Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Juin 2013

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Faute inexcusable
Licenciement pour absences prolongées
Harcèlement moral
Composition du CHSCT

L'action du mois

Le travail isolé

Le site du mois

Prévenir la violence au travail

Vu sur le web

Bonnes pratiques en prévention
Prévenir les TMS
Management de la sécurité

 

Faute inexcusable

Dans deux arrêts du 4 avril 2013, la Cour de cassation estime qu'une maladie professionnelle n'entraîne pas automatiquement la reconnaissance d'une faute inexcusable. Pour engager la responsabilité de l'employeur, la faute inexcusable commise par celui-ci doit être la cause nécessaire de la maladie professionnelle dont est atteint le salarié.

Pourvois n° F 12-13 600 et 12-13 422

Licenciement pour absences prolongées

Lorsque l'absence prolongée d'un salarié pour cause de maladie résulte d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultats, ses conséquences sur le fonctionnement de l'entreprise ne peuvent pas être invoquées pour justifier un tel licenciement. C'est ce que vient de réaffirmer la Cour de cassation qui avait déjà considéré que « l'absence prolongée ou répétée d'un salarié ne peut fonder son licenciement si elle est la conséquence d'un harcèlement moral subi par celui-ci ».

Sur Légifrance

Harcèlement moral

Lors d'une plainte pour harcèlement moral, la victime doit apporter au juge des éléments concrets et précis permettant d'étayer sa demande. Une demande simplement étayée par un certificat médical sera rejetée.

Cour de cassation. N° 11-22 174 du 29 janvier 2013

Composition du CHSCT

Lors de la désignation des membres du personnel au CHSCT, le collège désignatif ne peut modifier la répartition des sièges entre les représentants du personnel maîtrise ou cadre et ceux du personnel non-cadre. Seul l'inspecteur du travail peut autoriser des dérogations aux règles déterminant la répartition des sièges au CHSCT. Il faut qu'il soit saisi d'une telle demande par l'employeur ou le collège désignatif.

Cour de cassation. N° 12-20787 du 20 mars 2013

 

Site

Prévenir la violence

Les experts canadiens de l'Institut Robert Sauvé pour la santé et la sécurité au travail (IRSST) viennent de mettre en ligne un site spécialement dédié à la lutte contre la violence au travail. Il part du constat que ce problème ne peut être résolu simplement par des règlements et des sanctions contre les auteurs de violences, mais qu'il faut s'intéresser aux conséquences de dysfonctionnements managériaux et organisationnels plus profonds.

Le site de l'IRSST

 

Action

Le travail isolé

Le travail isolé se définit comme étant la réalisation d'une tâche par une personne seule, dans un environnement de travail où elle ne peut être vue ou entendue directement par d'autres et où la probabilité de visite est faible.
Ces situations sont fréquentes dans de nombreux établissements. L'isolement dans le travail n'aggrave pas seulement les conséquences d'un accident, dues à l'intervention parfois tardive des secours, mais peut contribuer à la matérialisation de situations à risque par manque d'information de l'opérateur isolé sur le retour de ses actions et la difficulté d'échanges avec ses collègues ou responsables. Isolé l'opérateur peut être amené à prendre des décisions inappropriées.
Nous vous invitons ce mois-ci à faire l'inventaire des situations de travail isolé dans votre établissement, à en analyser les risques et à intégrer cette analyse dans votre DUER.
Pour vous aider, l'INRS a élaboré un fascicule spécifiquement dédié à la prévention des risques du travail isolé. Référence ED 985.

Le fascicule

 

Web

Bonnes pratiques en prévention

La CARSAT Aquitaine et l'AFNOR viennent de publier un guide gratuit intitulé « management de la santé et de la sécurité au travail, retours d'expériences ». Ce document regroupe les bonnes pratiques de 13 entreprises en matière de prévention des risques professionnels et donne des réponses concrètes aux questions qui se posent à ce sujet.

Guide téléchargeable sur le site de la CARSAT

TMS

Les TMS des membres supérieurs sont la première cause de maladie professionnelle. L' IRSST vient de mettre à jour un document accessible à tous faisant le point complet de cette question : mieux comprendre les TMS pour mieux les prévenir.

Le document

Management de la sécurité

Comment aider les entreprises à adopter les bonnes pratiques de prévention des risques professionnels et à créer les conditions durables d'une organisation de la santé et de la sécurité au travail ?

C'est l'objectif du nouveau multimédia publié par l'INRS que vous pouvez vous procurer auprès de votre CARSAT et dont vous pouvez visionner la bande-annonce à l'adresse suivante :

Bande-annonce

 

Agenda

10 au 14 juin 2013

Semaine de la qualité de vie au travail

La « Semaine pour la qualité de vie au travail dans le Nord-Pas-de-Calais » fête ses 10 ans du 10 au 14 juin 2013.


Programme détaillé.

2 juillet 2013
Paris

Forum : "Qualité acoustique - confort auditif pour tous dans le tertiaire"
Maison des Associations de Solidarité - Paris

De nombreux salariés travaillant en open space se déclarent gênés par leur environnement de travail. C'est souvent la qualité acoustique de cet environnement qui est défaillante, expliquant pour une part le ressenti des salariés. Le forum organisé par le centre d'information et de documentation pour le bruit (CIDB) a pour objectifs de vous éclairer sur ces questions de façon très concrète notamment sous forme d'ateliers thématiques.

Programme et inscription

 

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