Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

JUIN 2016

 

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Renforcement des moyens de l'Inspection du travail
Contrôle de l'application du droit du travail
Présidence du CHSCT

L'action du mois

Evaluation des risques liés aux TIC

Le site du mois

www.net-particulier.fr

Vu sur le web

TMS Aides financières
Scies à ruban
NAPO, pour un futur en bonne santé


 

Renforcement des moyens d'action des inspecteurs du travail

Une ordonnance du 7 avril 2016 renforce les moyens d'intervention de l'inspection du travail dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ceci concerne notamment les possibilités d'arrêt temporaire de travaux en cas de dépassement de valeur limite d'exposition professionnelle à un agent chimique cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.

L'ordonnance n° 2016-413

Contrôle de l'application du droit du travail

Le décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 définit les modalités de fixation des amendes administratives en cas de manquements en matière de santé et sécurité au travail. Il détaille également les modalités pratiques de recours à la transaction pénale.

Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016

Présidence du CHSCT

La Cour de Cassation dans un arrêt du 17 février 2016 rappelle que la présidence du CHSCT peut être déléguée lorsque le délégataire de l'employeur occupe des fonctions et une position au sein de l'entreprise lui permettant d'être directement impliqué dans les différents projets ayant un impact sur la santé et la sécurité des salariés.

L'arret sur Légifrance

 

Site

www.net-particulier.fr

www.net-particulier.fr un site qui regroupe de nombreux documents et liens utiles pour faciliter la relation de travail des emplois à domicile. Notamment la prise en compte des risques professionnels, les obligations en cas d'accident, ainsi que des informations utiles en relation avec la santé au travail tant pour le particulier employeur que pour le salarié.


www.net-particulier.fr

 

Action

Evaluation des risques liés aux TIC

Messagerie électronique, téléphones portables, réseaux sociaux… les technologies de l'information et de la communication (TIC) envahissent notre quotidien ainsi que notre environnement de travail. Nous vous suggérons ce mois-ci d'actualiser votre document unique d'évaluation des risques (DUER) sur les risques générés par ces nouvelles technologies.

Pour vous y aider vous trouverez une information détaillée sur ces risques sur le site de l'INRS.

Le site de l'INRS

 

Web

TMS
Aides financières

L'Assurance Maladie propose deux aides financières pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à agir contre les troubles musculo squelettiques : une aide de 25 000 € au maximum pour identifier les risques, et une aide d'une somme équivalente pour développer des actions de prévention dans l'entreprise.

Scies à ruban

L'INRS vient de publier une brochure référence ED 6227 proposant aux entreprises du secteur agroalimentaire une démarche de sécurisation des scies à ruban. Ce document présente, sous forme de fiches, des dispositifs d'aide à la découpe permettant aux entreprises de choisir une sécurisation adaptée à leurs besoins.

ED 6227

NAPO
pour un futur en bonne santé

Dans ce nouveau film, NAPO a le pouvoir de voyager dans le temps et s'intéresse aux éléments clés permettant un travail plus sain dans le contexte du vieillissement de la population.

Le film

 

Agenda

22 et 23 juin
Bourges

ENVIRORISK 2016


Le forum de la gestion des risques naturels, technologiques et sanitaires, Envirorisk, se tiendra les 22 et 23 juin à Bourges.

Programme et inscription

27 juin au 1er juillet
Lille, Oignies

Les Septentrionales

Pendant cinq jours des universitaires, des acteurs d'entreprises et des professionnels de santé au travail traiteront de problématiques spécifiques vous permettant de renforcer vos connaissances et d'échanger sur vos pratiques professionnelles.

Le programme

20 et 21 octobre
Strasbourg

SYMPOSIUM "Homme - Machine : Risques liés aux systèmes de production aujourd'hui et demain ?"

Programme

 

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