Code du travail
La nouvelle version du Code du travail est entrée en vigueur le 1er mai.
Il est divisé en 8 parties, au lieu des 9 livres du code précédent :
- les relations individuelles de travail,
- les relations collectives de travail,
- la durée du travail, le salaire, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale,
- la santé et la sécurité au travail,
- l’emploi,
- la formation professionnelle,
- les dispositions particulières à certaines professions et activités,
- le contrôle de l’application de la législation du travail.
Ces parties sont elles-mêmes divisées en livres, titres et chapitres. La numérotation comprend 4 chiffres. Les articles ont été rédigés sur la base d’une idée par article.
Le Ministère du Travail a mis à disposition un outil, CODACOD, permettant d'effectuer des correspondances entre les articles de l'ancien Code du travail et ceux du nouveau dans les deux sens.
Risque routier
Gilet rétro-réfléchissant
Triangle de présignalisation
Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé de rendre obligatoire la présence dans tous les véhicules d'un gilet rétro-réfléchissant et d'un triangle de pré-signalisation à compter du 1er juillet 2008. De nombreux pays européens ont déjà adopté cette mesure.
Il s'agit de renforcer la sécurité des usagers en situation d'arrêt d'urgence : le conducteur doit être mieux vu par les autres usagers lorsqu'il sort de son véhicule et ce véhicule en difficulté doit être mieux signalé.
A ne pas oublier dans les véhicules de service ou de fonction.
Remplacement définitif et licenciement d'un salarié malade
Dès lors que l’employeur peut justifier de l’obligation dans laquelle il se trouve de procéder à son « remplacement définitif », la Cour de Cassation autorise le licenciement d’un salarié malade, lorsque son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le fonctionnement de l’entreprise,
La notion de remplacement définitif suppose l'embauche d'un salarié, soit pour occuper le poste du salarié licencié, soit pour occuper celui d'un autre salarié de l'entreprise muté au poste du salarié licencié.
