Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Mai 2013

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Droit d'alerte
Droit d'alerte et CHSCT
Retour d'accident du travail ou de maladie
EPI Amiante

Les formations du mois

Situations de travail particulières

L'action du mois

Prévenir les risques des employés de bureau

Le site du mois

Moto-Prev

Vu sur le web

Prévention des pratiques addictives
Lean manufacturing
Revalorisation des rentes AT/MP

 

Droit d'alerte

La loi du 16 avril 2013 a créé un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement. Elle stipule que « toute personne physique ou morale a le droit de rendre publique ou de diffuser de bonne foi une information concernant un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou sur l'environnement.
Le nouvel article L 1351-1 du Code de la santé publique précise : « aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou une période de formation professionnelle, ni être sanctionnée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de traitement, de formation, de reclassement, d'affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat, pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, soit à son employeur, soit aux autorités judiciaires ou administratives de faits relatifs à un risque grave pour la santé publique ou l'environnement dont elle aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions. »

En savoir plus

Droit d'alerte et CHSCT

L'article L 4614-10 Code du travail qui prévoit la réunion du CHSCT suite à tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande motivée de deux de ses membres est complété. Le comité devra également être réuni en cas d'événements graves liés à l'activité de l'établissement ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement.

Retour d'accident du travail ou de congé maladie

Un arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2013 précise qu'un employeur ne peut pas procéder, au retour des salariés suite à un congé maladie ou d'accident du travail, à des entretiens de « sensibilisation aux enjeux de désorganisations de la production » au cours desquels étaient évoquées les perturbations de l'organisation de l'entreprise résultant de l'absence. La cour précise que les salariés ne doivent pas subir en raison de leur état de santé une discrimination indirecte.

Arrêt n° 11-27689 de la Cour de cassation du 12/2/2013

EPI Amiante

Un arrêté du 7 mars 2013 traite du choix des équipements de protection individuelle, de leurs règles d'utilisation, d'entretien et de vérification pour les opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante. Tous les travaux susceptibles de libérer des fibres d'amiante sont concernés.

L'arrêté du 7 mars 2013 sur Légifrance

 

formation

Dans cette rubrique de ma newsletter, je vous informe à mesure des actions de formation que j'anime personnellement et qui sont susceptibles de vous intéresser.

Mardi 28 mai
Avelin (Lille)

La prévention des risques liée
aux situations de travail particulière
s

 

Quelle réglementation ? Quelles actions de prévention mettre en œuvre ? Face aux situations de travail suivantes :
Travail en hauteur
Travail isolé
Intervention en espaces confinés
Horaires décalés et travail de nuit
Travail en extérieur
Travailleurs à risques particuliers (femmes enceintes, travailleur handicapé, …)

Programme

Inscription

 

Site

MOTO PREV

Un site à visiter par tous les conducteurs de deux roues.
L'association prévention routière y propose une série de vidéos décrivant les sept accidents moto les plus fréquents. On y explique les circonstances de survenue des accidents en mettant en lumière les bonnes pratiques permettant de les éviter.

Le site Moto-Prev

 

Action

Prévenir les risques des employés de bureau

Les bureaux, des lieux sans risque pour ceux qui y travaillent. En êtes-vous si sûrs ?
Les employés de bureau sont soumis à des contraintes physiques, organisationnelles et relationnelles susceptibles de générer des risques lorsque ces situations ne font pas l'objet d'une prise de conscience et de mesures de prévention adaptées.
Nous vous proposons ce mois-ci d'analyser les risques du personnel administratif de votre entreprise. Pour vous y aider consultez la rubrique du site officiel prévention consacrée à ce sujet.

Officiel Prévention

 

Web

Prévention des pratiques addictives en milieu de travail

Nouvelle brochure INRS. Elle fait le point sur les pratiques additives, les substances psychoactives et les risques professionnels liés à leur consommation. Elle détaille la démarche de prévention à mettre en place dans les entreprises et présente le contexte réglementaire.

La brochure ED 6147

Lean manufacturing

La brochure ED 6144 de l'INRS apporte un éclairage sur les questions de santé et de sécurité posées par les organisations de type Lean. Elle propose des outils pour identifier les facteurs de risques à l'origine d'accidents, de troubles musculosquelettiques ou de risques psychosociaux.

La brochure ED 6144

Revalorisation des rentes AT/MP

La circulaire CIR-5/2013 du 2 avril de la Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) revalorise au 1er avril 2013 les rentes d'accident du travail et maladies professionnelles.

La circulaire

Les rentes en capital

 

Agenda
28 - 30 mai 2013
Lille

32es journées nationales de santé au travail
dans le BTP : peau & BTP  

Les 32es journées nationales de santé au travail du BTP se dérouleront à Lille Grand Palais du 28 au 30 mai 2013. De nombreux sujets seront abordés durant ces trois jours de congrès. Un sujet tout particulier sera proposé en dermatologie. La peau est la barrière naturelle pour le salarié exposé aux intempéries, aux produits chimiques et aux outils, il faut en prendre soin et la protéger.


Programme et inscription

10 au 14 juin 2013

Semaine de la qualité de vie au travail

La « Semaine pour la qualité de vie au travail dans le Nord-Pas-de-Calais » fête ses 10 ans du 10 au 14 juin 2013.


Programme détaillé.

2 juillet 2013
Paris

Forum : "Qualité acoustique - confort auditif pour tous dans le tertiaire"
Maison des Associations de Solidarité - Paris

De nombreux salariés travaillant en open space se déclarent gênés par leur environnement de travail. C'est souvent la qualité acoustique de cet environnement qui est défaillante, expliquant pour une part le ressenti des salariés. Le forum organisé par le centre d'information et de documentation pour le bruit (CIDB) a pour objectifs de vous éclairer sur ces questions de façon très concrète notamment sous forme d'ateliers thématiques.

Programme et inscription

 

Si vous souhaitez :
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