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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

MAI 2008

Sommaire :

Actualité réglementaire :

Code du Travail
Risque routier

Remplacement définitif et licenciement d'un salarié malade

L'action du mois

Accidents de mission

Vu sur le Web

Rouler pour le travail
ACAATA
Prix européen
Santé et sécurité au travail dans l'U.E.
Nouveau Code du Travail. Circulaire DRT

Le site du mois

QuickFDS

Agenda

19 mai - 1ère Journée Européenne des Formations sur les Risques
29 mai au 6 juin - Semaine pour la qualité de vie au travail
10 juin - Journée Régionale Hygiène Sécurité Environnement
16 octobre - 3èmes Assises Nationales des Risques Technologiques

 

Réglementation

Code du travail

La nouvelle version du Code du travail est entrée en vigueur le 1er mai.

Il est divisé en 8 parties, au lieu des 9 livres du code précédent :
- les relations individuelles de travail,
- les relations collectives de travail,
- la durée du travail, le salaire, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale,
- la santé et la sécurité au travail,
- l’emploi,
- la formation professionnelle,
- les dispositions particulières à certaines professions et activités,
- le contrôle de l’application de la législation du travail.

Ces parties sont elles-mêmes divisées en livres, titres et chapitres. La numérotation comprend 4 chiffres. Les articles ont été rédigés sur la base d’une idée par article.

Le Ministère du Travail a mis à disposition un outil, CODACOD, permettant d'effectuer des correspondances entre les articles de l'ancien Code du travail et ceux du nouveau dans les deux sens.

Notice CODACOD

Installation CODACOD V2

Risque routier
Gilet rétro-réfléchissant
Triangle de présignalisation

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé de rendre obligatoire la présence dans tous les véhicules d'un gilet rétro-réfléchissant et d'un triangle de pré-signalisation à compter du 1er juillet 2008. De nombreux pays européens ont déjà adopté cette mesure.
Il s'agit de renforcer la sécurité des usagers en situation d'arrêt d'urgence : le conducteur doit être mieux vu par les autres usagers lorsqu'il sort de son véhicule et ce véhicule en difficulté doit être mieux signalé.
A ne pas oublier dans les véhicules de service ou de fonction.

CISR du 13 février 2008

Remplacement définitif et licenciement d'un salarié malade

Dès lors que l’employeur peut justifier de l’obligation dans laquelle il se trouve de procéder à son « remplacement définitif », la Cour de Cassation autorise le licenciement d’un salarié malade, lorsque son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le fonctionnement de l’entreprise,

La notion de remplacement définitif suppose l'embauche d'un salarié, soit pour occuper le poste du salarié licencié, soit pour occuper celui d'un autre salarié de l'entreprise muté au poste du salarié licencié. 

Légifrance

 

action

Prévention des accidents de mission

Le risque routier professionnel est la première cause d’accident mortel au travail, ceci en prenant en compte tant les accidents de mission que ceux de trajet.

Le risque routier encouru par les salariés a ainsi entraîné en 2006, pour la branche accidents du travail / maladies professionnelles (AT / MP) de la CNAMTS, la prise en charge de
76 838 accidents avec arrêt, dont 8 983 avec incapacité permanente. 454 de ces accidents ont été mortels, ce qui représente 49,29 % de l’ensemble des accidents du travail mortels. Le nombre total de journées perdues s’élève à 5 085 248. 
(Source CNAM. Site www.risqueroutierprofessionnel.fr)

Fiche action

 

Web

Rouler pour le travail

L'INRS vient de publier un nouveau DVD dédié à la prévention du risque routier. Vous y trouverez des fictions de sensibilisation, des témoignages de salariés, des interventions d'experts et des outils d'aide à l'évaluation.

Lien

ACAATA

Dans son rapport annuel de 2007, le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye demande au gouvernement de rendre plus égalitaires les conditions d’accès à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l'amiante (Acaata) et son fonds associé (FCAATA) et d’harmoniser les règles de prise en charge par les différents régimes.

Site du médiateur

Rapport 2007 du Médiateur de la République

Sur ce même sujet, le groupe de travail sur la réforme du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l’amiante, présidé par Jean Le Garrec, a rendu son rapport le 24 avril.

Le rapport

Prix européen

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) lance un appel à candidatures pour le neuvième prix européen des bonnes pratiques de santé et de sécurité au travail.
Le prix 2008/09 récompensera les entreprises ou les organisations qui auront contribué d’une manière remarquable et innovante à la promotion d’une approche de gestion globale en matière d’évaluation des risques.

Réglement

Santé et sécurité au travail dans l'Union Européenne

La sécurité et la santé au travail sont aujourd’hui l’un des aspects les plus cruciaux et les plus élaborés de la politique de l’UE en matière d’emploi et d’affaires sociales.

Nouveau Code du Travail

Circulaire de la DRT

La circulaire n° 2008/05 du 8 avril 2008 de la Direction Générale du Travail explicite aux services déconcentrés de l'État (préfets de région et départementaux, DRTEFP, DDTEFP), les incidences, en matière administrative, du nouveau code du travail.

Circulaire

 

Site

www.quickfds.com

La prévention du risque chimique impose de posséder l'ensemble des Fiches de Données de Sécurité (FDS) actualisées pour tous les produits chimiques (matières premières, réactifs de laboratoire, produits de maintenance ou de nettoyage) utilisés. Bien que ces FDS doivent être communiquées par les fournisseurs, il n'est pas toujours facile de les obtenir, notamment a priori avant tout achat lors de l'étude d'un procédé, par exemple.

Le site www.quickfds.com regroupe environ 800 000 FDS de plus de 300 fournisseurs.

Ces FDS sont directement et gratuitement accessibles (seule condition pour certains fournisseurs, être déjà client et posséder un numéro de client)

 

Agenda

Lundi 19 mai

1ère Journée Européenne des Formations sur les Risques

UNESCO-7/9, place de Fontenoy-PARIS

Lien

Programme

Du Jeudi 29 mai
au vendredi 6 juin

Semaine pour la qualité de vie au travail

Organisée par le réseau ANACT, la semaine pour la qualité de vie au travail proposera colloques, tables rondes, visites d’entreprises, films, débats, expositions, pièce de théâtre, concours de nouvelles, du 29 mai à 06 juin 08 dans toutes les villes de France.

Rechercher une manifestation

Mardi 10 juin

Journée Régionale Hygiène Sécurité Environnement
Obligations et responsabilités en matière d'environnement et de sécurité

La Chambre de Commerce et d'Industrie de Béthune (62), en collaboration avec le Club Interprofessionnel d'Experts en Prévention des risques professionnels organise la 8ème édition de la Journée Régionale HSE.

Programme

Jeudi 16 octobre

3èmes Assises Nationales des Risques Technologiques
Gayant Expo Douai

Organisées tous les deux ans par la Drire du Nord Pas-de-Calais, ces assises sont un lieu privilégié de débat, d’information et de suivi du progrès en matière de risques industriels et technologiques.

Dans la continuité du Grenelle de l'Environnement, elles seront l’occasion de faire un point sur la mise en place des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et d’aborder les risques émergents.

Présentation