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Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Janvier 2009

Voeux

Sommaire :

Actualité réglementaire :

Travailleurs détachés
Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT)
Chartes éthiques et réglements intérieurs

Publication des instructions et circulaires
Information et formation des salariés sur les risques
Tarification AT/MP Majorations

Taux collectifs de cotisation AT/MP
Conditions climatiques particulières

L'action du mois

Vérifier sa tarification AT/MP

Le site du mois

Guide sécurité sociale de l'employeur

Vu sur le web

Risque de lombalgie
Accidents de la vie courante

Cancers professionnels. Appel à communication
Chiffres clés de la Sécurité Sociale

Agenda

Salon Aid'O Soins
Animer le CHSCT
Préventica Sud-Ouest
Naissance du Club « Dynamique Santé et Sécurité »
L'impact du nouveau code du travail hygiène/santé/sécurité dans votre entreprise

 

Réglementation

Travailleurs détachés

Une circulaire de la Direction générale du travail, destinée aux entreprises étrangères intervenant sur le territoire français, détaille les règles impératives à respecter en matière de droit du travail. Elle précise notamment leurs obligations concernant la santé et la sécurité au travail.

La circulaire

Conseil d'orientation sur les conditions de travail

Le conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP) est remplacé par le conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT).Un décret en précise les missions et l'organisation. Le comité permanent sera notamment assisté d'un "observatoire de la pénibilité" chargé d'apprécier la nature des activités pénibles. Sa compétence est élargie aux établissements agricoles.

Le décret sur Légifrance


Chartes éthiques et réglements intérieurs

La circulaire DGT n° 2008-22 du 19 novembre 2008 relative aux chartes éthiques, dispositifs d’alerte professionnelle et au règlement intérieur, a pour objet d’apporter aux préfets, DRTEFP, DDTEFP et inspecteurs du travail des éléments d’appréciation des clauses des Chartes éthiques et autres Codes de conduites, qui entrent de plus en plus dans les modes de gestion des entreprises.  
Au-delà d’une définition des différentes notions (pouvoir de direction, déontologie, éthique, « bonnes pratiques ») et de leur champ respectif, la circulaire apporte également des outils méthodologiques d’aide au contrôle administratif de ces clauses.

La circulaire

Publication des instructions et circulaires

A compter du 1er mai 2009, circulaires et instructions ministérielles, afin d’être applicables, devront être mises en ligne sur un site internet unique, relevant du Premier ministre.Toute circulaire ou instruction ne figurant pas sur ce site ne sera pas applicable. Les services ne pourront s’en prévaloir à l’égard des administrés. EVA

Information et formation des salariés sur les risques

Le décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 renforce les obligations de l’employeur en matière d’information et de formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Tous les employeurs sont concernés hormis ceux pour lesquels il existe déjà une réglementation spécifique : mines, carrières, entreprises de transport (personnel régi par un statut spécifique).

 L’employeur doit informer les salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun. Cette information ainsi que la formation à la sécurité doivent être élaborées avec le médecin du travail et seront dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire. Elle devra comprendre :
- les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques,
- les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique d’évaluation des risques,
- le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels,
- le cas échéant, les dispositions de sécurité contenues dans le règlement intérieur,
- le cas échéant, les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d’incendie.

La formation dispensée, pendant les heures de travail, doit tenir compte de la qualification, de l’expérience professionnelle et de la langue, parlée ou lue, du travailleur appelé à en bénéficier.

Le décret sur Légifrance

 

Tarification AT/MP

Majorations

L'arrêté du 18 décembre 2008 a fixé, pour l'année 2009, les majorations visées aux articles D. 242-6-2 et D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale entrant dans le calcul du taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles :
― majoration visée au 1° de l'article D. 242-6-4 (trajet) : 0,27 % ;
― majoration visée au 2° de l'article D. 242-6-4 (charges) : 38 % ;
― majoration visée au 3° de l'article D. 242-6-4 (solidarité) : 0,62 %.

Evolutions sur les 4 denières années

Taux collectifs de cotisation AT/MP

Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale,ont été fixés pour l'année 2009 par arrêté le 22 décembre 2008.

Taux collectifs

Conditions climatiques particulières

Le décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 modifie le code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières. Le décret prévoit que l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle doivent procéder les employeurs doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, "y compris ceux liés aux ambiances thermiques". EVA

Sur les chantiers de bâtiment et de génie civil les travailleurs doivent disposer désormais "soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes".

Le texte sur Légifrance



 

Action

Vérifier sa tarification AT/MP

Courant janvier, la CRAM va vous adresser votre notification de taux de cotisation AT/MP pour 2009.

Nous vous proposons aujourd'hui une vérification de votre taux de cotisation et du compte employeur qui y est associé.

Fiche action

 

Le site du mois

 

Guide sécurité sociale de l'employeur

Vous trouverez sur ce site de l'UCANSS, tout ce que vous devez savoir, en tant qu'employeur, sur la sécurité sociale :

  • Vous créez votre entreprise
  • Vous êtes travailleur indépendant
  • Vous désirez embaucher un salarié
  • Quelles cotisations payer ?
  • Le bulletin de salaire
  • La dads-U
  • Le portail des déclarations sociales
  • Les congés maternité et paternité
  • L'arrêt maladie
  • Les risques professionnels
  • Le maintien dans l'emploi
  • L'allocation des travailleurs de l'amiante
  • L'invalidité et le décès
  • La retraite
  • Votre salarié à l'étranger
  • Médecin du travail - médecin conseil
  • Les sites de la sécurité sociale

Le guide

 

Web

Risques de lombalgies

La CRAM d’Alsace-Moselle propose un outil de dépistage interactif conçu sur la base d'une méthode européenne de repérage du risque de lombalgies en cas de manutentions manuelles.
Deux types d'activités sont distingués :

  • celles comportant le levage, le soutien et le port de charges,
  • celles comportant la traction et la poussée de charges.

Pour chacune de ces activités, l'outil permet de déterminer un score de risque qui induit des pistes de prévention.
Télécharger le fichier compressé de l'outil de dépistage interactif
(fichier exécutable .exe compressé au format zip - 2542 Ko)

Accidents de la vie courante

L'InVS a publié le 10 décembre un descriptif précis des accidents de la vie courante (AcVC) en France métropolitaine.

En France, près de 20 000 personnes décèdent chaque année d’un AcVC, soit 3,6 % des causes de décès. Bien que ce nombre soit en diminution depuis le début des années 1980, de nombreux décès apparaissent encore comme évitables avec des mesures de prévention, de réglementation, de formation, adaptées. EVA

Le rapport

Cancers professionnels

Dans le cadre du colloque qu'il organise à Paris du 18 au 20 novembre 2009 sur le thème "Prévenons les cancers professionnels", l'INRS lance un appel à communication.

Ce colloque s’adresse aux médecins du travail, préventeurs, institutionnels de la prévention et partenaires sociaux. Son objectif est de faire le point sur la prévention du risque lié à l'utilisation des cancérogènes et d'engager une réflexion sur l'évolution des pratiques. Une large place sera laissée aux débats et aux retours d'expérience. Une quinzaine de conférences sont déjà programmées. Un appel à communications est lancé sur 10 thèmes principaux. Voir sur : http://www.inrs.fr/actus/PrevCancerPro.html

Les propositions de communication (une page maximum) doivent être adressées avant le 15 janvier 2009 à prevcancerpro@inrs.fr.

Chiffres cles de la Sécurité Sociale

La Sécurité sociale est largement méconnue par le grand public dans son mode de fonctionnement et par les masses financières qu'elle est amenée à gérer. L'objectif de ce document est de pallier cette lacune en présentant les principales données chiffrées 2007 sur la Sécurité sociale, branche par branche, permettant ainsi une meilleure compréhension des enjeux auxquels elle est confrontée. Le document fournit également des données sur les performances de la Sécurité sociale (qualité de service, accueils, délais de traitement, coûts de gestion, dématérialisation, mise en oeuvre des politiques de sécurité sociale).

Le document

 

Agenda

13 et 14 janvier
Montpellier

Salon Aid'O Soins 2009

Pour la 3ème fois en France, Aid’O Soins, une manifestation consacrée à la promotion au travail, l’emploi et la formation dans les soins et l’aide à la personne, aura lieu à Montpellier les 13 et 14 janvier prochains.

Partager les bonnes pratiques et les solutions innovantes pour préserver la santé au travail des soignants et des aidants, offrir un lieu d’échange entre les acteurs et prescripteurs du secteur, favoriser l’innovation dans les produits et services et communiquer sur les formations et les nouveaux métiers, sont les objectifs de ce salon.

Le site du salon

30 janvier
Ennevelin (Lille)

Animer Le CHSCT : Aspects pratiques et juridiques

Formation en partenariat avec Synerlis.

Avec Arnaud GOREZ, juriste, j'animerai cette formation afin de vous donner "toutes les ficelles juridico-pratiques" vous permettant d'animer et de faire vivre efficacement votre Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), tout en en mesurant les enjeux.

Programme

Inscription

4 et 5 février
Toulouse

Préventica Sud-Ouest

Rendez-vous sur www.preventica.com pour faire votre demande de badge, et découvrir la liste complète des exposants, conférences et animations.

Nouveau

19 février
Ennevelin (Lille)

Naissance du Club « Dynamique Santé et Sécurité »

J'assurerai l'animation de ce club avec pour objectif d'associer formation continue et échanges en privilégiant l'efficacité dans une approche originale résolument dynamique de la prévention des risques professionnels.

Pour en savoir plus

12 mars
Bethune

L'impact du nouveau code du travail hygiène/santé/sécurité dans votre entreprise

Organisé par la CCI de Béthune dans le cadre du CIEP (Club Interprofessionnel d'Experts en Prévention des Risques Professionnels)

Pour en savoir plus
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