Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

FEVRIER 2016

 

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Pénibilité. 10 nouveaux décrets et arrêtés
Coresponsabilité employeur/Etat
Nouvelle déclaration d'accident

L'action du mois

Le risque chimique

Le site du mois

www.travail-emploi.gouv.fr

Vu sur le web

Violences au travail
Chargement / Déchargement
TMS Pros





 

Pénibilité

10 nouveaux décrets et arrêtés

 

Décret n° 2015-1885 du 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015
Arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail.
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisse et à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour le passage à temps partiel.
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l'article D. 4161-2 du code du travail.
Arrêté du 30 décembre 2015 abrogeant l'arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail.
Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d'agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l'effectivité et l'ampleur de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l'exhaustivité.
Arrêté du 29 décembre 2015 relatif au plafond du montant de l'heure de formation financée au titre du 1° de l'article R. 4126-4 du code du travail
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 du code du travail
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I de l'article L. 4162-4 du code du travail.

 

Coresponsabilités de l'employeur et de l'État

Par une décision du 9 novembre 2015, le conseil d'État donne la possibilité à un employeur, condamné en raison d'accidents ou de maladies professionnelles de ses salariés, de se retourner contre l'État lorsque ce dernier n'a pas adopté la réglementation qui s'imposait.

Le conseil d'État a fait application de cette règle aux salariés d'une entreprise de construction navale victimes de maladies professionnelles liées à l'amiante. Il a reconnu à cette occasion la carence des pouvoirs publics dans leur politique de prévention du risque amiante.

Sur le site info-expoprotection vous trouverez une analyse de cette importante décision faite par Camille-Frédéric Pradel, avocat au sein du cabinet Pradel Avocats. La coresponsabilité de l’employeur et de l’Etat pourrait ne pas se limiter aux seules expositions professionnelles à l’amiante.

En savoir plus

Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet

Un arrêté du 23 décembre 2015 fixe un nouveau modèle de formulaire de déclaration des accidents du travail ou des accidents de trajet. Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance-maladie. Il sera également accessible sur le site Internet www.améli.fr et sur net-entreprises.

L'arrêté

 

Site

travail-emploi.gouv.fr/

Le site www.travailler-mieux.gouv était bien connu des préventeurs et comportait de nombreuses rubriques pertinentes sur les risques professionnels, la prévention, les instances représentatives du personnel, CHSCT notamment. Il a malheureusement disparu (nouveau ministre oblige ?) et son adresse renvoie maintenant sur un site plus général :
http://travail-emploi.gouv.fr/

Un onglet « santé au travail » a repris une partie des informations de l'ancien site mais présente encore de nombreuses lacunes. A visiter néanmoins

 

Action

Risque chimique

Le risque chimique est omniprésent à des degrés divers dans toutes les entreprises. Nous vous proposons ce mois-ci de faire le point sur ce sujet et de vérifier que vous êtes en règle avec la réglementation qui concerne ce risque.

Pour vous y aider la DIRECCTE des Pays de la Loire a élaboré un mémo juridique dont l'objectif est de faciliter l'appropriation d'une règlementation essentielle mais complexe et qui a connu de nombreuses évolutions ces dernières années.

Le mémo juridique

 

Web

Violences au travail

Travailler en contact avec le public. Quelles actions contre les violences ?
Une nouvelle brochure de l'INRS, référence ED 6201

La brochure

Chargement déchargement

Dans le secteur du transport routier de marchandises, 9 accidents du travail sur 10 ont lieu véhicule à l'arrêt. Ces accidents graves, souvent mortels, peuvent être évités dès la conception des quais et par l'utilisation d'équipements adaptés.

Deux brochures de l'INRS sont consacrées à ces risques :
1) conception, rénovation des quais pour l'accostage, le chargement et le déchargement des poids-lourds. Brochure ED 6059
2) rouler et manutentionner en sécurité, guide de choix des équipements. Brochure ED 6189

TMS Pros

La CARSAT Nord-Picardie vous propose un focus sur "TMS pros" pour les secteurs de sinistralité élevée que sont la logistique, l'agroalimentaire et l'aide à domicile.

Diverses conférences sont organisées sur ce sujet en mars prochain.

Que vous fassiez partie ou non de la liste des entreprises suivies dans le cadre du programme national "TMS pros", ces conférences vous apporteront un éclairage supplémentaire sur les bonnes pratiques et les aides à votre disposition pour prévenir les risques liés aux manutentions manuelles.

Le programme

 

Agenda

25 mars 2016
Paris

Pathologies psychiques et travail

Les Débats d'EUROGIP 2016, qui se tiendront le jeudi 24 mars, porteront sur le thème "pathologies psychiques et travail".

Eurogip propose d'apporter un éclairage européen sur ces troubles ou pathologies psychiques, du point de vue de la prévention et de la reconnaissance de leur caractère professionnel dans les autres pays.

Information sur le site d' EUROGIP

 

 

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