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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

JUILLET / AOUT 2008

Sommaire :

Actualité réglementaire :

Code du travail. Circulaire DGT n° 2008-05
Plan canicule pour les salariés

Vêtements de travail
CHSCT dans les établissements à risques technologiques
Droit de retrait

L'action du mois

Inventaire des produits chimiques
Devoirs de vacances


Vu sur le Web

Bruit au travail
Campagne européenne "Lieux detravail sains. Bon pour vous. Bon pour les affaires.
Charte des ATMP

Réforme de la Médecine du travail
Champs électromagnétiques

Le site du mois

FURETOX

Agenda

Congrès Lambda Mu
Assises Nationales des Risques Technologiques
Forum International Travail et Sécurité
Expoprotection

Réglementation

Code du Travail
Circulaire DGT
N° 2008-05

La circulaire DGT no 2008-05 du 8 avril 2008 a pour objet d’expliciter les conséquences de l’entrée en vigueur du nouveau code du travail au 1er mai 2008 :

  • Organisation du code
  • Conséquences de l’entrée en vigueur
  • Dispositions anciennes maintenues en vigueur
  • Dispositions ayant été transférées dans un autre code
  • Outils d’accompagnement

La circulaire

Plan canicule pour les salariés

Le "plan canicule pour les salariés" est activé depuis le 1er juillet. Divers moyens de communication et de sensibilisation ont été mis en place :

  • Spot radio dédié sera diffusé à la demande des préfets de département en cas d’alerte
  • Dépliant d'information édité par l'INRS est en cours de diffusion
  • Dossier complet et kit d'information des salariés disponible sur le site de l'INRS, http://www.inrs.fr

La circulaire canicule 2008

Vêtements de travail

Deux arrêts des 21/03/2008 et 26/03/2008 de la Cour de cassation définissent les obligations de l’employeur en matière de vêtements de travail :

  • L’employeur qui oblige ses employés à porter un vêtement de travail doit prendre en charge l’entretien des vêtements. Pour la Cour, cette obligation résulte du fait « que le port d’un vêtement par les salariés est demandé par l’entreprise »
  • L’employeur est tenu d’indemniser les périodes d’habillage et de déshabillage des vêtements de travail, si deux conditions prévues par l’article L.3121-3 du Code du travail sont remplies :
    - l’obligation du port d’une tenue de travail dans l’entreprise,
    - l’obligation d’effectuer l’habillage et le déshabillage dans l’entreprise ou sur le lieu de travail.

CHSCT

Dans les établissements à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire, lorsque la réunion du CHSCT a pour objet de contribuer à la définition des règles communes de sécurité dans l’établissement et à l’observation des mesures de prévention définies en application de l’article L. 4522-1 du Code du travail, il est prévu que le comité est élargi à une représentation des chefs d’entreprises extérieures et des travailleurs qu’ils emploient.

A défaut de convention ou d'accord spécifique, le décret 2008-467 du 19 mai 2008, précise les conditions de désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants appelés à siéger au comité élargi, les modalités de fonctionnement de ce comité élargi et les situations dans lesquelles il peut être dérogé à l’obligation de le mettre en place.

A titre transitoire, le premier mandat des représentants des salariés des entreprises extérieures au CHS-CT élargi de l’entreprise utilisatrice prend fin à la date d’expiration du mandat en cours des membres du CHS-CT de l’entreprise utilisatrice.
La première réunion du comité élargi devra se tenir dans les 6 mois suivant la publication du décret n° 2008-467 du 19 mai 2008 au Journal officiel.

Le décret sur Légifrance


Droit de retrait

Dans son arrêt n° 07-15.744 du 28 mai 2008, la Cour de Cassation précise qu’un salarié souhaitant faire usage de son droit de retrait n’est pas obligé de signaler par écrit à son employeur l’existence de la situation de travail dangereuse qui le motive.

Action

Inventaire des produits chimiques

D’après la dernière enquête SUMER sur la surveillance des risques professionnels, 7 millions de salariés ont été exposés à au moins un produit chimique dans la semaine précédent l’enquête. De nombreux produits sont concernés : les solvants, les tensio-actifs, les acides minéraux, les bases fortes (ammoniac), les gaz d’échappement et les huiles minérales et synthétiques.
La première étape de la maîtrise de ce risque passe par la connaissance des produits que nous utilisons, d’où l’action qui vous est proposée aujourd’hui : faire ou actualiser l’inventaire des produits utilisés dans votre entreprise.

La fiche "action" du mois

Devoirs de vacances

Peut-être avez vous été victime de ces fameux cahiers de devoirs de vacances qui donnaient bonne conscience à nos parents ? Peut-être en avez vous achetés pour vos propres enfants ?

Pour donner l'exemple, je vous suggère de préparer la rentrée en évaluant la gestion de la santé et de la sécurité dans votre entreprise. L'INRS, la CNAMTS et les CRAM ont conçu dans ce but un outil d'évaluation nommé "grille GPS SST". Sur 20 thèmes, vous évaluerez vos pratiques en matière de gestion de la prévention des risques professionnels.

Télécharger la grille "GPS SST"

Le site du mois

www.furetox.fr

FURETOX, comme Faciliter l'Usage des REssources TOXicologiques.

L'Institut de Veille Sanitaire, le Ministère de la Santé, les DRASS du Nord-pas de calais et de l'Ile de France, ont réalisé ce moteur de recherche permettant de connaître les Valeurs Toxicilogiques de Référence VTR de trés nombreuses substances chimiques afin d'en apprécier les effets potentiels sur la santé.

3 modules de recherche sont proposés :

  • "Vérifier VTR" lance une recherche sur certaines bases pour lesquelles cela est possible, et donne accès directement aux VTR recensées afin de vérifier des valeurs proposées,

  • "Expertiser VTR" lance une recherche sur toutes les bases recensées et donne accès à des liens sur les bases comportant des études pour le composé sélectionné, permettant d'évaluer comment ont été élaborées les VTR proposées afin de faire un choix éclairé,

  • "Obtenir la cancérogénicité" donne accès aux classements sur la cancérogénicité du composé selon différentes classifications proposées par différents organismes nationaux ou internationaux.

 

Web

Bruit au travail

Le nombre de cas de surdités professionnelles reconnues est supérieur à 1 000 cas par an. La prévention de ce risque reste une priorité. Afin de mieux connaître la réalité des entreprises et leurs pratiques en matière de prévention du bruit, l’INRS a mis en ligne un questionnaire permettant de cerner ces pratiques.

L’INRS souhaite collecter les résultats afin de mieux connaître les actions menées en entreprise et de proposer des outils plus adaptés à leurs besoins. De ce fait, le questionnaire inclut des demandes d’informations complémentaires qui permettront de trier et de traiter statistiquement les réponses (fonction de la personne qui répond, taille de l’entreprise, secteur d’activité, …).
Questionnaire disponible sur le site de l’INRS : http://www.inrs.fr/

Campagne européenne

"Lieux de travail sains. Bon pour vous. Bon pour les affaires"

L’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) lance une campagne sur l'évaluation des risques professionnels sous le titre "Lieux de travail sains. Bon pour vous. Bon pour les affaires". Cette campagne est plus particulièrement axée sur les secteurs à haut risque tels que la construction, les soins de santé et l’agriculture et sur les besoins des petites et moyennes entreprises. Elle durera deux ans (2008-2009). Du 20 au 24 octobre 2008, la France relaiera la campagne de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail en organisant des séminaires régionaux de sensibilisation et d'information consacrés à l'évaluation des risques professionnels.

Présentation de la campagne

Charte des ATMP

La CNAMTS a mis en ligne la version 2008 de la Charte des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle accompagne la démarche qualité dans la reconnaissance et la réparation des risques professionnels et garantit la légalité des décisions et l'équité de traitement des victimes et des employeurs.

La charte sur le site de la CNAMTS

Réforme de la Médecine du Travail

Le 27 juin, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a jeté les bases d'une négociation entre les partenaires sociaux sur la réforme de la médecine du travail. Le ministre a également confirmé le lancement d'une enquête nationale annuelle de l'Insee sur le stress au travail. Concernant la médecine du travail, Xavier Bertrand a présenté des "propositions" qui s’appuient sur l’avis du Conseil économique et social (CES).

Le discours de Xavier Bertrand

Champs électro-magnétiques

L'INRS vient de publier une brochure (ED 4210) sur l’exposition professionnelle aux champs électriques ou magnétiques à 50 hertz.. Ces champs sont générés par le transport de l’électricité dans les lignes à haute tension et au niveau des transformateurs.

ED 4910

Agenda

7 au 9 octobre
Avignon

Congrès Lambda Mu organisé par l ’institut pour la maîtrise des risques et la sûreté de fonctionnement

Le 16e Congrès de maîtrise des risques et de sûreté de fonctionnement se tiendra à Avignon du 7 au 9 octobre 2008.

Il sera précédé d’une journée de tutoriels le 06 octobre et suivi d’une journée de visites techniques le 10 octobre.

Programme préliminaire

 

16 octobre
Douai

3èmes Assises Nationales des Risques Technologiques

Les 3èmes Assises Nationales des Risques Technologiques se tiendront le 16 octobre prochain, à Douai . Cette édition sera l’occasion de faire un point sur la mise en place des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) et d’aborder les risques émergents.

Elles s’inscrivent dans la continuité du Grenelle de l’Environnement, un an après l’ouverture des débats et s’organisent dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne.

Programme

3 - 4 novembre
Paris

Forum International Travail et Sécurité

Ce forum devrait se tenir dans le cadre de la campagne européenne " Lieux de travail sains. Bon pour vous. Bon pour les affaires" . Nous n'en savons pas plus dans l'immédiat.

4- 7 novembre
Paris

EXPOPROTECTION
Salon international de la gestion globale du risque

www.expoprotection.com