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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Mai 2010

Sommaire :

Actualité réglementaire

Déclaration tardive
Prévention du harcèlement
Contrôle de l'exposition au risque chimique
Qualité du document unique

Le site du mois

www.alcoolinfoservice.fr

L'action du mois

Identifier les risques psychosociaux

Vu sur le web

La maintenance en bref
Suicide et activité professionnelle en France
Les salariés français heureux au travail

Agenda

17 juin - Prévenir les TMS
15,16 et 17 juin - Préventica Lille

 

Déclaration tardive

Vous avez 48 heures à compter du moment où vous en avez eu connaissance, pour déclarer un accident du travail à la caisse d’assurance-maladie. Le code de la sécurité sociale prévoit, en son article L. 471-1, que le non-respect du délai de déclaration de l’accident entraîne, d’office, pour les entreprises le paiement de « la totalité des dépenses faites à l’occasion de l’accident ».
Une entreprise qui avait mis 5 jours à déclarer un accident du travail à la caisse d’assurance-maladie trouvait la sanction que la caisse lui avait, en retour, infligée, un peu sévère et a engagé un recours. L’affaire s’est terminée devant la Cour de cassation qui, s’appuyant sur le  droit communautaire, a décidé que c’était aux « juridictions du contentieux général de la sécurité sociale d’apprécier l’adéquation d’une sanction à caractère punitif prononcée par un organisme de sécurité sociale à la gravité de l’infraction commise ». La formulation « la totalité des dépenses faites à l’occasion de l’accident » doit maintenant s’entendre comme un maximum auquel les caisses qui souhaitent sanction
ner une entreprise ne sont pas obligées d’aller.

Prévention du harcèlement

Un accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des violences au travail a été signé par les partenires sociaux. Cet accord transpose l’accord européen du 15 décembre 2006. Il donne des repères incitatifs pour mieux identifier et prévenir les problèmes de harcèlement et de violence au travail.
Il rappelle notamment les définitions du harcèlement et de la violence au travail :

  • Le harcèlement survient lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétées et délibérées dans des circonstances liées au travail.
  • La violence au travail survient lorsqu’un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail.

Les entreprises doivent clairement affirmer que le harcèlement et la violence au travail ne sont pas admis. Des sanctions doivent être prévues  pour les auteurs des agissements de harcèlement ou de violence. De même, les victimes doivent pouvoir bénéficier d’un soutien et, si nécessaire, d’une aide à leur maintien, à leur retour dans l’emploi ou à leur réinsertion.

Le texte de l'accord

Contrôle de l'exposition au risque chimique

Le décret 2009-1750 et les arrêtés du 15 décembre 2009 renforcent le contrôle de l’exposition au risque chimique des travailleurs. (voir notre lettre n°1 de janvier).
Une circulaire de la Direction générale du travail du 13 avril, vient de définir les modalités pratiques de mise en œuvre de ces nouveaux textes.
Le point le plus important concerne la vérification du respect des valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) aux postes de travail.
Pour les agents chimiques dangereux (ACD) non CMR disposant d’une VLEP réglementaire, un contrôle annuel doit être fait. Ce contrôle doit s’appuyer sur une méthodologie et une stratégie de prélèvement rigoureuses permettant d’assurer la représentativité et la validité du diagnostic.
Le contrôle des VLEP doit être effectué par un organisme accrédité qui sera tenu de communiquer les résultats obtenus à l’INRS aux fins d’études et d’évaluation de l’exposition des travailleurs aux risques chimiques.
Lorsqu’il est techniquement impossible de respecter la VLEP par des moyens de protection collectifs, les mesures devront prendre en compte le port des EPI.

La circulaire

Qualité du document unique d'évaluation des risques professionnels

A l’occasion des poursuites engagées contre France-Télécom, pour juger de l’attitude de cette entreprise  à l’égard des risques psychosociaux, l’Inspection du travail s’est  référée aux documents uniques réalisés par l’entreprise. Les questions suivantes ont été systématiquement posées :

  • Les risques et notamment les risques psychosociaux, ont-ils été identifiés ?
  • Ont-ils été correctement évalués ?
  • Ont-ils donné lieu à des actions visant à les prévenir ?

Ceci souligne combien le document unique est tout sauf une simple formalité administrative. Faute d’être réalisé avec soin, il peut se transformer en pièce à charge dans une procédure judiciaire.

 

Site

www.alcoolinfoservice.fr

Un site pour tout savoir sur l'alcool. L'alcool constitue la deuxième cause de décès évitable avec 37 000 vistimes chaque année. L'INPES a lancé www.alcoolinfoservice.fr dont l'objectif est triple : délivrer une information complète et rigoureuse pour sensibiliser et balayer certaines idées reçues ; proposer un outil d'évaluation de la consommation et d'aide à la réduction (l'Alcoomètre) ; orienter les personnes en difficulté vers les structures et les professionnels dédiés.

 

Action

Identifiez les risques psychosociaux de votre entreprise

L'Institut national de santé publique du Québec met à notre disposition un outil simple permettant d'évaluer la probabilité de risques psychosociaux dans un milieu de travail et d'aider à identifier les actions à mettre en place ou les cibles à atteindre.

Il ne s'agit pas d'un questionnaire mais d'un guide d'entrevue permettant à l'observateur de se faire une idée des risques psychosociaux dans l'entreprise.

Ce mois-ci nous vous invitons à utiliser cet outil dans votre établissement.

La grille

 

Web

La maintenance en bref

On estime qu'en Europe, 10 à 15 % des accidents du travail mortels peuvent être attribués à des opérations de maintenance. D'où l'importance d'adopter de bonnes pratiques de maintenance, en tenant compte de la sécurité et de la santé des travailleurs. C'est l'objet de la campagne lancée par l'OSHA.

Vous pouvez télécharger les supports de la campagne (guide officiel, présentations, publications et supports promotionnels en 22 langues) et vous renseigner sur les événements organisés près de chez vous sur le site internet de la campagne «Lieux de travail sains» 2010/11: http://osha.europa.eu/fr/topics/maintenance

Suicide et activité professionnelle en France

L’INVS vient de publier  une étude ayant pour objectif de décrire la mortalité par suicide et son évolution au cours du temps dans la population des salariés (hommes) selon les secteurs d’activité auxquels ils appartiennent. Cette étude a permis de réaliser un premier état des lieux descriptif de la mortalité par suicide selon l’activité professionnelle parmi les hommes salariés en activité (à l’exclusion de certaines catégories dont la fonction publique d’État) à l’échelle de la population française.
Elle permet de proposer une première approche des liens entre suicide et activité professionnelle en France.

Télécharger l’étude

Les salariés français heureux au travail

Enquête réalisée par 20minutes.fr, En Ligne Pour l’Emploi et OpinionWay et réalisée du 16 février au 2 mars 2010 par interviews de 756 salariés représentatifs de la population salariée au travail.

D'après ce sondage, 72 % des salariés sont satisfaits de l’équilibre entre leur vie privée et leur vie professionnelle mais pour 74 % ne sont pas prêts à faire d’importants sacrifices dans leur vie personnelle pour mieux réussir leur vie professionnelle.

A noter également que 65 % consacrent du temps à leur vie personnelle sur leur lieu de travail soit en consultant leur messagerie personnelle (50 %), en surfant sur internet (44 %), en passant des appels téléphoniques personnels (38 %) ou encore en consultant leurs sites de réseaux sociaux (16 %).

L'enquête complète

 

Agenda

17 juin
Paris

Prévention des troubles musculosquelettiques

La semaine pour la qualité de vie au travail s'ouvre le jeudi 17 juin par le forum Prévention des troubles musculosquelettiques : osons l’innovation, au CNIT à Paris La Défense en partenariat avec la CNRACL, l’INRS, le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, la MSA et l’OPPBTP.

15, 16 et 17 juin
Lille

PREVENTICA Nord-Europe