FACT
Un arrêté du 14 avril 2008 fixe les règles d'attribution des subventions du Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT).
Ce fonds a pour objet d'inciter et d'aider les entreprises à concevoir et à mettre en œuvre des projets prenant en compte, outre les aspects économiques et techniques, les facteurs organisationnels et humains des situations de travail.
Lutte contre la toxicomanie
La loi a alourdi les peines réprimant l'usage de stupéfiants pour les personnes exerçant une profession susceptible de mettre directement en danger la vie d’autrui (transporteurs) ou bien dépositaires de l’autorité publique ou d’une mission de service public, ou encore lorsque l’infraction est commise dans l’enceinte d’établissements d’enseignement ou dans les locaux de l’administration recevant du public.
La circulaire du 9 mai du Ministère de la Justice (disponible sur le site de la Mission Interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) donne de nouvelles possibilités de procéder à la recherche des infractions au sein des entreprises ou des établissements de transports publics et les procédures à respecter.
Allocation amiante
Les arrêtés du 15 mai 2008 (publiés au JO du 23 mai 2008) modifient :
pour trois d’entre eux, la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ;
pour deux d’entre eux, la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à cette même allocation.
