Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Février 2015

 

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Tarification coûts moyens
Tarification taux collectifs
Tarification taux de charge

L'action du mois

TMS En quoi votre entreprise est-elle concernée ?

Le site du mois

Manutentions en milieu de travail. Le site de l'IRSST

Vu sur le web

Etes-vous workaholique ?
Plan Santé Travail 2015/2019
CHSCT Guide de l'ANACT


 

Tarification
Coûts moyens

Un arrêté du 27 novembre 2014 fixe les coûts moyens des accidents du travail des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente servant au calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

  • Les catégories de coûts moyens pour incapacité temporaire déterminent la valeur du risque liée aux soins et aux indemnités journalières de chaque sinistre reconnu dans votre entreprise. Elles s'expriment en nombre de jours d'arrêt de travail prescrit.

Catégories de coûts moyens pour incapacité temporaire

Catégorie

Nombre de jours d'arrêt

Catégorie 1

0 à 3 jours 

Catégorie 2

4 à 15 jours

Catégorie 3

16 à 45 jours

Catégorie 4

46 à 90 jours 

Catégorie 5

91 à 150 jours

Catégorie 6

plus de 150 jours

  • Les catégories de coûts moyens pour incapacité permanente déterminent la valeur du risque liée aux séquelles pour chaque sinistre pour lequel une incapacité permanente a été notifiée ou le caractère professionnel du décès a été reconnu. Elles s'expriment en fonction du taux d'incapacité

Catégories de coûts moyens pour incapacité permanente

Catégorie

Taux d'incapacité

Catégorie 1

Moins de 10 %

Catégorie 2

10 % à 19 %

Catégorie 3

20 % à 39 %

Catégorie 4

40 % et plus ou décès de la victime

Ces catégories varient pour les activités du BTP situées hors Alsace-Moselle.

Source : Ameli.fr

L'arrêté

Tarification
Taux collectifs

Un arrêté du 24 décembre 2014 fixe les taux collectifs de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2014.

Les taux collectifs

Tarification
Taux de charge

Un arrêté du 24 décembre 2014 fixe pour l'année 2015 les majorations visées à l'article D.242-6-9 du code de la sécurité sociale.
Il s'agit des quatre majorations de chargement définies chaque année :

M1 - majoration forfaitaire trajets

M2 - charges générales de l'assurance

M3 - charges de solidarité

  • transfert inter régimes (agricole et mines)
  • dépenses du compte spécial
  • reversement forfaitaire à la branche maladie
  • contribution de la branche au FCAATA et au FIVA

M4 - Pénibilité

L'arrêté sur Légifrance


Droit de retrait

L'abandon de poste d'un salarié est constitutif d'une faute grave dès lors qu'il s'agit d'un refus délibéré et systématique d'exécuter les instructions de l'employeur rendant impossible la poursuite du contrat de travail.

La Cour d'Appel de Colmar vient de rappeler qu'un salarié n’est en droit de refuser de travailler que dans le cadre de l’exercice de son droit de retrait instauré par l’article
L.4131-1 du code du travail, ou en cas d’inaptitude, de violation de la loi, de création d’un risque pour autrui, de tâches n’entrant pas dans ses attributions.

Cour d’appel de Colmar, 15 janvier 2015 n° 0026/15, 13/04262

 

Maladies professionnelles

Les tableaux de maladies professionnelles évoluent régulièrement. Il est important de disposer des dernières mises à jour.

L'INRS vient d'actualiser son aide-mémoire juridique relatif aux maladies professionnelles. Vous y trouverez l'intégralité des tableaux de maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale.

Ce document est complété par le site web de l'INRS qui contient une base de données permettant d'effectuer des recherches rapides parmi l'ensemble des tableaux de maladies professionnelles (Rubrique "Produits et services - Bases de données - Tableaux de maladies professionnelles").

L'aide-mémoire juridique

Le site

 

 

Site

Manutention en milieu de travail.

Le site de IRSST

Des connaissances récentes et des informations pertinentes sur les risques liés à la manutention manuelle et les moyens de prévenir les troubles musculosquelettiques, voilà ce que vous trouverez dans le site Manutention en milieu de travail de l’IRSST.

 

Action

TMS
En quoi mon entreprise est-elle concernée ?

Les troubles musculosquelettiques représentent plus de 80% des maladies professionnelles. Leurs conséquences peuvent être lourdes pour la santé des salariés et pour l'activité de l'entreprise.

Etes-vous concernés ? Pour le savoir, faites le test proposé par la CNAMTS sur le site TMSPro.

Le test

 

Web

Etes-vous workaholic ?

Chez vous le besoin de travailler est-il devenu si fort qu’il pourrait constituer un danger pour votre santé, pour votre bien-être personnel, ainsi que pour vos relations interpersonnelles ?

Etes-vous workaholique-  Testez-vous sur Atoout santé

Plan Santé Travail
2015/2019

Les orientations du Plan santé au travail (PST) 2015 - 2019 ont été validées par François Rebsamen lors d’une réunion de la commission permanente du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, le 27 janvier.

Le PST

 

CHSCT
Guide de l'ANACT

L’Anact vient d'actualiser et de rééditer son guide destiné aux membres du CHSCT. Cette 2e édition du guide propose un enrichissement des contenus avec 2 nouvelles fiches pratiques sur la « pénibilité » et les « transformations ».

Télécharger le guide

 

Agenda

8, 9 et 10 avril
Nancy

INRS
Conférence scientifique sur le risque chimique

Le site de la manifestation

27, 28 et 29 Mai
Limoges

Journée de santé au travail dans le BTP

Le site de la manifestation

 

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