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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Juillet Août 2009

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Responsabilité civile de l'employeur
Entretien et contrôle périodique des chaudières
Décret machine
Stress
Formation renforcée des stagiaires

L'action du mois

Devoirs de vacances

Le site du mois

Forsapre

Vu sur le web

Formaldéhyde
Vêtements de protection contre le risque chimique
Conditions de travail 2008

Agenda

22, 23 et 24 septembre. Congrès de la SELF
9 octobre. Table ronde sur le risque trajet
2 - 7 novembre - Batimat
18 - 20 novembre - Colloque "prévenons les cancers professionnels"

 

Réglementation

Responsabilité civile de l'employeur

La Cour de Cassation rappelle le principe de la responsabilité civile de l'employeur pour les dommages causés à des tiers par l'un de ses préposés.

En l'occurence, la Cour de Cassation considère qu'un salarié, conduisant le véhicule de son employeur et agissant dans la limite de la mission qui lui a été impartie, ne peut être tenu à indemnisation à l’égard de la victime d’un accident de la circulation survenu alors.

Cass. civ. n° 08-13.310 du 28 mai 2009

Entretien et contrôle périodique des chaudières

Les décrets n° 2009-648 et n° 2009-649 du 9 juin 2009 modifient les dispositions du Code de l'environnement et du Code de la santé publique relatives aux chaudières et imposent un entretien annuel des chaudières de puissance nominale comprise entre 4 et 400 kilowatts. Ces chaudières de faible puissance n'étaient jusqu'à présent concernées par aucune des obligations périodiques prévues par le Code de l'environnement.

Cet entretien annuel doit être réalisé par une personne qualifiée qui procède à la vérification, au nettoyage et au réglage de la chaudière et fournit des conseils concernant son usage et les améliorations possibles de l'installation de chauffage. L'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant (sauf stipulation contraire du bail) lorsqu'il s'agit d'une chaudière individuelle et à l'initiative du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires de l'immeuble pour les chaudières collectives. Les détails techniques de l'entretien seront fixés par arrêté.

Décret machines

Le décret 2008-1156 du 7 novembre 2008 transposant la nouvelle directive européenne "machines" 2006/42/CE entrera en vigueur le 29 décembre 2009.

Il renforce les exigences en matière d'analyse de risques, d'intégration de la sécurité à la conception et d'ergonomie du poste de travail qui devient une exigence à part entière. Il introduit la notion de "quasi machine". Il s'agit d'un équipement non entièrement finalisé destiné à être intégré dans une machine comme un robot ou un système de transfert. Un tel équipement devra maintenant pratiquement répondre aux mêmes exigences qu'une machine.

Le décret

Stress

Dans un avis préalable publié au journal officiel du 11 juin 2009, le ministère du travail envisage d'étendre aux professions libérales et au secteur de l'économie sociale, l'obligation d'appliquer les dispositions de l'accord national interprofessionnel sur le stress.

L'avis sur Légifrance

L'accord interprofessionnel

Formation renforcée des stagiaires

La Loi 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification des procédures a élargi l'article L 4154-2 du Code du travail aux stagiaires. Lorsque ces derniers sont affectés à un poste de travail présentant des risques particuliers, il doivent bénéficier de l'information et de la formation renforcée à la sécurité qui jusque là étaient réservées aux salariés titulaires d'un CCD et aux salariés temporaires.

 

Action

Devoirs de vacances

Vacances obligent, je ne vous propose pas de nouvelle action.

Je vous suggère simplement de reprendre les fiches actions que je vous ai proposées depuis un an et de vous poser les questions suivantes :

  • Les avez-vous menées à bien ? Sinon pourquoi ?
  • Ont-elles porté leurs fruits ? Sinon pourquoi ?

Il s'agit en fait d'une mini "revue de direction" que je vous propose afin de faire le point sur le chemin parcouru pour en corriger les éventuels écarts et de relancer l'action à la rentrée.

Bien évidemment dans un souci d'amélioration de ces fiches, je suis intéressé par vos observations. N'hésitez pas à me mettre un petit message. Mon adresse

Bonnes vacances !

 

Le site du mois

FORSAPRE

Le site de la santé au travail dans le BTP

FORSAPRE initié par le Groupement National Multidisciplinaire de Santé au Travail dans le BTP s'inscrit dans le cadre du programme EQUAL du Fonds Social Européen pour la promotion de l'emploi et le développement des ressources humaines. 

L'objectif est de proposer à l'utilisateur un outil lui permettant de visualiser une situation de travail en intégrant les effets sur la santé. 

Les informations sont regroupées par fiches :

  • Fiches issues du FAST (Fichier Actualisé des Situations de Travail)
  • Fiches issues du FAN (Fiches Actualisées de Nuisances)
  • Fiches EPI
  • Fiches De Sécurité (FDS)
  • Fiches de santé..
Le site

 

Web

Formaldéhyde

Le formaldéhyde (ou formol) est un produit très courant, utilisé comme désinfectant ou conservateur. Il est présent dans de nombreux produits de bricolage, d’entretien, revêtements de murs, plastiques, etc. Très irritant il a été classé cancérogène certain (catégorie 1) en 2004 pour le cancer du nasopharynx par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ),

Dans un avis d'expertise réalisé à la demande du ministère du travail , l'Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) recommande de réduire les valeurs limites d’exposition professionnelle (Vlep) au formaldéhyde et de les rendre contraignantes.

L'avis de l'AFSSET

Risque chimique
Vêtements de protection non-conformes

En coopération avec l'AFSSET, le ministère du travail a organisé une campagne de contrôles visant à vérifier la conformité aux prescriptions réglementaires du code du travail, des combinaisons destinées à la protection des travailleurs contre le risque chimique.

Elle révèle que neuf combinaisons sur dix sont non conformes. Dans un cas, la non conformité résulte de l’insuffisance de la notice d’instructions. Dans les huit autres cas les combinaisons présentent des performances techniques insuffisantes, souvent doublées d’une insuffisance des informations contenues dans la notice, voire de l’absence de notice dans un des cas examinés

Le communiqué

Conditions de travail

Bilan 2008

Le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels vient de publier le bilan 2008 des conditions de travail.

Cet important rapport (395 pages - Ne l'imprimez pas !) présente:

  • le système français de prévention des risques professionnels
  • le bilan des plans gouvernementaux de prévention des risques professionnels
  • les statistiques et enquêtes sur les conditions de travail
  • les bilan d'activité des principaux organismes concourant à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (CRAM, OPPBTP, ARACT, ....)
Le rapport

 

Agenda

22, 23 et 24 septembre
Toulouse

44ème congrès de la Société d'Ergonomie de Langue Française

Ergonomie et Organisation du Travail
Du capitalisme d'aujourd'hui à l'organisation du travail Transformation des organisations du Travail et enjeux de santé

Programme et inscription

9 octobre
Paris

Table ronde sur le risque "trajet"

Le 9 octobre 2009, à l'invitation du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel, se tiendra à Paris une table ronde traitant de la sécurité des salariés effectuant en véhicule deux roues ou quatre roues le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. L'objectif de cette Table ronde est d'apporter des éléments d'analyse sur le risque trajet, compte tenu des évolutions de la mobilité domicile-travail, d'établir un bilan des politiques de prévention développées dans les entreprises et de faire de nouvelles propositions pour la prévention de ce risque.

Lien

2 au 7 novembre
Paris

BATIMAT

Salon international de la construction, il se tient tous les deux ans à Paris.

Pour tout renseignement : www.batimat.com:

18-20 novembre

Colloque : Prévenons les cancers professionnels

L'objectif du colloque est de faire le point sur la prévention du risque lié à l'utilisation des cancérogènes et d'engager une réflexion sur l'évolution des pratiques.

Programme et inscription

Si vous souhaitez :
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