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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Mai 2011

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Faute grave
Caractérisation du harcèlement moral
Désignation des représentants du personnel au CHSCT
Tarification des accidents du travail

 

Les formations du mois

Prévenir les TMS
Gérer les interventions d'entreprises extérieures
Maîtriser le risque bruit en entreprise
Le chantier de la pénibilité

L'action du mois

Réalisez ou actualisez votre livret d'accueil

Le site du mois

www.alloboulotbobo.fr

Vu sur le web

Nanomatériaux
COCT
Compte AT/MP
Indicateurs de risques psychosociaux
Subvention Véhicules Utilitaires Légers

 

 

Faute grave

Dans 2 arrêts récents la Cour de Cassation confirme que la persistance du salarié dans un même comportement fautif peut justifier son licenciement immédiat pour faute grave.

Cass. soc. n° 09-42.387 du 19 janvier 2011
Cass. soc. n° 09-71.497 du 16 mars 2011

Il n'en reste pas moins vrai qu'un fait unique peut justifier la faute grave et que la jurisprudence ne pose pas la réitération des mêmes faits fautifs comme condition nécessaire.


Caractérisation du harcèlement moral

La Cour de Cassation précise que pour apprécier l'existence ou non d'un harcèlement moral le juge est tenu d'examiner l'ensemble des éléments fournis au dossier et l'ensemble des pièces fournies par le demandeur, de rechercher si les agissements sont établis et dans l'affirmative, s'ils sont de nature à laisser présumer un harcèlement moral au sens des articles L.1152-1 et L.1154-1 du Code du travail

Désignation des représentants du personnel au CHSCT.

Appel de candidatures

Aucune disposition du code de travail ne prévoit que la désignation des membres du CHSCT ne peut intervenir qu'après appel de candidatures.

Les membres du collège désignatif peuvent à l'unanimité convenir d'une telle mesure avant les élections. La Cour de Cassation rappelle ce sujet qu'il n'appartient pas aux juges de décider des modalités particulières de désignation des représentants du personnel au CHSCT, notamment d'un appel de candidatures, s'ils sont saisis après le déroulement des élections.

Tarification des accidents du travail

A compter du 1er janvier 2012, les entreprises multi-établissements qui relèvent d'une tarification individuelle ou mixte pourront opter pour une tarification unique des accidents du travail et maladies professionnelles pour l'ensemble de leurs établissements appartenant à la même catégorie de risques. L'arrêté du 28 mars 2011 définit les modalités du droit d'option au taux unique de cotisation.

Le texte sur Légifrance

 

formation

Dans cette nouvelle rubrique de ma newsletter, je vous informe à mesure des actions de formation que j'anime personnellement et qui sont susceptibles de vous intéresser.

Mardi 17 mai 2011
Ennevelin (Lille)

Prévenir les troubles musculo-squelettiques

Quelles conséquences ? Quels facteurs de risques ?
Comment agir concrètement pour prévenir les TMS ?

Programme

Information et inscription

Mardi 7 juin 2011
Ennevelin (Lille)

Gérer les interventions d'entreprises extérieures

Programme

Inscriptions

Jeudi 9 juin
2011
Ennevelin (Lille)

Maîtriser le risque du bruit en entreprise

Programme

Inscription

Vendredi 17 juin 2011
Ennevelin (Lille)

Le chantier de la pénibilité
Négociation, Plan d'action ?
Méthodes, enjeux et perspectives

La loi du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites prévoit de nouvelles dispositions sur la pénibilité au travail, et ceci dans le cadre des nouvelles obligations de suivi des salariés et de prévention des risques professionnels. Il conviendra pour l'entreprise d'identifier les cas de pénibilité puis de mettre en place d'ici fin 2011 un plan d'action spécifique, et ceci sous peine de se voir infligé une sanction financière

Programme

Inscription

 

Site

www.
alloboulotbobo.fr

Le Site Allo Boulot Bobo est une plateforme éditée par le Cabinet Mozart Consulting spécialisé dans le Capital Humain, la Qualité de vie au Travail et la performance sociale. Il s’agit d’un site entièrement dédié au Bien-être au Travail dans une recherche de « Travailler Mieux pour vivre Mieux », vision stratégique du Cabinet.

Le site

 

Action

Réalisez ou actualisez votre livret d'accueil

 

L'accueil d'un nouvel embauché dans l'entreprise est un acte essentiel qui va conditionner non seulement sa sécurité mais aussi sa motivation, son engagement et la qualité de son travail.

Cet accueil s'appuie généralement sur un document appelé "livret d'accueil".

Nous vous proposons aujourd'hui de réaliser ou d'actualiser et de compléter ce document.

Pour vous y aider vous trouverez en pièce jointe, le sommaire des informations que nous pensons utilie d'y faire figurer.

Sommaire livret d'accueil

 

Web

Nanomatériaux

L'agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) propose une méthode d'évaluation des risques liés aux nanomatériaux. Dans la méthode proposée les produits sont classés par niveau de danger en tenant compte de l'évaluation de l'exposition au poste de travail. L'approche proposée est particulièrement adaptée aux PME et PMI.

Le rapport scientifique

Conseil d'orientation des conditions de travail

La dernière réunion du conseil d'orientation des conditions de travail présidée par Xavier Bertrand, Ministre du travail, a été consacrée à la prévention du stress avec présentation de deux rapports :

  • le premier rapport fait le point sur les 600 accords ou plans d'action déjà engagés par les grandes entreprises dans le cadre du plan d'urgence sur la prévention du stress
  • le second rapport propose des indicateurs dans l'évaluation des risques psychosociaux. Indicateurs qui pourront être intégrés dès l'enquête nationale 2012 sur les conditions de travail.

Ces rapports ont été mis en ligne sur le site travailler-mieux.gouv.fr

Synthèse des actions engagées

Comuniqué de presse

Compte AT-MP

Depuis le 6 avril 2011, via Net-entreprise.fr, les entreprises peuvent consulter leur compte AT/MP mis à jour quotidiennement. Ce nouveau compte permet à l'entreprise de connaître son taux de cotisation et le détail de son calcul, en temps réel en fonction des sinistres récemment reconnus.

Circulaire de présentation

Indicateurs nationaux de suivi des risques psychosociaux au travail

Le collège d'expertise sur les risques psychosociaux au travail préconise des indicateurs nationaux pour suivre les facteurs de risques psychosociaux. Ces indicateurs sont basés sur :

  • l'intensité du travail et le temps de travail,
  • les exigences émotionnelles,
  • le manque d'autonomie,
  • la mauvaise qualité des rapports sociaux au travail,
  • la souffrance éthique,
  • la sécurité de la situation de travail.

Le collège recommande la réalisation d'une première enquête complète en 2015 et propose une liste de variables à mesurer.

Le rapport complet (223 pages)

Résumé

Véhicules utilitaires légers

Les véhicules utilitaires légers sont à l'origine de nombreux accidents du travail. Afin d'améliorer le niveau d'équipement de sécurité active et passive de ces véhicules et de sensibiliser leurs utilisateurs, la CNAMTS propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide à la sécurité de 3000 euros pour l'achat ou la location longue durée d'un utilitaire neuf comportant six équipements de sécurité requis. Cette aide sera subordonnée au suivi par le chef d'entreprise d'une formation sur l'importance de ces équipements et de leur bon usage. La CNAMTS se fixe comme objectif de contribuer à l'achat ou à la location longue durée de 5000 véhicules utilitaires légers.

Le dossier de presse "pour un VUL plus sûr"

Le dossier sur l'aide financière

 

Agenda

25-27 mai 2011
Paris

31 èmes journées nationales de santé au travail dans le BTP

Programme et inscriptions
26 et 27 mai 2011
Grenoble

3ème congrès francophone sur les troubles musculosquelettiques.

Le congrès est structuré autour de deux thèmes principaux :

  • risques psychosociaux les troubles musculosquelettiques
  • outils et méthodes de prévention.

Inscriptions

19 et 20 mai 2011
Paris

Les journées de la prévention - INPES

Initiées en 2005, les Journées de la prévention de l’Inpes sont devenues un événement incontournable pour les professionnels de santé et l’ensemble des personnes intervenant dans le champ de la prévention et de l’éducation pour la santé.

Véritable lieu d’échange, de partage des pratiques et des travaux de recherche, de mise en commun des actions et d’expériences de terrain en prévention, en promotion de la santé et éducation pour la santé, en France et à l’étranger… ces journées regroupent chaque année à Paris, plus de 1000 personnes pendant 2 jours…

Programme et inscriptions

 

Si vous souhaitez :
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