Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Mai 2016

 

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

CHSCT, Appel à expert agréé
Harcèlement moral
Inspection du travail. Nouvelles sanctions

L'action du mois

Interventions d'entreprises extérieures

Le site du mois

Réalité prévention

Vu sur le web

Le Bore-out
Formes atypiques d'emploi




 

CHSCT
Appel à expert agréé

Dans quel délai un employeur peut-il contester une demande de son CHSCT d'expertise par expert agréé ? Selon un arrêt rendu le 17 février 2016 par la Cour de Cassation, l'action de l'employeur en contestation de l'expertise décidée par le CHSCT n'est soumise, en l'absence de texte spécifique, qu'aux délais de prescription de droit commun.

En l'état actuel, l'employeur dispose donc d'un délai de cinq ans pour agir en contestation d'une expertise décidée par le CHSCT.

Il est clair qu'en matière de prévention un tel délai est pour le moins inadapté. La loi El Khomri, si elle est adoptée, devrait mieux encadrer ce type de recours notamment en termes de délais.

Harcèlement moral

Dans un contexte de mésentente une aide-soignante avait été mise à l'écart par six autres de ses collègues. La cour d'appel avait écarté la qualification de harcèlement moral en se fondant sur le fait que la décision de mise à l'écart n'avait pas eu initialement pour objet ou pour effet d'attenter à la dignité et à la santé de la victime.

Cette analyse a été rejetée par la Cour de Cassation qui précise que pour caractériser le délit de harcèlement moral, il n'est pas nécessaire que les agissements aient eu au départ pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteint à la dignité et à la santé de la victime dès lors que cette mise à l'écart avait fini par avoir un tel objet ou un tel effet.

L'arrêt sur Légifrance

Inspection du travail
Nouvelles sanctions

Suite à une ordonnance adoptée en conseil des ministres, les inspecteurs du travail pourront à partir du 1er juillet 2016, dans tous les secteurs d'activité, demander le retrait des salariés exposés à un danger grave et imminent. Ceci n'était actuellement possible que dans le BTP.

L'ordonnance ajoute par ailleurs dans la liste des situations de danger : l'utilisation de machines sans protection et les risques électriques majeurs.

L'inspecteur pourra également, après mise en demeure, imposer l'arrêt temporaire de l'activité d'une entreprise qui ne respecterait pas la réglementation sur l'exposition aux agents CMR (agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques).

 

Site

Réalité Prévention

Réalité prévention est une lettre d'information publiée par l'INRS et dont l'objectif est de situer la prévention des risques professionnels dans un champ plus large, celui des enjeux de société en matière de travail, de santé, d'environnement, de maîtrise des risques.

N'hésitez pas à la consulter.

La lettre

 

Action

Interventions d'entreprises extérieures

Peut-être êtes-vous en train de préparer des interventions d'entreprises extérieures en prévision d'arrêts de production pendant les congés d'été. Ces interventions présentent toujours des risques multiples résultant notamment des coactivités entre salariés d'entreprises différentes.

En tant qu'entreprise utilisatrice vous avez la responsabilité de la prévention de ces risques. Pour vous y aider l'INRS a édité une brochure spécifique (ED 941) que vous pouvez télécharger sur le lien suivant.

La brochure ED 941 sur le site de l'INRS

 

Web

Le bore-out

La surcharge de travail peut-être à l'origine du burnout. A l'inverse la baisse ou le manque d'activité peuvent entraîner un autre risque psychosocial, le bore-out.

Pour tout savoir à ce sujet rendez-vous sur le site de l'INRS "Références en santé-travail" qui consacre un dossier à ce risque.

Le dossier

Formes atypiques d'emploi

L'ARACT Rhône Alpes vient de publier un guide qui propose des axes de prévention pour agir sur les risques relatifs aux formes atypiques d'emploi telles que : mise à disposition de personnel, accueil des salariés d'entreprises extérieures, mutualisation de personnel, travail à temps partiel, travail en horaires atypiques, télétravail, travail saisonnier.

Le guide

 

Agenda

7 au 9 juin 2016
Lille

PREVENTICA

La prochaine édition nationale du salon Préventica, dédié à la qualité de vie au travail et à la sécurité des organisations, aura lieu à Lille du 7 au 9 juin 2016. L’Assurance maladie "risques professionnels" et l’INRS sont partenaires de ce salon.

Inscription

 

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