Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Mai 2015

 

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Pénibilité et travail temporaire
Travaux dangereux pour les apprentis mineurs
Travaux en hauteur pour les apprentis mineurs

L'action du mois

Analysez vos accidents du travail

Le site du mois

Le Centre Canadien d'Hygiène et Sécurité

Vu sur le web

Drogues et pratiques addictives
Prévention et grande distribution
Emanations des batteries de chariots élévateurs

 

 

Pénibilité et travail temporaire

Un décret du 4 mars 2015 complété par une instruction du 13 mars définit les modalités de transmission par l'entreprise utilisatrice à l'entreprise de travail temporaire, des informations nécessaires à l'établissement de la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires. Ce décret impose la mention, dans le contrat de mise à disposition, des facteurs de risques liés à la pénibilité auxquels le travailleur intérimaire sera exposé.

Le décret du 4 mars

L'instruction du 13 mars

Travaux dangereux pour les apprentis mineurs

Un décret du 17 avril autorise les entreprises à affecter des apprentis mineurs à des travaux dangereux jusque là interdits pour une durée de trois ans sur simple déclaration à l'inspection du travail.
L'employeur devra préalablement avoir procédé à l'évaluation des risques professionnels dans l'entreprise, notamment ceux existants pour les jeunes, et mis en œuvre les actions de prévention nécessaires.
Le jeune en formation professionnelle devra avoir été reconnu médicalement apte par le médecin du travail. Il devra par ailleurs être dûment informé sur les risques et les mesures de prévention nécessaires et devra être encadré par une personne compétente.

Le décret sur Légifrance

Travaux en hauteur pour les apprentis mineurs

Un deuxième décret du 17 avril prévoit une dérogation pour l'utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds par les apprentis mineurs. Il prévoit aussi la possibilité de déroger à l'interdiction de travail en hauteur, à défaut d'une protection collective, sous réserve que le jeune soit muni d'un équipement de protection individuelle et formé.

Le décret sur Légifrance

 

 

Site

http://www.cchst.ca/

Le Centre Canadien d'Hygiène et de Sécurité au Travail (CCHSCT) vient de refondre son site Internet. Le nouveau site propose de nombreux dossiers d'information sur la prévention des risques professionnels, notamment sous la forme de questions-réponses.Il intéressera tous les préventeurs.

Questions / Réponses

 

Action

Analysez vos accidents

Si l'accident est un échec pour la prévention, son analyse est source de prévention. Ceci bien évidemment sous réserve qu'elle soit correctement menée avec notamment le souci de recueillir des faits objectifs en s'éloignant du fait ultime, l'accident proprement dit.
Nous vous proposons ce mois-ci d'analyser vos procédures dans ce domaine et de vous assurer que tous vos accidents font bien l'objet d'une analyse structurée menant à des mesures de prévention efficaces.
Pour vous y aider, vous trouverez ci-joint un document canadien sur l'organisation à mettre en place et les méthodes à appliquer pour des analyses de qualité.

Guide de l'APSAM

Un guide a également été réalisé par l'OIT à l'intention des Inspecteurs du travail

Le guide de l'OIT

 

Web

Drogues et pratiques addictives

L'INPES vient de publier une analyse sur les niveaux d'usage, les facteurs liés aux consommations, les dommages sanitaires et sociaux, et le profil des consommateurs concernant les drogues et conduites additives. Une synthèse figure en tête du document.

Le document en téléchargement

Prévention et grande distribution

La revue "Travail et Sécurité" de l'INRS a publié en Mars un dossier sur la grande distribution. Vous y trouverez des exemples d'actions de prévention des risques professionnels menés par certaines enseignes.

Le lien

Émanation des batteries de chariots élévateurs

Les chariots élévateurs électriques sont alimentés par des batteries rechargeables. Pendant la recharge, il peut y avoir des émanations d'hydrogène et de vapeurs d'acide sulfurique. Il est possible de réduire ces émanations. Une fiche technique proposée par l'ASPHME (Association sectorielle paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la fabrication de produits en métal, de la fabrication de produits électriques canadienne) vous indique les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.

La fiche technique

 

Agenda
27, 28 et 29 Mai
Limoges

Journée de santé au travail dans le BTP

Le site de la manifestation

 

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