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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Juin 2009

Sommaire :

Actualité réglementaire

Travail en hauteur
Circulaires et instructions ministérielles
Suspension du permis de conduire - Licenciement
Projet de décret modifiant les procédures de reconnaissance des AT/MP
Reclassement suite à inaptitude

L'action du mois

L'engagement de la direction - Votre engagement

Le site du mois

http://osha.europa.eu/fr/front-page/view

Vu sur le web

Substances chimiques et effets sur l’audition
Sauvetage Secourisme du Travail

Agenda

11 au 19 juin - Semaine pour la qualité de vie au travail
10, 11 et 12 juin - Blois - Journées nationales de santé au travail BTP
16 juin - Ennevelin - Prévenir les TMS
18 juin - Activité de conduite, activité de travail
23 juin - Béthune - Gestion de la crise provoquée par un accident grave
30 juin - Prévention et gestion du risque chimique

 

Réglementation

Travail en hauteur

Une circulaire du 16 avril 2009 de la Direction Générale du Travail précise les modalités d'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur. Elle traite notamment des "travaux sur cordes" et invite à une vigilance renforcée lors de l'utilisation des échafaudages sur consoles.

La circulaire du 16 avril

Circulaires et instructions ministérielles

Suite au décret du 8 décembre 2008, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont maintenant accessibles sur un site internet spécifique relevant du Premier Ministre. Elles sont classées et répertoriées de manière à faciliter leur consultation (recherche générale par date ou par domaine). Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site circulaires.gouv.fr n'est pas applicable, précise le décret.
Seuls les textes publiés avant le 1er mai 2009 restent applicables même s'ils ne figurent pas sur ce site.

Le site

Suspension du permis de conduire.

Licenciement

Dès lors que le permis de conduire est un élément essentiel pour assurer la prestation de travail (VRP, chauffeurs, ambulanciers, livreurs, ...), son retrait peut justifier un licenciement. C'est ce que vient de préciser une nouvelle fois la Cour de cassation. Les magistrats considèrent que, dans la mesure où le salarié n’est plus en mesure d’effectuer sa prestation de travail du fait de la suspension de son permis de conduire, son licenciement procéde d’une cause réelle et sérieuse.

Cass.soc. 1er avril 2009, n° 08.420-71 sur Net-Iris

Projet de décret modifiant les procédures de reconnaissance des AT/MP

Un projet de décret modifiant, à partir du 1er janvier 2010, la procédure d'instruction des déclarations d'accident du travail et maladies professionnelles réalisée par les CPAM, a été déposé en mars au Conseil d'Etat. Ce projet vise à réduire les contentieux relatifs à la tarification d'AT-MP ou au taux d'incapacité permanente partielle.

Retrouvez le projet de décret en ligne sur le portail WK-RH ainsi qu'un article publié par Philippe Coursier, maître de conférences à la faculté de Droit de Montpellier, sur le thème
" Faut-il modifier la procédure de reconnaissance des AT-MP ?".

Le projet de décret sur WK-RH

L'article de Philippe Coursier sur WK-RH

Reclassement suite à inaptitude

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur est tenu de proposer au salarié un autre emploi. La recherche doit être faite parmi tous les emplois disponibles dans l'entreprise, mais également au sein de tous les établissements de l'entreprise et du groupe auquel appartient l’entreprise.
Ainsi, les juges ont considéré que si l'entreprise fait partie d’un groupe, le reclassement du salarié inapte doit être recherché à l'intérieur du groupe, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation lui permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.

Cass. Soc. 14 février 2007, n° de pourvoi 05-44.807 sur JuriTravail

 

Action

L’engagement de la Direction

Votre engagement

Toute action en entreprise, qu’elle concerne la production, la qualité, l’environnement ou la sécurité, implique une volonté de la Direction et un engagement fort de cette dernière.

De cet engagement dépendront le succès et la pérennité de l’action engagée.

En matière de santé et de sécurité, toutes les normes et référentiels (ILO-OSH 2001, OHSAS 18001, MASE, DT 78, AFTIM, …) placent l’engagement de la Direction en tête de leurs exigences.

Nous vous invitons aujourd'hui à réfléchir sur votre engagement au regard de la prévention des risques professionnels dans votre établissement: Engagement théorique de principe ou engagement réel basé sur des actions concrètes.

La fiche

 

Le site du mois

http://osha.europa.eu/fr/front-page/view

A l'occasion des élections européennes, je vous propose de vous intéresser au rôle de l'Europe en matière de santé et de sécurité au travail.

Un site y est spécifiquement consacré : http://osha.europa.eu/fr/front-page/view

En cliquant sur le lien "c'est votre première visite" en haut à gauche de la page d'accueil, vous serez guidés.

 

Web

Substances chimiques et effets sur l’audition

Pour qu’un son soit interprété par notre cerveau, de très nombreuses cellules entrent en jeu dont des cellules du système nerveux. Ces cellules sont nourries par le sang. et de ce fait les substances chimiques qui circulent dans le sang peuvent les endommager et contribuer à une perte de l'audition.

Une étude publiée par l'institut canadien Robert-Sauvé de recherche en santé et sécurité au travail (IRSST) fait le point sur les substances chimiques ayant un effet sur l'audition.

L'étude

Sauvetage Secourisme du Travail

Ce dossier publié par l'INRS fait le point sur les principales modifications apportées par la révision des programmes de formation des Sauveteurs Secouristes du Travail.

Le dossier

 

Agenda

11 au 19 juin

Semaine pour la qualité de vie au travail

Organisée par le réseau ANACT, la 6ème édition de la Semaine pour la Qualité de Vie au Travail aura lieu du 11 au 19 juin 2009 et aura pour thème "le stress professionnel".
Des manifestations auront lieu dans toute la France.

Le programme nord/pas-de-calais

Le programme national

10, 11 et 12 juin
Blois

30èmes Journées Nationales de Santé au Travail du BTP

Les 30èmes Journées Nationales de Santé au Travail du BTP se dérouleront à Blois les 10, 11, 12 juin 2009, sur le thème "LE RISQUE CHIMIQUE DANS LE BTP"

Inscriptions

16 juin
Ennevelin (Lille)

Club « Dynamique Santé et Sécurité »
Prévenir les Troubles musculosquelettiques

Les troubles musculosquelettiques (T.M.S.) constituent la première cause de maladie professionnelle en Europe et progressent en moyenne de plus de 20% chaque année depuis plus de 10 ans. Leur impact social et économique en termes d’absentéisme, d’inaptitude à l’emploi, de perte de productivité et de qualité est estimé en France à 2% du PIB. Outre la réduction de cet impact, leur prévention qui implique une réflexion approfondie sur le management, l’organisation du travail, la communication et les relations sociales au sein de l’entreprise est l’occasion d’un accroissement de l’efficacité économique de cette dernière.


Pour en savoir plus

Contact

18 juin
Paris

Activité de conduite, activité de travail

Comment gérer l'imbrication de plus en plus forte entre conduite et travail ?
Le ministère chargé du Travail, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), l’INRS et l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne vous invitent à une journée de conférence-débat sur le thème « Activité de conduite, activité de travail ».

Le site de la journée

23 juin

CCI de Béthune

Journée Régionale de la Sécurité

organisée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Béthune en collaboration avec le Club Interprofessionnel d’Experts en Prévention des risques professionnels (CIEP), elle se tiendra le 23 juin prochain et abordera le thème de la :

Gestion de la crise provoquée par un accident grave

En savoir plus et s'inscrire

30 juin

Paris

Prévention et gestion du risque chimique
REACH, SGH/CLP, FDS, scénarios d'utilisation...
Comment être en règle ?

Quick FDS et les Éditions Techniques de l’Ingénieur mettent en débat ces questions.
Des experts et des dirigeants y répondront.

En savoir plus. Inscriptions