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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Juin 2010

Sommaire :

Actualité réglementaire

Indemnisation pour anxiété
Rayonnements ionisants
Tableau n° 1 Plomb
OIT - Liste des maladies professionnelles

Le site du mois

www.ineris.fr

L'action du mois

Testez votre stress

Vu sur le web

France-Télécom
Tabagisme
Bilan des conditions de travail 2009

Agenda

17 juin - Prévenir les TMS
15,16 et 17 juin - Préventica Lille
25 juin - Revisiter la prévention des risques professionnels
1er juillet - Prévenir les TMS - Il ne suffit pas d'en parler
29 août - 7ème congrès international sur la prévention des TMS

 

Indemnisation
pour anxiété

Les salariés qui ont été exposés à l'amiante dans les entreprises ayant utilisé ce produit comme matière première et figurant sur une liste publiée par le ministère du Travail ont droit à une cessation anticipée d'activité au titre de l'ACAATA (Allocation de Cessation Anticipée d'Activité des Travailleurs de l’Amiante).

Dans un arrêt du 11 mai, la Cour de cassation va plus loin et leur accorde la réparation d'un préjudice d’anxiété. La Cour a considéré que les salariés bénéficiant de l'ACAATA, "se trouvaient par le fait de l'employeur dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante et étaient amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse".

Après avoir relevé l'existence d'un préjudice spécifique d'anxiété, la Cour a admis que le juge du fond pouvait condamner l'employeur à verser aux salariés une somme à titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété.

Prévention des risques
d'exposition aux rayonnements
ionisants

Le décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements  ionisants modifie la réglementation.

Une circulaire commune de la DGT et de l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) du 21 avril 2010 explicite  ces textes.
Les principales obligations applicables à l’employeur, détenteur et utilisateur de sources radioactives ou de générateurs de rayons X  sont les suivantes :

    • désignation d’une personne compétente en radioprotection (PCR)
    • analyse des postes de travail : celle-ci se fera dans le cadre de l’évaluation des risques et, le cas échéant, avec le chef de l’entreprise extérieure ;
    • définition des mesures de protection collective ;
    • définition des mesures de protection individuelle adaptées ;
    • organisation d’un contrôle technique de radioprotection des sources et des appareils émetteurs de rayonnements ionisants, des dispositifs de protection et d’alarme, des instruments de mesure utilisés ainsi que des ambiances de travail ;
    • délimitation de la zone surveillée ou contrôlée autour de la source ;
    • transmission à l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) d’une copie du relevé actualisé des sources et des appareils émettant des rayonnements ionisants ;
    • organisation de la formation des travailleurs réalisant des opérations en zone réglementée : cette formation doit être renouvelée tous les 3 ans ;
    • classement des travailleurs en catégorie A ou B en vue de leur suivi radiologique et médical ;
    • organisation d’un suivi radiologique adapté des travailleurs classés en catégorie A ou B ;
    • organisation d’un suivi médical renforcé des travailleurs classés en catégorie A ou B.

La circulaire DGT/ASN n° 04,21 avr.2010

Tableau N° 1
MP due au plomb

Saisi par l'Association des victimes du saturnisme (AFVS), le Conseil d'Etat a annulé certaines dispositions du tableau n° 1 des maladies professionnelles sur les affections dues au plomb et à ses composés issues du décret du 9 octobre 2008.

La décision sur Légifrance

OIT

Nouvelle liste de maladies professionnelles

Le Conseil d'administration du Bureau international du Travail (OIT) a approuvé une nouvelle liste de maladies professionnelles lors de sa réunion du 25 mars 2010.

Elle comprend pour la première fois, une section sur les troubles mentaux et du comportement. Attention, cette liste n’entraîne pas, du moins immédiatement, la création de nouveaux tableaux et la reconnaissance de nouvelles maladies professionnelles en France. Elle est cependant intéressante, car donnant une vue prospective sur les risques émergents.

La liste

 

Site

www.ineris.fr

L'INERIS vient d'actualiser son guide du management en Santé Sécurité et Environnement.

Ce guide méthodologique, constitué de fiches-conseil, vise à répondre de manière opérationnelle aux exigences des référentiels ISO 14001, EMAS et OHSAS 18001 en explicitant, pour chacune des exigences des référentiels, les attendus, étape par étape, illustrés d’exemples.

Ce guide est à destination des PME-PMI qui souhaitent se lancer dans une démarche de management environnement et/ou SST. Il peut s’avérer également riche d’enseignements pour des entreprises qui ont déjà mis en place un système de management SSE, certifié ou non, et qui souhaiteraient le compléter, voire l’améliorer.

Les fiches conseil

 

Action

Etes-vous stressé ?

Le site de l'association canadienne pour la santé mentale nous invite à calculer notre indice de stress. Curieusement nous ne sommes pas toujours conscients que nous sommes en situation de stress Les habitudes, les attitudes et les signes qui peuvent nous alerter sur les problèmes peuvent être difficiles à reconnaître parce qu'ils sont devenus familiers.

N'oublions pas non plus que les stressés sont également souvent des stresseurs pour leur entourage.

Le test est en anglais mais simple à comprendre. (sinon Google vous le traduira !).

Le test

 

Web

France-Télécom

Après neuf mois d'enquête, le cabinet Technologia a rendu ses conclusions sur le mal-être qui règne chez France-Télécom et a conduit au suicide de nombreux salariés.

Bien que confidentiel, le rapport a été mis en ligne par une organisation syndicale et peut être consulté à l’adresse : http://www.sudptt.org/article.php3?id_article=99404. Il comporte plus de 1 000 pages et est divisé en 7 documents correspondants aux différentes enquêtes menées par le cabinet et aux entretiens individuels avec un millier de salariés.

Intéressant car il attire l'attention sur de nombreux facteurs de risques psychosociaux susceptibles de se rencontrer dans toute entreprise.

Tabagisme

Point sur l’épidémie de cancer du poumon dû au tabagisme

Bien qu’il ne s'agisse pas d'un risque professionnel, nous pensons utile de porter à votre connaissance le numéro thématique du Bulletin épidémiologique  hebdomadaire que l'InVS a publié à  l'occasion de la Journée mondiale sans tabac du 31 mai 2010.

Le point sur l'épidémie de cancer du poumon dû au tabagisme montre que la mortalité a été divisée par deux en 10 ans chez les hommes de 35-44 ans. En revanche, la situation est beaucoup moins bonne chez les femmes avec une mortalité pour ce type de cancer multipliée par quatre en 15 ans dans cette tranche d'âge.
Pour l'avenir, la baisse au niveau des hommes va s'arrêter du fait de la stabilisation de la consommation observée depuis 2004 alors que la hausse du côté des femmes va se poursuivre, ces dernières étant entrées dans le tabagisme beaucoup plus récemment.

Le bulletin de l'INVS

Bilan des conditions de travail 2009

Le ministre chargé du travail, Eric Woerth, a présenté mardi 11 mai le bilan des conditions de travail de 2009 et le projet de deuxième Plan de santé au travail (PST) 2010-2014, devant le Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct).

Le bilan est contrasté. Les accidents du travail (AT) dont la fréquence est en diminution depuis 10 ans, ont vu leur nombre baisser pour atteindre 704 000 cas en 2008. En revanche, le nombre des maladies professionnelles, ainsi que les décès liés, ont augmenté en 2008.

A cette occasion, le Ministre a annoncé qu'il achèvera la réforme des services de santé au travail, "afin d'en faire de véritables services de prévention de proximité pour les entreprises avec de véritables équipes pluridisciplinaires de santé au travail faisant appel à des compétences techniques complémentaires à celles des médecins du travail",

Le dossier

 

Agenda

17 juin
Paris

Prévention des troubles musculosquelettiques

La semaine pour la qualité de vie au travail s'ouvre le jeudi 17 juin par le forum Prévention des troubles musculosquelettiques : osons l’innovation, au CNIT à Paris La Défense en partenariat avec la CNRACL, l’INRS, le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, la MSA et l’OPPBTP.

15, 16 et 17 juin
Lille
PREVENTICA Nord-Europe
25 juin
Paris

Revisiter la prévention des risques professionnels : un enjeu de développement durable

Ce colloque vise :

  • à situer les risques pour la santé en milieu professionnel dans leurs différentes dimensions (y compris psycho-sociales et économiques) et dans la continuité des expositions de la population générale,
  • à analyser les conditions d’efficacité de la réglementation et de la médecine du travail, pour une meilleure prévention des risques sanitaires à long terme,
  • à débattre de l’évolution des incitations publiques et privées en faveur d’une meilleure prise en compte des risques pour la santé au travail, y compris au plan international.

Site du colloque

Interessant

1er Juillet
Dourges
Site Leroy Merlin

PREVENIR LES TMS – IL NE SUFFIT PAS D’EN PARLER !

Une réunion/visite organisée par le CIEP

Sur le site de Leroy Merlin, plate-forme logistique Delta 3 de Dourges, présentation d'une démarche concrète alliant prévention des risques de TMS et améliorations des conditions de travail.

Attention : nombre de places limité.

Le programme

 

29 août au
2 septembre
Angers

7ème Congrès international sur la prévention des troubles musculo-squelettiques liés au travail

Tous les 3 ans, le congrès PREMUS regroupe des chercheurs spécialisés dans la prévention des troubles musculo-squelettiques et des lombalgies, ainsi que des médecins et praticiens confrontés à la prévention des TMS...