Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

JANVIER 2015

 


Je vous présente mes meilleurs voeux de santé et de bonheur en 2015

pour vous et vos familles


 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Danger grave et imminent
Permis de conduire des salariés

L'action du mois

Autodiagnostic de votre CHSCT

Le site du mois

AlloBoulotBobo

Vu sur le web

QVT
Contraintes physiques
Suicide, état des lieux
CHSCT. Rôle et missions




 

Danger grave et imminent

Le salarié peut se retirer de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé et ceci après en avoir alerté l'employeur.
Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont légitimement retirés d'une situation de travail dangereuse.
Dans deux arrêts du 20 novembre 2014, la Cour de Cassation rappelle que le salarié n'a pas à démontrer une situation dangereuse mais seulement un motif raisonnable de penser qu'il était en danger.

Cass. soc., n° 13-22.421 du 20 novembre 2014 
Cass. soc., n° 13-17.889 du 20 novembre 2014

Permis de conduire des salariés

Comment les entreprises peuvent-elles avoir une information fiable sur le permis de conduire de leurs salariés amenés à conduire des véhicules dans le cadre de leur travail ? Réponse à une question posée par un député sur ce sujet.

Réponse du Ministère de l'intérieur

 

Site

Alloboulotbobo

Un site dont le slogan est "Travailler mieux, pour vivre mieux"

A parcourir

www.alloboulotbobo.fr

 

Action

Autodiagnostic de votre CHSCT

En ce début d'année, alors que vous devez présenter à votre CHSCT votre plan d'action en matière de prévention des risques professionnels, il est utile de faire le point sur le fonctionnement de cette instance.
Deux outils peuvent vous y aider. L'un élaboré par l'OPPBTP, l'autre par l'ARACT de Lorraine. Vous pourrez les télécharger sur les liens suivants :

Autodiagnostic OPPBTP

Outil pédagogique ARACT


 

Web

QVT

L'ARACT des Pays de la Loire a développé un outil d'autodiagnostic simple à utiliser et permettant de mesurer la qualité de vie au travail de son entreprise.

L'outil

Contraintes physiques

À partir des données de Sumer 2010, la Dares a élaboré des fiches d'exposition professionnelle aux différents types de contraintes physiques. Pour chacune des contraintes sont fournis des éléments descriptifs de la population exposée : catégorie socioprofessionnelle, nature de l'entreprise, taille de l'entreprise, tranche d'âge et sexe. Un document utile au moment d'évaluer les niveaux de pénibilité.

Le rapport

Suicide. Etat des lieux

L'Observatoire National du Suicide vient de publier un rapport faisant l'état des connaissances et perspectives de recherche dans ce domaine.
Le rapport est composé de trois parties :
- les systèmes d'information sur les suicides et les tentatives de suicide
- les actions de prévention du suicide
- la recherche sur le comportement suicidaire et sa prévention.

Le rapport

CHSCT

La DIRRECTE Centre vient d'actualiser sa brochure sur le rôle et les missions du CHSCT. Elle comporte notamment une liste de tous les documents qui doivent être tenus à disposition, communiqués ou recueillir un avis du CHSCT.

La brochure

 

Agenda

8, 9 et 10 avril
Nancy

INRS
Conférence scientifique sur le risque chimique

Le site de la manifestation

27, 28 et 29 Mai
Limoges

Journée de santé au travail dans le BTP

Le site de la manifestation

 

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