Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

JUILLET / AOUT 2013

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Amiante, interventions d'entreprises extérieures
Durée du harcèlement moral
Condamnation pénale et faute inexcusable
Amiante, moyens de protections collectives
Désignation des membres du CHSCT

L'action du mois

Intérim, CDD. Liste des postes à risques

Le site du mois

Réseau francophone en santé travail

Vu sur le web

Drogues et toxicomanies
Changement et RPS
NTIC
Détecteurs ioniques de fumée




 

Amiante Interventions d'entreprises extérieures

Lorsqu'une entreprise utilisatrice fait appel à une entreprise extérieure pour l'exécution de travaux, les chefs d'entreprise ou leurs représentants doivent procéder à une visite commune des lieux d'intervention et à l'analyse des risques pouvant résulter de l'interférence entre les activités. Lorsque des risques existent, un plan de prévention doit être établi définissant les mesures prises par chaque entreprise en vue de les prévenir. Dès lors, lorsque de l'amiante peut être présent dans les locaux de l'entreprise utilisatrice, ce plan de prévention doit le mentionner et indiquer les mesures à prendre. La Cour de cassation a confirmé cette obligation en condamnant une entreprise qui avait occulté dans son plan de prévention la présence d'amiante et la définition des mesures de prévention à prendre. La société et son directeur ont été condamnés à trois amendes de 3750 € et à l'affichage de la décision pour une durée de 15 jours.

L'arrêt sur Légifrance

Durée du harcèlement moral

Bien que le harcèlement moral soit nécessairement constitué d'agissements répétés, l'intervalle de temps sur lequel ces faits doivent se dérouler n'est pas précisé par la réglementation. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que « les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ».

L'arrêt de la Cour de cassation

Condamnation pénale et faute inexcusable

Dans un arrêt du 25 avril, la Cour de cassation vient de préciser que lorsque l'employeur a été pénalement sanctionné pour blessures involontaires sur la personne d'un salarié, il en résulte nécessairement qu'il a commis une faute inexcusable.

L'arrêt de la Cour de cassation

Amiante : moyens de protections collectives

Un arrêté du 8 avril 2013 précise les moyens de protections collectives à mettre en œuvre lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante. Il précise les équipements techniques à mettre en œuvre en fonction du niveau d'empoussièrement ainsi que les contrôles à effectuer au cours des travaux. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2013.

L'arrêté sur Légifrance

Désignation des membres du CHSCT

Les membres du CHSCT sont élus par un collège restreint (dit collège désignatif) composé des membres du C.E. et des délégués du personnel. Sans que cela soit obligatoire, le collège peut, s'il le souhaite, instituer un bureau de vote. Attention, dans ce cas, seule est autorisée au sein du bureau de vote la présence de personnes ayant la qualité d'électeur. Il ne peut comprendre ni l'employeur, ni ses représentants. Un arrêt récent de la Cour de cassation vient de le préciser.

L'arrêt sur Légifrance

 

Site

www.rffst.org

Le site du Réseau francophone de formation en santé en santé au travail a pour vocation de fournir des outils pédagogiques destinés à donner aux managers et aux ingénieurs les compétences de base dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Ces outils concernent particulièrement les préventeurs et les formateurs.

Le site est libre d'accès et entièrement gratuit. Vous pouvez également y participer. Si vous disposez de matériel pédagogique en santé au travail, vous pouvez le partager librement.

 

Action

Intérim, CDD
Liste des postes à risques

Si vous employez les intérimaires ou des salariés en CDD vous devez établir un une liste des postes de travail présentant des risques spécifiques pour ces salariés compte tenu de la spécificité de leur contrat de travail. Cette liste doit être établie après avis du CHSCT et du médecin du travail. Les salariés temporaires affectés sur ces postes doivent bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité.

Nous vous invitons ce mois-ci à établir ou à actualiser cette liste. En l'absence de cette dernière et lors d'un accident d'un salarié temporaire, la faute inexcusable serait automatiquement reconnue.

Trois catégories de postes de travail doivent figurer sur cette liste :
- les travaux dangereux nécessitant certaines qualifications ou exposant à certains risques (travaux de maintenance, travaux sur machines dangereuses, travaux exposant à des produits chimiques …)
- les travaux pour lesquels une formation particulière est prévue par la réglementation
- les postes de travail ayant été à l'origine d'accidents du travail ou de maladie professionnelle.

 

Web

Drogues et toxicomanie

L'Observatoire français des drogues et toxicomanie (OFDT) vient de publier son rapport « drogues, chiffres clés ».
Vous y trouverez les indicateurs chiffrés les plus récents et les plus pertinents sur les drogues, qu'il s'agisse des substances illicites ou du tabac, de l'alcool et des médicaments psychotropes.

Le rapport

Changements et RPS

Ce document du centre d'analyse stratégique a pour objet d'élaborer des indices de risque psychosocial à partir de données d'enquête et d'analyser dans quelle mesure un changement organisationnel dans une entreprise induit un risque spécifique pour les salariés.

Le rapport

NTIC

Un rapport de la Direction générale du travail et du Centre d'analyse stratégique analyse les risques liés aux TIC en situation de travail. Il met notamment en évidence une augmentation du rythme et de l'intensité du travail, un renforcement du contrôle de l'activité réduisant l'autonomie des salariés, un affaiblissement des relations interpersonnelles et des collectifs de travail ainsi que le brouillage des frontières entre travail et vie privée. À noter également les effets de la surinformation notamment par l'accroissement excessif du flux de courriels.

Le rapport

Détecteurs ioniques de fumée

Les détecteurs ioniques de fumée contiennent des particules radioactives qui peuvent présenter un risque en cas de mauvaise manipulation. Ils doivent être remplacés par des détecteurs optiques avant le 31 décembre 2017.
L'INRS vient de publier une fiche pratique expliquant les risques et les conduites à avoir en cas d'incident ou d'accident lors du retrait de détecteurs de fumée à chambre d'ionisation (DFCI).

Lien sur le site de l'INRS

 

Agenda

28, 29 et 30 août
Paris

Congrès de la Société d'ergonomie de langue française (SELF)
Ergonomie et société : quelles questions, quelles réponses ?

Informations pratiques et programme

 

Bien qu'en retraite, je prendrai quelques vacances et vous retrouve à la rentrée.

Bonnes vacances !

 

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