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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Janvier 2012

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Tarification - Coûts moyens
Tarification - Majoration relative à la pénibilité
Taux collectifs 2012
Nouveau formulaire de DAT

Les formations du mois

Présider le CHSCT

L'action du mois

Votre DUER est-il de qualité ?

Le site du mois

STEP

Vu sur le web

Le Code du travail sur votre ordinateur
Prise en charge des AT/MP et organisation de la médecine du travail
Classification des méthodes d'évaluation des risques de TMS

 

 

Tarification AT/MP 2012
Coûts moyens

La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles est maintenant calculée à partir du coût moyen des sinistres par secteur d'activité.

Un arrêté du 1er décembre 2011 a fixé le barème des coûts moyens, calculé au niveau national et applicable pour 2012, par catégorie d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente.

Son annexe répertorie :

  • six catégories définies en fonction de la durée des arrêts de travail
  • quatre catégories de sinistre avec incapacité permanente.

L'arrêté sur Légifrance

Tarification AT/MP
Majoration relative à la pénibilité

La réforme des retraites a créé une quatrième majoration (M4) destinée à couvrir le coût du transfert à la branche vieillesse de la sécurité sociale de la retraite anticipée pour pénibilité. Ce taux est fixé pour 2012 à 0,02 et s'ajoute aux trois majorations existantes (trajet, gestion et solidarité).

Désormais au taux brut s'ajoutent quatre majorations de chargement définies annuellement par arrêté.

M1 - majoration forfaitaire trajets

M2 - charges générales de l'assurance

M3 - charges de solidarité

  • transfert inter régimes (agricole et mines)
  • dépenses du compte spécial
  • reversement forfaitaire à la branche maladie
  • contribution de la branche au FCAATA et au FIVA

M4 - Pénibilité

Détail et historique

Taux collectifs 2012

L'arrêté du 29 décembre 2011 a fixé le barème des taux collectifs d'accident du travail. Rappelons que ces taux concernent toutes les entreprises de moins de 20 salariés et sont fixés par branche d'activité.

Le barême

Nouveau formulaire de déclaration d'accident du travail ou d'accidents de trajet

Un arrêté du 13 décembre fixe le modèle du formulaire de déclaration d'accident du travail ou d'accidents de trajet qui doit être utilisé à compter du 1er janvier 2012 (Cerfa 14463*01).

Il est accessible sur les sites www.service-public.fr et sur www.net-entreprise.fr (télédéclaration).

Le Cerfa 14463*01

 

formation

Dans cette rubrique de ma newsletter, je vous informe à mesure des actions de formation que j'anime personnellement et qui sont susceptibles de vous intéresser.

Présider efficacement son CHSCT

Mardi 13 mars
Lille

Parmi les instances représentatives du personnel, le CHSCT est aujourd'hui celle qui a le plus de pouvoir (arrêt d'une réorganisation, recours à expertise, ...).

Le rôle du Président du CHSCT est essentiel pour en faire un groupe de progrès et non un comité de blocage et de conflit. Ce rôle ne s'improvise pas. A partir de 30 ans d'expérience et d'assistance à plusieurs centaines de réunions de CHSCT je me propose de vous apporter quelques conseils dans ce domaine.

Programme

Inscription

 

Site

http://www.step-cmr.fr

STEP : Système de Traçabilité des Expositions Professionnelles

Ce site a pour objet de fournir des informations et des références utiles à la prévention des CMR dans votre secteur d'activité à partir des données collectives concernant les produits CMR auxquels peuvent être exposés vos salariés, ainsi que les moyens de prévention et de protection mis en place.

 

Action

Votre document unique est-il de qualité ?

Nous vous proposons ce mois-ci de vous interroger sur la qualité de votre document unique d'évaluation des risques professionnels. Vous êtes-vous investis dans sa réalisation ? Ou bien vous êtes vous contentés d'utiliser un logiciel passe-partout ? Est-il à jour ? Comporte-t-il un plan d'action ?

Autant de questions qu'il n'est pas inutile de se poser au regard de l'arrêt de la Cour de Cassation du 25 octobre 2011 qui juge que « ne pas connaître ses risques professionnels constitue une imprudence » et condamne l'entreprise qui disposait d'un document unique " non conforme" à 10 000 euros d'amende et à la publication de cette décision.

Extrait :
"Après avoir relevé qu’il appartenait au chef d’établissement de transcrire dans un document unique l’évaluation des risques dans chaque unité de travail et de le mettre à jour, qu’un tel document existait en l’espèce, mais qu’il ne faisait pas état des risques d’explosion, ignorés de la direction de la société, et qu’il avait été signé par le seul comptable de l’établissement, et non par une personne compétente en la matière ; que les juges ajoutent que ce document n’avait pas été établi sérieusement ni porté à la connaissance des employés …. que le fait pour la société ….., de ne pas connaître réellement les risques liés à son activité constitue une imprudence, de même que le défaut d’information du personnel, qui ont contribué de façon certaine à l’accident."

L'arrêt

DUER - Critères de qualité

 

Web

Le Code du travail sur votre ordinateur

La DGT a actualisé son fichier CODIT qui contient tous les articles du Code du travail en vigueur, dont le nouveau texte sur la médecine du travail.

CODIT actualisé au 1er janvier 2012 (3.4 Mo)

Prise en charge des AP/MP et organisation de la médecine du travail en France

L'institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) vient de publier un bulletin bibliographique sur la prise en charge accidents du travail et l'organisation de la médecine du travail en France.

L'IRDES a pour objectif de contribuer à nourrir la réflexion de tous ceux qui s'intéressent à l'avenir du système de santé en France.

Vous trouverez dans ce bulletin l'historique de la législation à AT/MP, la réforme de la tarification, l'organisation et les modalités de prise en charge des accidents du travail, l'organisation de la médecine du travail.

Le bulletin

Classification des méthodes d'évaluation des risques de troubles musculo squelettique

L'Institut syndical européen (ETUI) a réalisé une classification des méthodes d'évaluation des risques de troubles musculosquelettiques. Ce document a été rédigé à l'intention, non pas des ergonomes ou médecins du travail, mais des directions et des salariés afin de leur permettre de mieux comprendre les outils d'analyse utilisés dans leurs entreprises ou leurs postes de travail.

Il devrait cependant également intéresser ergonomes et médecins et les aider à choisir la méthode qui leur permettra de répondre au mieux aux attentes du terrain.

Le document

 

Agenda

31 Janvier
1er et 2 février
Bordeaux

PREVENTICA

Le prochain congrès-salon PREVENTICA se déroulera les 31 janvier, 1er et 2 février au Parc des Expositions de Bordeaux Lac

Inscriptions et informations pratiques

20 janvier 2012
Paris

Risques psychosociaux : de la compréhension à la prévention

Le 20 janvier 2012 la Société française de médecine du travail organise, à Paris, une journée sur le thème des risques psychosociaux.

Le programme détaillé

 

Si vous souhaitez :
communiquer une information susceptible d'être publiée dans cette lettre
faire adresser cette lettre à d'autres personnes de vos relations
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