Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Février 2013

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Tarification. Taux de charge
Taux collectifs
Fraude
Recommandation R 471

Les formations du mois

Faire vivre son "document unique"
L'évaluation et la prévention des RPS

L'action du mois

Faites le point sur vos risques psychosociaux

Le site du mois

La nouvelle revue du travail

Vu sur le web

Bien-être et efficacité au travail
Aide à l'évaluation des risques en milieu de soins
Securafim


 

 

 

Tarification. Taux de charge

L'arrêté du 21 décembre 2012 a fixé les différentes majorations servant au calcul du taux de cotisation accidents du travail.
Pour mémoire, au taux brut s'ajoutent quatre majorations définies annuellement par arrêté :

  • M1 – majoration forfaitaire trajets

  • M2 – charge générale de l'assurance

  • M3 – charge de solidarité

    • transfert inter-régimes
    • dépenses du compte spécial
    • reversement forfaitaire à la branche maladie
    • contribution de la branche au FIVA et au FCAAATA
  • M4 – pénibilité

détails et historique

Tarification. Taux collectifs

L'arrêté du 24 décembre 2012 a fixé le barème des taux collectifs d'accident du travail pour 2013. Rappelons que ces taux concernent toutes les entreprises de moins de 20 salariés et sont fixés par branche d'activité.

Les taux collectifs 2013

Fraude

Le décret du 3 janvier 2013 renforce les pouvoirs des directeurs des caisses de sécurité sociale en leur permettant de prononcer des pénalités financières lors de fausse déclaration d'accident du travail. Est notamment considérée comme fraude, le fait pour un assuré, d'avoir exercé une activité non autorisée médicalement et ayant donné lieu à rémunération tout en étant en arrêt de travail au titre de la maladie, de la maternité, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Le décret

 

Recommandations R 471

La caisse nationale de l'assurance-maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a adopté le 14 janvier 2013 une recommandation visant à la prévention des TMS dans les activités d'aide de soins en établissement. Cette recommandation traite de l'approche des risques liés à la mobilisation des personnes à autonomie réduite, en perte d'autonomie ou sans autonomie. Elle intègre dans une démarche globale les objectifs de qualité de prise en charge des personnes, de qualité des soins et de protection de la santé (physique et mentale) des personnels .

La recommandation

 

formation

Dans cette rubrique de ma newsletter, je vous informe à mesure des actions de formation que j'anime personnellement et qui sont susceptibles de vous intéresser.

12 février 2013

Ennevelin (Lille)

Mettre à jour et faire vivre votre Document Unique 
d’Evaluation des Risques Professionnels

Programme

Inscription

4 mars 2013

Ennevelin (Lille)

L’évaluation et la prévention des Risques Psychosociaux
Méthode et Enjeux

Comment concrètement et simplement évaluer les RPS dans le cadre de votre "Document Unique" ?

Bonnes pratiques de prévention du harcèlement moral.

Programme

Inscription

 

Site

La Nouvelle Revue du Travail

http://nrt.revue.org

Le développement des recherches en sociologie du travail de langue française n’a pas entraîné un accroissement des espaces de publication, en particulier pour les sociologies critiques. La Nouvelle Revue du Travail s’offre comme un nouveau lieu d’accueil. Publiée uniquement en ligne en accès ouvert, elle comble en partie le retard des publications numériques en France. La revue adhère à revues.org, et peut être consultée sur http://nrt.revues.org

Le premier numéro, paru en décembre, est consacré à l'organisation du travail face aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Sincèrement, à lire !

 

 

Action

Faites le point sur vos risques psychosociaux

Le Ministère du Travail vient de mettre en ligne un outil permettant de faire le point sur les risques psychosociaux dans votre entreprise. Bien qu'il soit prioritairement destiné aux petites entreprises de moins de 50 salariés, l'outil peut-être plus largement utilisé pour un premier dépistage. Sur la base d'un dialogue et d'une participation des salariés, il donne des indications et des pistes pour faciliter l'élaboration d'un plan d'action. Le site www.travailler-mieux.gouv.fr fournit en outre les éléments d'une démarche complète d'accompagnement des petites entreprises dans la compréhension et la prévention des RPS.

L'outil

 

Web

Bien-être et efficacité au travail

Il y a trois ans, le 17 février 2010 Henry Lachmann, Christian Larose et Muriel Pénicaud remettaient leur rapport « Bien-être et efficacité au travail ; 10 propositions pour améliorer la santé psychologique au travail » au premier ministre François Fillon. Qu'est devenu ce rapport ? Où en sommes-nous aujourd'hui ? C'est ce qu'analyse Martin Richier dans la revue METIS.
Force est de reconnaître que malgré d'indéniables progrès, beaucoup reste encore à faire. Il est temps de relire le rapport « bien-être et efficacité au travail ».

L'article "3 ans après"

Le rapport Lachmann

Aide à l'évaluation des risques en milieu de soins

Dans le cadre du plan régional de santé au travail en Île-de-France, la DIRECCTE Ile-de-France vient de publier un guide d'évaluation des risques dans les établissements de soins.
Ce guide comprend un certain nombre de fiches traitant des risques les plus fréquemment rencontrés dans ce secteur d'activité. Essentiellement pratique il est principalement destiné aux directeurs, aux préventeurs, médecins du travail et membres du CHSCT de ces établissements.

Le guide

Sécurafim

Les opérations de maintenance industrielle sont à l'origine de nombreux accidents du travail. Pour les prévenir l'INRS et l'AFIM (Association française des ingénieurs et responsables de maintenance) ont réalisé le guide « Sécurafim » destiné à améliorer la sécurité des opérations de maintenance. Il permet de réaliser pour chaque machine une fiche repère de consignation et une signalétique adaptée.

Le guide "Sécurafim"

 

Agenda

12 février 2013
Béthune

Intégrer les facteurs de risques liés à la pénibilité au travail dans une démarche de prévention, diagnostiquer et prévenir les risques

 

La CCI Artois, agence de BETHUNE (24, rue Sadi Carnot) a le plaisir de vous convier à ce rendez-vous organisé par la CARSAT NORD PICARDIE :
Mardi 12 février 2013 de 17h00 à 19h00 à Béthune.

8 mars 2013
Béthune

Les risques émergents - Responsabilité de l'employeur

11ème édition de la Journée Régionale organisée par le CIEP, Club Interprofessionnel d’Experts en Prévention des risques professionnels, à la CCI Artois, agence de Béthune (62).

Le programme

19 mars 2013
Paris

Les débats d'EUROGIP

Conférence européenne : Maintien dans l'emploi en Europe - Politiques de réadaptation et de retour au travail

En savoir plus

28 - 30 mai 2013
Lille

32es journées nationales de santé au travail
dans le BTP : peau & BTP  

Les 32es journées nationales de santé au travail du BTP se dérouleront à Lille Grand Palais du 28 au 30 mai 2013. De nombreux sujets seront abordés durant ces trois jours de congrès. Un sujet tout particulier sera proposé en dermatologie. La peau est la barrière naturelle pour le salarié exposé aux intempéries, aux produits chimiques et aux outils, il faut en prendre soin et la protéger.


Programme et inscription

 

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