Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

JUILLET AOUT 2016

 

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Ordre du jour du CHSCT
Consultation du CHSCT
Reconnaissance des MP
Réserves motivées au regard d'un accident du travail

L'action du mois

Evaluation du risque routier

Le site du mois

Exp Pro

Vu sur le web

RPS 9 conseils pour agir
Outils européens d'évaluation des risques


 

Ordre du jour du CHSCT
Délais de transmission

Le président du CHSCT doit transmettre à tous les membres du comité, à l'inspecteur du travail et au représentant de la CARSAT, avant la date prévue pour la réunion de ce comité, l'ordre du jour ainsi que les documents s'y rapportant.
Cette transmission devait jusqu'à présent être effectuée au moins 15 jours avant la réunion. Le décret 2016-868 du 29 juin 2016 a réduit ce délai à huit jours.

Le décret sur Légifrance

Consultation du CHSCT

Le fait de consulter le CHSCT sur un projet de réorganisation impactant les conditions de travail, alors que la réorganisation est en cours de mise en œuvre, constitue un délit d'entrave.
C'est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation dans un arrêt du 30 mars 2016.

L'arrêt de la Cour de Cassation

Maladies professionnelles
Reconnaissance

La reconnaissance du caractère professionnel d'une pathologie ne peut avoir lieu que si le libellé de la maladie mentionné au certificat médical initial est bien celui figurant sur le tableau de la maladie professionnelle concernée.
C'est ce que vient de rappeler la Cour de Cassation dans un arrêt du 4 mai 2016.

L'arrêt de la Cour de Cassation

 

Accident du travail

Réserves motivées

En cas de réserves motivées relatives à un accident du travail, la caisse doit, avant de prendre sa décision, soit envoyer à l'employeur et à la victime de l'accident du travail un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident, soit procéder à une enquête de vive voix auprès des intéressés.
La Cour de Cassation estime que si la CPAM n'a pas procédé à cette enquête, la décision de prise en charge de l'accident du travail ne peut pas être opposable à l'entreprise.
L'enquête de la CPAM doit être menée de façon contradictoire entre l'entreprise et le salarié concerné.

L'arrêt de la Cour de Cassation

 

Site

Exp Pro

La connaissance des expositions professionnelles est difficile et requiert une compétence et une expérience spécialisées. Le site EXP PRO est un portail spécifique de l'évaluation des expositions professionnelles qui met à disposition de tout public, différents outils d'aide à l'évaluation des expositions professionnelles et au codage des emplois.

Pour chacun de ces outils le site apporte des informations complémentaires et propose un mode d'emploi. Une foire aux questions a également été élaborée et apporte des réponses aux différentes questions qui peuvent se poser.

La présentation du portail

 

Action

Evaluer le risque routier

Le risque routier est la première cause d'accidents mortels en entreprise. Pourtant ce risque reste largement sous-estimé. C'est ainsi qu'il ressort d'une enquête conduite par la MMA que l'inscription du risque routier dans le document unique d'évaluation des risques professionnels est plutôt rare et que seuls 21 % des chefs d'entreprise assurent l'avoir fait.

Nous vous conseillons ce mois-ci d'analyser ce risque au sein de votre établissement et d'intégrer cette évaluation dans votre DUER.

 

Web

RPS

9 conseils pour agir au quotidien

Ce nouveau guide de l'INRS donne au manager des clés de compréhension pour agir en prévention des risques psychosociaux et fournit neuf conseils pour agir au quotidien.

Le guide ED 6250

Outils européens d'évaluation des risques

OiRA est une application web développée par l’EU-OSHA qui permet aux micro et petites entreprises de réaliser des évaluations des risques et d'élaborer des plans de prévention à l’aide d’outils interactifs adaptés à leur secteur, à leur langue et à leur contexte national.

La communauté OiRA ne cesse de grandir : plus de 90 outils OiRA ont été développés dans toute l’Europe. Ils couvrent des secteurs professionnels tels que l’agriculture, la restauration, le nettoyage, la coiffure, le spectacle, le transport routier, le sport et bien d’autres domaines. Environ 45 000 évaluations des risques ont été réalisées jusqu’à présent au moyen de l’outil OiRA.

Le site

 

Agenda

2 juillet au
15 novembre

Le Creusot

Les affiches de Bernard CHADEBEC

Les affiches de Bernard CHADEBEC ont accompagné des générations de préventeurs.
Elles s'exposent du 2 juillet au 15 novembre 2016 au musée de l'homme et de l'industrie du Creusot.

En savoir plus

20 et 21 octobre
Strasbourg

SYMPOSIUM "Homme - Machine : Risques liés aux systèmes de production aujourd'hui et demain ?"

Programme

 

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