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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

JUIN 2012

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

CHSCT
Amiante
Installations électriques bâtiment
VLEP

L'action du mois

Le protocole de sécurité

Le site du mois

BARPI

Vu sur le web

Propreté - Guide de prévention
Bilan des conditions de travail pour l'année 2011
RPS
Nanoparticules



 

CHSCT

Le salarié qui représente l’employeur lors des réunions des délégués du personnel de l’établissement qu’il dirige ne peut pas représenter les salariés au CHSCT quand bien même le périmètre couvert par ce dernier eut été plus large que celui au sein duquel il représente l’employeur.

Soc., 25 janvier 2012, N° de pourvoi : 11-12.954

CHSCT

Le membre du CHSCT qui sollicite un congé de formation peut suivre cette dernière aux dates demandées lorsque l'employeur n'exprime aucun refus dans les huit jours de la réception de la demande.

Cass. soc. 9 février 2012

Amiante

Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante 

Ce décret actualise et renforce les mesures à prendre pour protéger les travailleurs exposés au risque amiante. A noter principalement :

  • Une nouvelle méthode de mesure, dite par microscopie électronique à transmission analytique (META) remplace la méthode actuelle par microscopie optique à contraste de phase (MOCP). Elle permet de mieux prendre en compte les fibres fines et de ce fait de compte environ deux fois plus de fibres.
  • L'abaissement de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP). Actuellement de 100 fibres par litre, elle passera à 10 fibres par litre à compter du 1er juillet 2015.

Le texte sur Légifrance

Installations électriques des bâtiments

Les arrêtés des 19 et 20 avril 2012 précisent les obligations des maîtres d’ouvrage pour la réalisation des installations électriques dans les bâtiments destinés à recevoir des travailleurs.

 L’arrêté du 19 avril 2012 fixe les références des normes d’installation applicables aux installations électriques de ces bâtiments. Cet arrêté est applicable à compter du 1er juillet 2012.

L’arrêté du 20 avril 2012 fixe le contenu du dossier technique prévu à l’article R. 4215-2 du code du travail (ce dossier, établi par le maître d’ouvrage et transmis par lui à l’employeur, comporte la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées). Cet arrêté est applicable pour les marchés passés à compter du 1er juillet 2012.

VLEP

Le décret n° 2012-746 du 9 mai 2012transpose les nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelles (VLEP) prévues par le droit européen pour 16 substances chimiques et fixe des valeurs limites contraignantes pour 7 autres substances ayant fait l'objet d'une expertise par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Le décret

 

Site

BARPI

Information sur les accidents technologiques.

Au sein de la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère du développement durable, le Bureau d’Analyse des risques et Pollutions Industriels (BARPI) est chargé de rassembler et de diffuser les informations et le retour d'expérience en matière d'accidents technologiques. Une équipe d'ingénieurs et de techniciens assure à cette fin le recueil, l'analyse, la mise en forme des données et enseignements tirés, ainsi que leur enregistrement dans la base A.R.I.A. (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents).

Le site

 

Action

Le protocole de sécurité

Toute entreprise est amenée à recevoir ou à expédier des marchandises par la route. Ceci depuis le petit colis par coursier jusqu'au gros porteur ou au camion citerne. Ces opérations qui impliquent l'intervention du personnel d'une entreprise extérieure (le transporteur) au sein de votre établissement font l'objet d'une dérogation au plan de prévention prévu par le décret du 20 février 1992. En lieu et place, l'arrêté du 26 avril 1996 vous impose l'établissement d'un protocole de sécurité.

Nous vous proposons ce mois-ci de vérifier que vous êtes bien en règle sur ce point et de vérifier l'existence et la qualité de vos protocoles de sécurité. Pour vous y aider : la liste des informations nécessaires à l'élaboration d'un protocole de sécurité.

 

Web

Propreté
Guide de prévention

La CRAMIF, l'ARACT, la DIRECCTE et plusieurs services de santé au travail de l'Ile-de-France viennent d'élaborer un guide sur les risques et la prévention dans le secteur de la propreté et de l'hygiène des locaux.

Le guide

Bilan des conditions de travail pour l'année 2011

Le bilan des conditions de travail pour l'année 2011 a été présenté par le Conseil d'orientation sur les conditions de travail le 15 mai. Ce document présente les enquêtes statistiques les plus récentes concernant les conditions de travail et de sécurité. Différentes entrées thématiques permettent d'appréhender :

  • la réforme de la médecine du travail
  • la prévention de la pénibilité
  • la prévention des risques chimiques
  • la prévention du risque routier professionnel
  • la prévention du risque hyperbare

.Le rapport

RPS

L'Institut de santé au travail du Nord de la France a réalisé une synthèse des différents textes, arrêts et décisions concernant les risques psychosociaux publiés en France depuis une dizaine d'années.

Le document

Nano particules

Une présentation intéressante sur les nanotechnologies, les nanoparticules et leurs effets sur la santé.

Le document

 

Agenda

15 juin 2012
Paris

4e Colloque e-pairs
Pénibilité et usure, traçabilité : introduction du lien santé travail

Réservé aux médecins.  A partir de la présentation de cas cliniques, le lien santé travail est questionné au travers de situations dans lesquelles pénibilité et usure se manifestent, en lien avec les expositions professionnelles, actuelles ou anciennes, documentées ou non, dont le corps ou le psychisme portent la trace. 

En savoir plus

 

17-19 septembre
Paris

10e conférence de l'INRS sur la ventilation industrielle

La conférence abordera les domaines de la ventilation, des technologies de l’air propre et de la santé au travail.  La ventilation industrielle a pour objectifs de protéger la santé, de prévenir la pollution de l’environnement et de garantir la qualité des produits fabriqués. Ces objectifs doivent être atteints en ayant le souci permanent de l’efficacité énergétique et du développement durable.

Informations et inscriptions

 

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