent d’en savoir plus.

sera proposée afin de mettre en place ou d'actualiser tous les éléments d'évaluation des risques professionnels de l'entreprise (Document unique) et du plan d'actions qui doit en découler.

 

Agenda
Mardi 18 mars

Journée web, audiovisuels et multimédia de l'INRS

Présentation des nouveautés des sites web de l'INRS
et des tout derniers audiovisuels et multimédias.
30, rue Olivier Noyer à Paris

Inscriptions

Jeudi 10 avril

Vendredi 11 avril

Les Journées Prévention de l'Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé ( Inpes)

Maison de la Mutualité
24, rue Saint Victor
75005 PARIS

Pré-programme