Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

JANVIER 2016

 


Je vous présente mes meilleurs voeux de santé et de bonheur en 2016

pour vous et vos familles


 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Tarification. Coûts moyens
Tarification. Taux de charge
Tarification. Taux collectifs
Révision du tableau 76 des Maladies Professionnelles
Pénibilité. recours à expertise

L'action du mois

Bilan et plan d'action SST

Le site du mois

ANACT

Vu sur le web

Plan Santé Travail 2016-2020
Bilan 2014 des conditions de travail





 

Tarification
Coûts moyens

Un arrêté du 1er décembre 2015 fixe les coûts moyens des accidents du travail des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente servant au calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

  • Les catégories de coûts moyens pour incapacité temporaire déterminent la valeur du risque liée aux soins et aux indemnités journalières de chaque sinistre reconnu dans votre entreprise. Elles s'expriment en nombre de jours d'arrêt de travail prescrits.

Catégories de coûts moyens pour incapacité temporaire

Catégorie

Nombre de jours d'arrêt

Catégorie 1

0 à 3 jours 

Catégorie 2

4 à 15 jours

Catégorie 3

16 à 45 jours

Catégorie 4

46 à 90 jours 

Catégorie 5

91 à 150 jours

Catégorie 6

plus de 150 jours

  • Les catégories de coûts moyens pour incapacité permanente déterminent la valeur du risque liée aux séquelles pour chaque sinistre pour lequel une incapacité permanente a été notifiée ou le caractère professionnel du décès a été reconnu. Elles s'expriment en fonction du taux d'incapacité.

Catégories de coûts moyens pour incapacité permanente

Catégorie

Taux d'incapacité

Catégorie 1

Moins de 10 %

Catégorie 2

10 % à 19 %

Catégorie 3

20 % à 39 %

Catégorie 4

40 % et plus ou décès de la victime

Ces catégories varient pour les activités du BTP situées hors Alsace-Moselle.

Le barème

Tarification
Taux de charge

Un arrêté du 21 décembre 2015 fixe pour l'année 2016 les majorations visées à l'article D.242-6-9 du code de la sécurité sociale.
Il s'agit des quatre majorations de charge définies chaque année :

M1 - majoration forfaitaire trajets

M2 - charges générales de l'assurance

M3 - charges de solidarité

  • transfert inter régimes (agricole et mines)

  • reversement forfaitaire à la branche maladie

  • contribution de la branche au FCAATA et au FIVA

M4 - pénibilité

L'arrêté

 
Tarification
Taux collectifs

Un arrêté du 21 décembre 2015 fixe les taux collectifs de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2016.

Ces taux concernent les entreprises de moins de 20 salariés et partiellement celles de moins de 150 salariés.

Les taux collectifs

 

Révision du tableau 76 des maladies professionnelles

Modification du tableau des maladies professionnelles n° 76 relatif aux maladies liées à des agents infectieux parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile. Ce tableau est étendu aux personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Le tableau

 

Pénibilité.
Recours à expertise

La pénibilité ne caractérise pas à elle seule le risque grave justifiant la demande d'un CHSCT de recours à l'expertise.

C'est ce que vient de décider la Cour de Cassation qui rappelle que la loi du 9 novembre 2010 ajoutant aux missions du CHSCT l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité n'a pas pour objet de conférer au CHSCT un droit général à l'expertise.
Celle-ci ne peut être décidée qu'en cas de risque grave, identifié et actuel. Le risque grave doit être préalable à l'expertise est objectivement constaté.

L'arrêt de la Cour de Cassation

 

Site

anact.fr

Le site de l'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) vient de faire peau neuve. L'interface et le design ont été revus pour une lecture plus facile et une navigation optimisée. A consulter.

www.anact.fr

 

Action

Bilan et plan d'action

Ce début d'année est traditionnellement le moment des bilans et des plans d'action. C'est également le cas en ce qui concerne la prévention des risques professionnels. L'employeur doit présenter au CHSCT et recueillir un avis sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'établissement ainsi que sur son plan d'action pour la nouvelle année.

C'est également l'occasion pour votre médecin du travail de présenter son propre bilan, son plan d'action ainsi que la fiche d'entreprise.

 

Web

Plan santé travail 2016 – 2020

La Ministre du travail, Myriam El Khomri, a présenté au conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) mardi 8 décembre le Plan Santé Travail 2016-2020.

Ce plan comporte trois axes stratégiques majeurs :
- Donner la priorité à la prévention primaire et développer la culture de prévention.
- Améliorer la qualité de vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et de performance économique et sociale de l'entreprise.
- Renforcer le dialogue social et les ressources de la politique de prévention en structurant un système d'acteurs, notamment en direction des TPE – PME.

Chaque axe stratégique est défini en objectifs opérationnels précisant les actions à mener.


Le PST 2016-2020

Bilan 2014 des conditions de travail

Le Ministère du Travail a publié le bilan 2014 des conditions de travail. Ce document de 660 pages fait le point de l'ensemble des actions menées en faveur de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.

Le document sur le site du Ministère

 

Agenda

25 mars 2016
Paris

Pathologies psychiques et travail

Les Débats d'EUROGIP 2016, qui se tiendront le jeudi 24 mars, porteront sur le thème "pathologies psychiques et travail".

Eurogip propose d'apporter un éclairage européen sur ces troubles ou pathologies psychiques, du point de vue de la prévention et de la reconnaissance de leur caractère professionnel dans les autres pays.

Information sur le site d' EUROGIP

 

 

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