Travail en hauteur
Une circulaire du 16 avril 2009 de la Direction Générale du Travail précise les modalités d'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur. Elle traite notamment des "travaux sur cordes" et invite à une vigilance renforcée lors de l'utilisation des échafaudages sur consoles.
Circulaires et instructions ministérielles
Suite au décret du 8 décembre 2008, les circulaires et instructions adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat sont maintenant accessibles sur un site internet spécifique relevant du Premier Ministre. Elles sont classées et répertoriées de manière à faciliter leur consultation (recherche générale par date ou par domaine). Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site circulaires.gouv.fr n'est pas applicable, précise le décret.
Seuls les textes publiés avant le 1er mai 2009 restent applicables même s'ils ne figurent pas sur ce site.
Suspension du permis de conduire.
Licenciement
Dès lors que le permis de conduire est un élément essentiel pour assurer la prestation de travail (VRP, chauffeurs, ambulanciers, livreurs, ...), son retrait peut justifier un licenciement. C'est ce que vient de préciser une nouvelle fois la Cour de cassation. Les magistrats considèrent que, dans la mesure où le salarié n’est plus en mesure d’effectuer sa prestation de travail du fait de la suspension de son permis de conduire, son licenciement procéde d’une cause réelle et sérieuse.
Projet de décret modifiant les procédures de reconnaissance des AT/MP
Un projet de décret modifiant, à partir du 1er janvier 2010, la procédure d'instruction des déclarations d'accident du travail et maladies professionnelles réalisée par les CPAM, a été déposé en mars au Conseil d'Etat. Ce projet vise à réduire les contentieux relatifs à la tarification d'AT-MP ou au taux d'incapacité permanente partielle.
Retrouvez le projet de décret en ligne sur le portail WK-RH ainsi qu'un article publié par Philippe Coursier, maître de conférences à la faculté de Droit de Montpellier, sur le thème
" Faut-il modifier la procédure de reconnaissance des AT-MP ?".
Reclassement suite à inaptitude
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur est tenu de proposer au salarié un autre emploi. La recherche doit être faite parmi tous les emplois disponibles dans l'entreprise, mais également au sein de tous les établissements de l'entreprise et du groupe auquel appartient l’entreprise.
Ainsi, les juges ont considéré que si l'entreprise fait partie d’un groupe, le reclassement du salarié inapte doit être recherché à l'intérieur du groupe, parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation lui permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.
Cass. Soc. 14 février 2007, n° de pourvoi 05-44.807 sur JuriTravail
