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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Mai 2009

Sommaire :

Actualité réglementaire

Rectification du Code du travail
Déclaration d'accident du travail (DAT)
Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail (COCT)
Réforme de la médecine du travail
Stress au travail

L'action du mois

Évaluation des risques de chute de hauteur

Le site du mois

www.substitution-cmr.fr/

Vu sur le web

Les maladies professionnelles en europe
Nanomatériaux
Dossier Médical en Santé au Travail
Charte pour de bonnes relations humaines au travail
Assises Nationales des Risques Technologiques
Guide INRS préparateur de commande

Agenda

12 mai - Ennevelin - La reconnaissance des Maladie Professionnelles
10, 11 et 12 juin - Blois - Journées nationales de santé au travail BTP
16 juin - Ennevelin - Prévenir les TMS
23 juin - Béthune - Gestion de la crise provoquée par un accident grave

 

 

Réglementation

Rectification du Code du travail

Le décret du 13 mars 2009 rectifie certaines dispositions réglementaires du Code du travail. Elles concernent, notamment, des articles relatifs au congé maternité, au conseil d'orientation sur les conditions de travail, aux équipements de travail, aux substances dangereuses, au CHSCT et aux déclarations d'accidents du travail.

Le décret sur Légifrance

Déclaration d'Accident du Travail

Vers un changement radical de la procédure de déclaration des accidents du travail
Un projet de décret finalisé qui n'attendrait plus que la signature du ministre du Travail, prévoit de changer la procédure de déclaration des accidents du travail . Le texte a pour objectifs de lutter contre la sous-déclaration d'accidents du travail et de protéger les droits des salariés. A chaque déclaration de sinistre, les employeurs devraient dire, dans la foulée, s'ils contestent la qualification d'accident du travail. Dans l'affirmative, ils devraient immédiatement engager une action en contentieux. Le futur dispositif vise à lutter contre les sous-déclarations d’accidents du travail, dont le coût pour la Sécurité sociale est évalué à 800 M€ par an. Il tend aussi à protéger les droits des salariés.

Information sur WK-RH

Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail

Le Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT), créé par le décret du
25 novembre 2008, a été installé ce 30 avril. Ce Conseil d’orientation est l’un des aboutissements concrets de la politique du Président de la République de rénover la démocratie sociale et revaloriser le travail. Dans les prochains jours, le COCT jouera un rôle moteur dans l’élaboration du nouveau Plan santé au travail 2010-2014.

Discours de Brice HORTEFEUX

Communiqué

Réforme de la Médecine du travail

Lors de la séance de négociation sur la réforme de la médecine du travail du 28 avril, les discussions ont porté sur le texte patronal transmis aux organisations syndicales. Sur proposition de la CFDT, les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place un groupe de travail sur la gouvernance des services de santé au travail (SST), qui constitue le « point dur » de la négociation. En outre, deux nouvelles séances de négociation ont été fixées : les 26 mai et 9 juin. Les partenaires sociaux se donnent toujours jusqu’à la fin du premier semestre de l’année pour parvenir à un accord

Proposition patronale

Stress au travail

JO du 14 février 2009. Avis relatif à l’extension de l'accord national interprofessionnel relatif au stress au travail du 2 juillet 2008. En application de l’article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord national ci-après indiqué.

L'accord

 

Action

Chute de hauteur

La chute de hauteur est la cause d’un nombre important d’accidents du travail : plus de 87.000 accidents avec arrêt, 88 décès par chutes avec dénivellation recensés par la Caisse nationale de l'Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) pour l’année 2007.

Je vous propose aujourd'hui d'évaluer les risques liés aux chutes avec dénivellation dans votre établissement et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à les réduire.

Fiche action

Questionnaire d'auto-diagnostic

 

Le site du mois

http://www.substitution-cmr.fr/

L’Afsset vient de lancer un site internet visant à accompagner les entreprises dans la substitution des agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1 et 2. La substitution des CMR par des substances ou des procédés non dangereux ou moins dangereux, une priorité du plan Santé-travail, est une obligation réglementaire des employeurs pour protéger la santé des salariés (2).

Le site permet de comprendre où et comment sont utilisés les CMR, et d’identifier ceux pour lesquels des substitutions ont été partagées. Le site recense également des méthodologies sur lesquelles industriels et préventeurs peuvent s’appuyer lors de la conduite d’une démarche de substitution. Des données de référence réglementaires et bibliographiques sont mises à disposition.

Communiqué du Ministère du Travail

Le site

 

Webs

Les maladies professionnelles en europe

Avec la collaboration d'experts du Forum européen de l'assurance AT-MP, EUROGIP a coordonné les travaux d'une nouvelle étude sur les maladies professionnelles en Europe. Ce rapport offre notamment un regard statistique sur seize années de maladies professionnelles dans 13 pays européens.

Commander le rapport

Nanomatériaux

Le Parlement européen a adopté un texte visant à renforcer le cadre réglementaire concernant les nanomatériaux. Les euro députés demandent le développement de tests spécifiques pour évaluer le risque toxique des nanomatériaux, la révision de la directive Reach (pour prévoir leur enregistrement) et de la législation en matière de déchets et de protection des travailleurs. Ils réclament en outre une meilleure définition du terme «nanotechnologie», un étiquetage spécifique ainsi que la création d’un inventaire des nanomatériaux d'ici juin 2011.

Dossier Médical en Santé au Travail

La Haute autorité de santé (HAS) a publié fin mars des recommandations sur le dossier médical en santé au travail (DMST), dans un objectif d’amélioration de la traçabilité des expositions professionnelles. Ses recommandations portent sur le contenu et la tenue du DMST et visent à en améliorer la qualité des informations «afin de permettre aux médecins du travail de mieux évaluer le lien entre l’état de santé du travailleur, son (ses) poste(s) et ses conditions de travail actuels et antérieurs»

Le site de la HAS

Synthèse des recommandations

Charte pour de bonnes relations humaines au travail

Cette charte propose un ensemble d’attitudes à adopter au sein de l’entreprise par toute personne qui y travaille vis-à-vis de soi, des autres et de l’entreprise, par le manager et par le dirigeant

La charte

Assises Nationales des Risques Technologiques

Actes des 3èmes Assises Nationales des Risques Technologiques qui se sont tenues à Douai le 16 octobre 2008

Les actes

Guide INRS préparateur de commande

Un guide pour la prévention des risques du métier de préparateur de commandes vient d'être publié par l'INRS en collaboration avec la CRAMIF et PERIFEM. Il s’adresse aux directeurs de sites logistiques et aux managers opérationnels pour les informer sur les bonnes pratiques à mettre en place et leur donner des pistes de réflexion pour améliorer la santé et la sécurité des préparateurs de commandes dans les entrepôts.

Le guide

 

Agenda

12 mai
Ennevelin (Lille)

Club "Dynamique Santé Sécurité"
Petit Déjeuner Débat
La reconnaissance des Maladies Professionnelles


Pour en savoir plus

Contact

10, 11 et 12 juin
Blois

30èmes Journées Nationales de Santé au Travail du BTP

Les 30èmes Journées Nationales de Santé au Travail du BTP se dérouleront à Blois les 10, 11, 12 juin 2009, sur le thème "LE RISQUE CHIMIQUE DANS LE BTP"

Inscriptions

16 juin
Ennevelin (Lille)

Club « Dynamique Santé et Sécurité »
Prévenir les Troubles musculosquelettiques

Les troubles musculosquelettiques (T.M.S.) constituent la première cause de maladie professionnelle en Europe et progressent en moyenne de plus de 20% chaque année depuis plus de 10 ans. Leur impact social et économique en termes d’absentéisme, d’inaptitude à l’emploi, de perte de productivité et de qualité est estimé en France à 2% du PIB. Outre la réduction de cet impact, leur prévention qui implique une réflexion approfondie sur le management, l’organisation du travail, la communication et les relations sociales au sein de l’entreprise est l’occasion d’un accroissement de l’efficacité économique de cette dernière.


Pour en savoir plus

Contact

 

23 juin

CCI de Béthune

Journée Régionale de la Sécurité

organisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Béthune en collaboration avec le Club Interprofessionnel d’Experts en Prévention des risques professionnels (CIEP), elle se tiendra le 23 juin prochain et abordera le thème de la :

Gestion de la crise provoquée par un accident grave

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