Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Février 2011

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Réforme des retraites
Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé
Surveillance renforcée
Travaux en milieu hyperbare

Le site du mois

www.appetiteforchange.net

L'action du mois

Liste des postes à risques

Vu sur le web

Une norme pour la conception sécurité des machines
Emploi des femmes
Fonctionnement des CHSCT
Les statistiques de la CNAMTS

 

Réforme des retraites

Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux quatre projets de décrets qui précisent comment la pénibilité sera prise en compte pour donner droit à une retraite anticipée à 60 ans au lieu de 62 ans.

Le départ à 60 ans sera automatique pour tout salarié souffrant d'un taux d'incapacité de 20 % ou plus.

Pour des taux d'incapacité compris entre 10 et 20 % le salarié devra passer devant une commission pluridisciplinaire. L'un des décret précise la composition de la commission.ainsi que la durée minimale d'exposition aux facteurs de pénibilité (dans ce cas elle sera fixée à 17 ans)

L'un des textes définit les facteurs de pénibilité. Il s'agit :

  • de contraintes physiques telles que manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme position forcée des articulations, vibrations mécaniques.

  • d'environnement agressif : agents chimiques dangereux, travail en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit.

  • de contraintes liées au rythme de travail : travail de nuit, travail en équipe, travail répétif à cadence élevée.

Bien évidemment ces textes ne sont pas définitifs et peuvent évoluer en fonction des observations des syndicats salariés et patronaux.

Dispositions réglementaires

Fonds national de soutien relatif à la pénibilité

Définition des facteurs de risques

Mise en oeuvre

 

Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé

Le décret n° 2011-39 du 10 janvier modifie les dispositions du code du travail relatif aux conditions exigées pour exercer les fonctions de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Y sont également précisées les conditions exigées pour exercer la fonction de formateurs de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Ce décret entrera en vigueur le 1er juillet 2012. Les agréments délivrés postérieurement à sa publication auront une durée maximale d'un an. Les agréments en cours de validité à la date du 1er juillet 2012 resteront valables jusqu'à leur terme.

Le décret

Surveillance médicale renforcée

Un salarié soumis à une surveillance médicale renforcée donc à une visite médicale annuelle avait sollicité la résiliation de son contrat de travail aux torts de son employeur au motif que son premier examen médical périodique avait eu lieu près de deux ans après sa visite médicale d'embauche. Pour sa défense l'employeur s'était appuyé sur l'article R4624-20 du code du travail qui indique que c'est le médecin du travail qui juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte la surveillance médicale renforcée.

Cet argument n'a pas été retenu par la Cour de Cassation qui rappelle que cet article signifie simplement que le médecin du travail à toute liberté pour programmer d'autres examens s'il l'estime nécessaire et que ceci ne remet pas en cause la tenue chaque année de la visite médicale périodique.

Rappelons à ce sujet que tout salarié doit être soumis à une visite médicale avant l'embauche ou au plus tard à l'expiration de la période d'essai. La Cour de Cassation dans un arrêt du 5 octobre 2010 a jugé que lorsque l'employeur omet d'organiser cette visite médicale d'embauche, il en résulte nécessairement un préjudice pour le salarié.

L'arrêt sur Droit-Finance.net

Travaux en milieu hyperbare.

Le décret numéro 2011-45 du 11 janvier 2011 fixe de nouvelles obligations en matière de sécurité pour les travaux en milieu hyperbare.

Un certificat de conseiller à la prévention hyperbare est créé. Les conditions de délivrance du certificat sont détaillées dans le décret.

Par ailleurs le législateur impose à l'employeur d'établir certains documents afin de prévenir les risques :

  • Le manuel de sécurité hyperbare.
  • La notice de poste.
  • La fiche de sécurité.

Par ailleurs le décret précise les modalités d'organisation à mettre en oeuvre lors de travaux en milieu hyperbare.

Le décret sur Légifrance

 

Site

www.appetiteforchange.net

Pour survivre les sociétés, les entreprises, les organisations doivent en permanence s'adapter à leur environnement et donc changer. Le changement mal conduit est à l'origine de risques importants notamment de risques psychosociaux.
Le site www.appetiteforchange.net dont je vous suggère la visite de ce mois-ci est une mine de conseils pertinents et d'outils pour une conduite du changement efficace et sûre.
Bonne lecture.

 

Action

Intérimaires

Liste des postes à risques

Si vous utilisez des intérimaires vous devez établir une liste des travaux ou postes à risques impliquant une formation renforcée à la sécurité. Nous vous proposons aujourd'hui de réaliser ou d'actualiser la liste des postes à risques de votre entreprise.

Par travaux à risques il faut entendre :

  • Les travaux exposant à des produits dangereux ou à des nuisances physiques si la protection des salariés tient au respect de consignes et au port de protections individuelles.
  • Les postes de travail à l'origine d'accidents, de maladies professionnelles ou d'incidents répétés.
  • Les travaux qui nécessitent une certaine qualification et dont la protection est assurée essentiellement par la formation et le respect de consignes.
  • Les travaux pour lesquels une formation particulière est déjà prévue par la réglementation.

N'oubliez pas que cette liste doit être soumise à l'avis du CHSCT et du médecin du travail.

 

 

Web

Une norme pour la conception en sécurité des machines

La nouvelle norme ISO 12 100 Sécurités des machines-Principes généraux de conception est destinée aux concepteurs d'équipement qui pourront identifier les risques dès la conception d'une machine. La norme définie une série d'étapes logiques permettant d'identifier les risques de phénomènes dangereux et d'estimer les dangers potentiels dus aux défaillances de la machine afin de les prévenir.

Le site de l'ISO

Emploi des femmes

La DARES vient de réaliser une étude intitulée « les femmes occupent des emplois le travail moins épanouissant ». On y apprend notamment que :

  • Les différences de conditions de travail entre hommes et femmes résultent du fait qu'elles n'exercent pas les mêmes activités.
  • Les femmes occupent des emplois moins qualifiés que les hommes
  • Les femmes ont moins de responsabilités hiérarchiques que les hommes. 35 % des hommes contre seulement 19 % des femmes ont une responsabilité hiérarchique.
  • Les horaires de travail des hommes sont plus contraignants que ceux des femmes. 27 % des femmes ont pu choisir leur horaire de travail contre seulement 19 % pour les hommes.
  • La reconnaissances au travail est moins au rendez-vous pour les femmes que pour les hommes. L'étude de la DARES montre que l'absence de soutien social et de reconnaissance au travail touche davantage les femmes et les professions moins qualifiées.

Le rapport de la DARES


Fonctionnement des CHSCT

Le ministère du travail vient de publier les résultats d'une enquête sur le fonctionnement et l'activité des CHSCT.

Quelques chiffres intéressants :

  • 72 % des comités travaillent actuellement sur les TMS et 60 % sur les risques psychosociaux.
  • Le CHSCT est impliqué dans l'élaboration du document unique dans seulement 65 % des cas.
  • 36 % des CHSCT ont déjà fait appel à un expert extérieur.
  • Le médecin du travail (85 %) est l'interlocuteur privilégié du CHSCT.
Le rapport

Point de repère

Les statistiques de la CNAMTS

Dans le numéro de décembre de « Points de repères », la CNAMTS présente une analyse de la sinistralité AT/MP sur le long terme. Y sont analysés depuis 1955 :

  • l'évolution du nombre de salariés du régime général de sécurité sociale
  • l'évolution du taux de fréquence des accidents du travail pour les différents secteurs d'activité
  • les évolutions observées dans le secteur des services
Points de repère

 

Agenda

2011

Cycle de formation à la gestion des risques professionnels

 

 

Cycle 2011 de formation à la gestion des risques professionnels

En partenariat avec SYNERLIS, j'anime sur 2011 un cycle complet de formation à la gestion et à la prévention des risques professionnels destinés aux animateurs sécurité, responsables ressources humaines, juristes, présidents de CHSCT, ...

Essentiellement pratique, j'apporte à ce cycle 45 ans d'expérience professionnelle de terrain dont plus de 30 ans consacrés à la prévention des risques professionnels.

Programme et conditions d'inscription

5-7 avril 2011
NANCY

Conférence INRS Nano 2011 

Cette conférence, organisée en partenariat avec le réseau européen PEROSH (Partnership for European Research in Occupational Safety and Health) se veut un lieu de rencontre entre chercheurs, experts, préventeurs, médecins venant d’horizons différents, afin de partager les connaissances les plus récentes et de discuter des besoins de recherche dans les domaines suivants :

  • évaluation des effets sur la santé, 
  • caractérisation des nanomatériaux, 
  • métrologie et évaluation des expositions, 
  • maîtrise des émissions et équipements de protection, 
  • évaluation et gestion des risques.

Contact : nano2011@inrs.fr

Information : www.inrs-nano2011.fr

25-27 mai 2011
PARIS

31 èmes journées nationales de santé au travail dans le BTP

Programme et inscriptions

 

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