Accueil
Newsletters
Interventions en entreprise
Références
Interventions récentes
Actions de formation
Liens intéressants

 

Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

JUILLET / AOUT 2012

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Le salarié doit jouer un rôle actif dans sa sécurité
Recommandation R 460
Mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels
Surveillance médicale renforcée
Harcèlement

L'action du mois

Mesurez la situation de votre entreprise au regard de la pénibilité

Le site du mois

La prévention sur iTunes

Vu sur le web

Utilitaires légers. Le +sécurité
Recommandations sanitaires pour les voyageurs
Canicule
Document pour le médecin du travail



 

Le salarié doit jouer un rôle actif dans sa propre sécurité

Un couvreur, salarié depuis 15 ans, dûment formé à la sécurité et disposant des connaissances et instruments nécessaires, avait décroché son harnais de la ligne de vie tandis qu'il procédait, en bordure de toit, à un nettoyage de chantier.

Le salarié avait été mis à pied puis licencié pour faute grave.

La Cour de cassation a validé cette sanction. En effet, pour cette juridiction, malgré l'ancienneté du salarié, le fait, pour celui-ci de détacher son harnais de la ligne de vie "constituait un non-respect d'une règle de sécurité et un danger pour lui-même, ce dont il résultait qu'il avait commis un manquement grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise".

Cassation sociale, 31 janvier 2012, n° 10-21.472

Recommandation

R 460

La CNAMTS vient de publier une recommandation sur l'accueil et l'accompagnement des nouveaux en entreprise. Ce document propose une série de bonnes pratiques pour organiser au mieux la formation à la santé/sécurité lors de l'accueil de nouveaux embauchés. Elle décrit les missions et compétences souhaitables des équipes chargées de l'accueil et propose un programme minimum de formation des accueillants.

La recommandation

Mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels

Normalement la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels doit être faite au minimum une fois par an, ainsi qu'à chaque décision d'aménagement modifiant les conditions de santé de sécurité ou les conditions de travail, ou bien lorsqu'une information complémentaire sur un risque est recueillie.

Pour les TPE la loi autorise désormais les entreprises de moins de 11 salariés à procéder à une mise à jour « moins fréquente », sous réserve qu'un niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs équivalent soit garanti. Un décret à paraître doit préciser les modalités pratiques d'application de cette mesure.

Surveillance médicale renforcée

Le décret 2012-135, applicable le 1er juillet 2012 ainsi que l'arrêté du 2 mai 2012 modifient les conditions de mise en oeuvre de la surveillance médicale renforcée.

Désormais bénéficient d'une surveillance médicale renforcée :

  • Les travailleurs âgés de moins de 18 ans
  • Les femmes enceintes
  • Les salariés exposés :
    • à l'amiante
    • aux rayonnements ionisants
    • au plomb
    • au risque hyperbare
    • au bruit
    • aux vibrations
    • aux agents biologiques des groupes trois et quatre
    • aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2.
  • Les travailleurs handicapés

Harcèlement

La Cour de cassation réaffirme une nouvelle fois sa position de principe en matière d'appréciation par le juge des faits de harcèlement invoqué par un salarié. Elle rappelle que les juges doivent dire si, pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis laissent présumer l'existence d'un harcèlement moral. Ce n'est qu'à ce moment qu'ils doivent apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer que les mesures en cause sont étrangères à tout harcèlement moral.

Cass. soc., 6 juin 2012, n° 10-27.766, P+B

 

Site

La prévention sur iTunes

Le centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) vous permet maintenant de télécharger sur iTunes des "podcasts" vous informant des derniers avis, conseils, études concernant la santé, la sécurité et le mieux-être au travail. En un mot "de la SST à emporter".

L'accent canadien y ajoute du charme.

Abonnez-vous sur iTunes afin de ne pas manquer un seul épisode !

 

Action

Mesurez la situation de votre entreprise au regard de la pénibilité au travail

L'observatoire régional de santé au travail (ORST) du Limousin en partenariat avec l'ARACT Limousin a élaboré un outil permettant une analyse objective des contraintes et de la pénibilité des différents postes de travail de l'entreprise.

Il s'agit d'un questionnaire en ligne. Une fois rempli, les résultats apparaissent sous forme de diagramme indiquant à quel niveau des pénibilités l'entreprise se situe.

Le site de l'ORST Limousin

L'outil

 

Web

Utilitaires légers,
le +sécurité

Aide financière

La branche « risques professionnels » de l'assurance-maladie lance une aide financière "utilitaires légers, le + sécurité".

Le risque routier représente près de la moitié de l'ensemble des accidents mortels reconnus au titre d'accidents du travail ou de trajet. La majorité des 6 millions de véhicules utilitaires légers professionnels en circulation dans notre pays a plus de trois ans et ne dispose pas de tous les équipements de sécurité pour le conducteur et les passagers. À compter du 1er juin 2012, l'assurance-maladie propose aux entreprises de moins de 50 salariés une aide de 500 euros pour l'achat ou la location longue durée d'un utilitaire neuf avec les six équipements de sécurité requis (ABS, aide au freinage d'urgence, contrôle électronique de la stabilité, airbags passagers, cloison de séparation et points d'arrimage, limiteurs de vitesse). Les entreprises ont jusqu'au 15 octobre 2012 pour réserver cette aide auprès de leur CARSAT. (Source : Annuaire Secu)

Plus d'info

Recommandations sanitaires pour les voyageurs

Si vous partez en vacances à l'étranger, cette publication de l'InVS peut vous intéresser. En effet du paludisme aux bactéries multirésistantes, de la fièvre jaune à la rougeole, la médecine des voyages évolue.

BEH n°20-21/2012 - Recommandations sanitaires pour les voyageurs, 2012

Canicule

Même si habitant le Nord de la France vous ne vous sentez pas, en ce moment, particulièrement concerné, le ministère de la Santé a défini les actions de prévention et de gestion de la canicule devant être menées, afin de réduire les effets sanitaires d'une vague de chaleur.

La circulaire

Les principales mesures à prendre en entreprise sont détaillées sur le site de Net-Iris

Document pour le médecin du travail

La revue « Documents pour le médecin du travail » de l'INRS vient de faire peau neuve. À cette occasion, elle change de nom pour devenir « Références en santé au travail ».

Le site de la revue

 

Agenda

4-7 septembre
Lyon

47e Congrès de la Société d'ergonomie de langue française (SELF)
Innovation et travail, sens et valeur du changement

 

Information et inscription

17-19 septembre
Paris

10e conférence de l'INRS sur la ventilation industrielle

La conférence abordera les domaines de la ventilation, des technologies de l’air propre et de la santé au travail.  La ventilation industrielle a pour objectifs de protéger la santé, de prévenir la pollution de l’environnement et de garantir la qualité des produits fabriqués. Ces objectifs doivent être atteints en ayant le souci permanent de l’efficacité énergétique et du développement durable.

Informations et inscription

4 -7 décembre
Paris

Expoprotection 2012

Information

 

Si vous souhaitez :
communiquer une information susceptible d'être publiée dans cette lettre
faire adresser cette lettre à d'autres personnes de vos relations
ne plus recevoir cette lettre